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Action collective
Action représentative
CCETP
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Considérer comme incluant
Considérer comme s'il contenait
Considérer comme élément de preuve
Consigner en preuve
Côlon irritable
Diarrhée
Dyspepsie
Dysurie
Flatulence
Gastrique
Hoquet
Hyperventilation
L'électrolyte contenait de l'acide perchlorique
Mictions fréquentes
Mécanisme de recours collectif
Mécanisme de traitement des plaintes
Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI
Névrose cardiaque
Plainte antidumping
Plainte collective
Plainte concernant un retard
Plainte en manquement
Plainte liée à un retard
Plainte pour cause de retard
Plainte pour retard
Plainte relative à un retard
Plainte à la Commission
Recours collectif
Spasme du pylore
Syndrome de Da Costa
Toux

Vertaling van "plainte contenait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Mécanisme de traitement des plaintes | Mécanisme de traitement des plaintes – Principes, champ d'application et règlement | Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI

Complaints Mechanism | EIB Complaints Mechanism | The EIB Complaints Mechanism - Principles, Terms of Reference and Rules of Procedure | The European Investment Bank Complaints Mechanism


plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]

complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]


plainte liée à un retard [ plainte pour cause de retard | plainte concernant un retard | plainte relative à un retard | plainte pour retard ]

delay complaint


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


considérer comme incluant [ considérer comme s'il contenait | considérer comme élément de preuve | consigner en preuve ]

read in [ read into evidence ]


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspec ...[+++]


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionn ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


l'électrolyte contenait de l'acide perchlorique

the electrolyte contained per-chloric acid


la boue contenait une grande quantité d'ions de sulfate; mais pas d'ions de chlorure

the scum contained a considerable number of sulphate ions but no ehloride ions %1F De Vries


recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission a jugé que la plainte contenait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une procédure d'examen.

The Commission decided that the complaint contained sufficient evidence to justify the initiation of an examination procedure.


La plainte contenait des éléments attestant du dumping dudit produit et du préjudice important en résultant, éléments qui ont été jugés suffisants pour justifier l'ouverture de la procédure d'enquête.

The complaint contained evidence of dumping of the said product and of resulting material injury that was sufficient to justify the initiation of the investigation.


La plainte contenait des éléments de preuve attestant à première vue de l’existence d’un dumping sur ledit produit et d’un préjudice important en résultant. Ces éléments ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête.

The complaint contained prima facie evidence of dumping of the said product and of material injury resulting therefrom, which was considered sufficient to justify the initiation of an investigation.


La Commission européenne a décidé d’activer cet instrument étant donné que la plainte déposée par l’industrie contenait des éléments de preuve suffisants pour satisfaire aux exigences juridiques.

The European Commission decided to activate this instrument since the complaint presented by the industry contained sufficient evidence to meet the legal demands.


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La plainte contenait des éléments attestant à première vue que le biodiesel et certains mélanges produits et vendus aux États-Unis et exportés vers la Communauté nuisaient à la situation économique des producteurs communautaires de biodiesel à l’origine de la plainte.

The complaint contained prima facie evidence that biodiesel and certain blends produced and sold in the USA and exported to the Community were affecting the economic situation of the complaining biodiesel producers in the Community.


La plainte contenait des éléments attestant à première vue que le biodiésel et certains mélanges produits et vendus aux États-Unis et exportés vers la Communauté nuisaient à la situation économique des producteurs communautaires de biodiésel à l'origine de la plainte.

The complaint contained prima facie evidence that biodiesel and certain blends produced and sold in the USA and exported to the Community were affecting the economic situation of the complaining biodiesel producers in the Community.


En plus de l’avis d’ouverture, qui contenait des informations sur l’étendue des produits concernés, la version non confidentielle de la plainte initiale, qui était accessible à toutes les parties intéressées à la procédure et qui a été envoyée à tous les producteurs-exportateurs, importateurs et utilisateurs mentionnés dans la plainte, contenait également des informations supplémentaires.

Complementary to the information on the product scope given in the Notice of initiation, the information in the non-confidential version of the original complaint that was accessible to all interested parties of the proceeding and that was sent to all exporting producers, importers and users listed in the complaint contained further information.


Ce règlement est adopté à la suite de l'enquête menée par la Commission en réponse à une plainte déposée par la Confédération européenne de l'industrie de la chaussure, qui contenait des éléments de preuve du dumping dont fait l'objet ce type de chaussures et du préjudice important en résultant.

This regulation is adopted further to the investigation launched by the Commission in response to a complaint lodged by the European Confederation of the Footwear Industry, which contained evidence of dumping of this type of footwear as well as of material injury resulting from it.


En 1986, la Commission avait pour sa part estimé que la plainte contenait suffisamment d'éléments de preuves pour ouvrir une procédure d'enquête dans le cadre du règlement 2641/84.

In 1986 the Commission decided that there were sufficient grounds for the complaint to justify initiating an investigation under Regulation No 2641/84.


Réglement 2641/84 du 20 septembre 1984 - 2 - La Commission avait pour sa part estimé que la plainte contenait suffisament d'éléments de preuves pour ouvrir une procédure d'enquête dans le cadre du règlement 2641/84.

Statement 2641/84 of 20 September 1984. 2. The Commission considered that there were sufficient grounds for the complaint to justify initiating an investigation under Regulation 2641/84.


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