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Action collective
Action représentative
CCETP
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Côlon irritable
Demande envoyée
Demande émise
Diarrhée
Dyspepsie
Dysurie
Déposer une plainte
Flatulence
Formuler une plainte
Gastrique
Hoquet
Hyperventilation
Information hormonale envoyée dans l'organisme maternel
Mictions fréquentes
Mécanisme de recours collectif
Mécanisme de traitement des plaintes
Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI
Névrose cardiaque
Plainte antidumping
Plainte collective
Plainte concernant un retard
Plainte en manquement
Plainte liée à un retard
Plainte pour cause de retard
Plainte pour retard
Plainte relative à un retard
Plainte à la Commission
Présenter une plainte
Recours collectif
Soumettre une plainte
Spasme du pylore
Syndrome de Da Costa
Toux

Traduction de «plainte est envoyée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI

Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism


plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]

complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]


plainte liée à un retard [ plainte pour cause de retard | plainte concernant un retard | plainte relative à un retard | plainte pour retard ]

delay complaint


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


déposer une plainte [ formuler une plainte | présenter une plainte | soumettre une plainte ]

file a complaint [ make a complaint | lodge a complaint ]


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspec ...[+++]


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealizati ...[+++]


information hormonale envoyée dans l'organisme maternel

hormonal information sent to the mother




recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela renforce la prise de conscience, comme en attestent les plaintes envoyées à la Commission et les pétitions transmises au Parlement européen.

This gives rise to increased awareness as evidenced by the complaints sent to the Commission and petitions sent to the European Parliament.


M. Jacques Pigeon: Pour ce qui est de la sécurité, je ne saurais dire, mais je pense qu'en vertu de la Loi sur les langues officielles, les plaintes sont envoyées au commissaire aux langues officielles, qui s'occupe des plaintes contre toutes les institutions privées auxquelles la Loi sur les langues officielles a été étendue.

Mr. Jacques Pigeon: Where safety is concerned, I could not tell you, but I think that pursuant to the Official Languages Act complaints are sent to the Commissioner of Official Languages, who deals with complaints about private institutions to which the OLA has been extended.


En outre, les plaintes qu’elle reçoit à l’encontre d’États membres, les pétitions et les questions préjudicielles envoyées à la Cour de justice peuvent constituer une source d’information importante sur les mesures ou pratiques nationales qui ne seraient pas conformes à la directive.

Complaints lodged with the Commission against Member States, petitions and preliminary questions to the Court of Justice may also constitute an important source of information as to national measures or practices that would be incompatible with the Directive.


Il se plaint que la commission des affaires juridiques du PE ne lui a pas accordé la possibilité de prendre connaissance du projet de cette décision, ni de le commenter avant son adoption, et que des questions ont été envoyées au procureur général de la République de Lituanie à son insu.

He complains that the Legal Affairs Committee did not give him the opportunity to see or comment on the draft decision before it was adopted and that questions were sent to Lithuania's Chief Public Prosecutor without his knowledge.


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Dans 57 % des cas, la plainte a été envoyée par voie électronique et, dans la plupart des cas, 3 619, par des citoyens isolés, seules 211 plaintes étant envoyées par des associations ou par des entreprises.

A complaint was transmitted electronically in 57% of cases, most of which, i.e. 3619 cases, were sent by individual citizens, and only 211 of which were submitted by associations or firms.


Comme l’a déclaré ma collègue Mme McGuinness, si une plainte est envoyée à la mauvaise agence, celle-ci ne devrait pas envoyer une réponse négative mais devrait elle-même transférer la plainte à l'agence adéquate.

As my colleague Ms McGuinness has stated, when a complaint is sent to the wrong agency, that agency should not send a negative reply but should itself pass the complaint on to the correct agency.


Quoi qu’il en soit, nous recevons des informations, et parfois des plaintes, et nous réagissons chaque fois que cela s’impose, lorsque nous considérons que les informations que nous avons reçues, ou les plaintes envoyées à la Commission, méritent une réaction de notre part - et vous connaissez notre instrument.

In any case, we receive some information and sometimes complaints, and every time that we need to react where we consider that the information we have received or the complaints that have been sent to the Commission deserve a reaction on our part – and you have seen our instrument – we do just that.


Par exemple, lorsqu'un demandeur fait une plainte parce qu'il n'est pas satisfait de l'information reçue, et que cette plainte est envoyée au commissaire à l'information, de quelle façon cela limite-t-il votre capacité de répondre?

Once a complaint comes back from a requester saying that the person is not satisfied, for example, with the information that has been provided, and once this complaint goes to the Information Commissioner, how does that confine you in terms of your ability to respond?


Il convient toutefois de souligner que quelque 70% des plaintes envoyées ne relevaient pas de la compétence du médiateur et que le nombre de celles ayant donné lieu à enquête a été de 726 (dont une enquête conjointe regroupant 389 plaintes).

It should be noted however that some 70% of all complaints submitted did not fall within the Ombudsman's mandate, and that the number of complaints leading to an inquiry was 726 (of which 389 led to one joint inquiry).


Une grande majorité des plaintes ne relève pas de la compétence du médiateur ou doit être jugée irrecevable alors que la plupart d’entre elles (une moyenne de 94,5 % pour la période de 2004 à 2006) est envoyée par des particuliers[27].

A large majority of complaints continue to be deemed to fall outside the Ombudsman's mandate or to be considered inadmissible while the vast majority of them (an average of 94.5% over the period 2004-2006) are sent by individuals.[27]


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