Traduction de «plainte 676 2008 » (Français → Anglais) :

13. attire l'attention sur sa résolution sur les activités du médiateur européen en 2009 et invite le médiateur européen à assurer l'accès à l'information ainsi que le respect du droit à la bonne administration, conditions préalables indispensables si l'on veut que les citoyens aient confiance en les institutions; souscrit à la recommandation formulée par le médiateur à l'intention de la Commission à propos de la plainte 676/2008/RT concernant les retards excessifs accumulés pour répondre au médiateur;
13. Draws attention to its resolution on the activities of the European Ombudsman in 2009 and encourages the Ombudsman to guarantee access to information and respect for the right to good administration, which are indispensible prerequisites for public trust in institutions; endorses the Ombudsman's Recommendation to the Commission in relation to Complaint 676/2008/RT with regard to excessive delays in responding to the Ombudsman;

13. attire l'attention sur sa résolution sur les activités du médiateur européen en 2009 et invite le médiateur européen à assurer l'accès à l'information ainsi que le respect du droit à la bonne administration, conditions préalables indispensables si l'on veut que les citoyens aient confiance en les institutions; souscrit à la recommandation formulée par le médiateur à l'intention de la Commission à propos de la plainte 676/2008/RT concernant les retards excessifs accumulés pour répondre au médiateur;
13. Draws attention to its resolution on the activities of the European Ombudsman in 2009 and encourages the Ombudsman to guarantee access to information and respect for the right to good administration, which are indispensible prerequisites for public trust in institutions; endorses the Ombudsman’s Recommendation to the Commission in relation to Complaint 676/2008/RT with regard to excessive delays in responding to the Ombudsman;

Le médiateur est intervenu à plusieurs reprises devant la commission des pétitions du Parlement: le 4 mai 2010, il a présenté son rapport d’activité 2009 à la commission des pétitions et il est intervenu dans le cadre du projet de recommandation à la Commission européenne concernant la plainte 676/2008/RT et, le 29 septembre, son intervention était axée sur la modification du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
The Ombudsman addressed Parliament’s Petitions Committee on several occasions: on 4 May 2010 to present his 2009 Annual Report to the Committee and to speak on his draft recommendation to the Commission in complaint 676/2008/RT; and on 29 September 2010 to speak on the reform of Regulation (EC) No 1049/2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents.

1. souscrit aux critiques formulées par le Médiateur européen et à sa recommandation à la Commission au sujet de la plainte 676/2008/RT;
1. Endorses the European Ombudsman’s critical remarks and his recommendation to the Commission in relation to complaint 676/2008/RT;

Rapport spécial du Médiateur européen à l'attention du Parlement européen faisant suite au projet de recommandation adressé à la Commission européenne dans la plainte 676/2008/RT (conformément à l'article 205, paragraphe 2, première partie, du règlement)
Special Report from the European Ombudsman to the European Parliament following the draft recommendation to the European Commission in Complaint 676/2008/RT (According to Rule 205(2), 1st part)