Traduction de «plainte du député européen allemand elmar » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail traitant des plaintes opposant des assistants parlementaires accrédités à des députés au Parlement européen
Advisory Committee dealing with Harassment Complaints between Accredited Parliamentary Assistants and Members of the European Parliament and its Prevention at the Workplace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mécanisme de plainte pour les députés au Parlement européen
Complaint mechanism for Members of the European Parliament

L'enquête du médiateur dans cette affaire fait suite à une plainte du député européen allemand Elmar Brok et d'un représentant des jeunes du parti allemand de la CDU, alléguant que le règlement intérieur du Conseil n'est pas conforme à l'article 1, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne (tel qu'il a été modifié par le traité d'Amsterdam en 1997) selon lequel le Conseil et les autres institutions et organes communautaires doivent prendre leurs décisions dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens.
The Ombudsman's inquiry into this matter is based on a complaint by Mr Elmar Brok, MEP, and a representative of the youth group of the German CDU, in which they allege that the Council's Rules of Procedure are not in conformity with Article 1 (2) of the Treaty on European Union (as amended by the Treaty of Amsterdam in 1997), according to which the Council and the other Community institutions and bodies must take decisions as openly as possible and as closely as possible to the citizens.

L'enquête du Médiateur dans cette affaire faisait suite à une plainte du député européen allemand Elmar Brok et d'un représentant des jeunes de la CDU (Union démocratique chrétienne), alléguant que le Règlement intérieur du Conseil n'est pas conforme à l'Article 1 (2) du Traité sur l'Union européenne (tel qu'il a été modifié par le Traité d'Amsterdam en 1997) selon lequel le Conseil et les autres institutions et organes communautaires doivent prendre leurs décisions dans le plus grand respect possible d'ouverture.
The Ombudsman’s inquiry into this matter followed a complaint from German MEP, Elmar Brok, and a representative of the youth group of the CDU (Christian Democratic Union), in which they allege that the Council's Rules of Procedure are not in conformity with Article 1 (2) of the Treaty on European Union (as amended by the Treaty of Amsterdam in 1997) according to which the Council and the other Community institutions and bodies must take decisions as openly as possible.

– (DE) Madame la Présidente, lorsque j’ai repris à mon collègue allemand Reimer Böge, voilà 16 ans, la responsabilité de la situation du secteur de l’apiculture au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural, un autre député européen allemand m’a fait la remarque suivante, plutôt désobligeante: «oh, je vois, les petites créatures pour les petits pays».
– (DE) Madam President, when I took over responsibility for the situation in the beekeeping sector in the Committee on Agriculture and Rural Development from my German fellow Member, Reimer Böge, 16 years ago, another German MEP said to me rather disparagingly: ‘Oh, I see, the little creatures for the little countries’.

Au cours de la séance du 6 juillet 2006, le Président du Parlement européen a annoncé qu'il avait reçu une lettre du Procureur général du Parquet près de la Cour d'Appel de Bruxelles contenant une demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Vural Öger, député européen allemand.
At the session of 6 July 2006, the President of Parliament announced that he had received a letter from the public prosecutor of the Brussels Court of Appeal requesting waiver of the parliamentary immunity of Mr Vural Öger, a German Member of the European Parliament.

2. Pourtant, M. Öger, député européen allemand bénéficie d'une immunité en qualité de membre du Parlement européen en vertu de l'article 10, premier alinéa, point b) du PPI.
2. However, Mr Öger, a German MEP, enjoys immunity as a Member of the European Parliament by virtue of Article 10, first paragraph, point (b) of the PPI.

Les soupçons contre M. Öger, député européen allemand, se rapportent à des faits qui auraient prétendument eu lieu sur le territoire du Royaume de Belgique.
The suspicions against Mr Öger, a German MEP, concern matters that are alleged to have occurred on the territory of the Kingdom of Belgium.

Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a ouvert une enquête suite à une plainte introduite par le député européen allemand, Elmar Brok, et un représentant du groupe des jeunes de la CDU (Union Démocratique Chrétienne) alléguant un manque de transparence du Conseil dans son activité législative.
The European Ombudsman, P. Nikiforos Diamandouros, has opened an inquiry into the alleged lack of transparency of the Council acting in its legislative capacity. This follows a complaint from German MEP, Elmar Brok, and a representative of the youth group of the CDU (Christian Democratic Union).

Ceci fait suite à une plainte d'un Député européen allemand, M. Elmar Brok, qui a réclamé que le Conseil prenne ses décisions le plus ouvertement possible.
This followed a complaint from the German MEP, Elmar Brok, who argued that Council decisions must be taken as openly as possible.

Le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, a déclaré aujourd'hui "qu'une Commission temporaire d'enquête mise en place par le Parlement européen serait l'unique moyen pour mener à bien une enquête précise et efficace sur les problèmes soulevés par le Député européen, M. Jens-Peter Bonde, dans sa plainte.
The European Ombudsman, Jacob Söderman, today stated that "a Temporary Committee of Inquiry set up by the European Parliament would be the only way to achieve a full and effective investigation of the matters raised in the complaint from MEP, Jens-Peter Bonde".