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Abandon de la procédure
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Concevoir des procédures de travail
Créer des procédures de travail
Différer la procédure orale
Droit de la procédure pénale
Développer de procédures de travail
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
Formalité préparatoire au procès
Gérer la facturation
Gérer les procédures de facturation
Mesure préparatoire au procès
Poursuite abusive
Procédure abusive
Procédure criminelle
Procédure d'approche en ACS
Procédure d'approche en GCA
Procédure d'approche en approche contrôlée au sol
Procédure d'approche guidée au sol
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure préalable au procès
Procédure préalable à l'instruction
Procédure préliminaire
Procédure préparatoire au procès
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Recours abusif
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Superviser les procédures de facturation
Usage abusif de la pro
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne
élaborer des procédures de travail

Traduction de «plaignent des procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail

create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol

GCA procedure | ground-controlled approach procedure


formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans beaucoup de cas, il apparaît clairement que le grand public ne comprend pas bien la directive et le rôle de la Commission : les citoyens formulent parfois des observations bien longtemps avant toute procédure administrative et se plaignent de ce qu'aucune procédure d'EIE n'a été menée à bien alors qu'en fait, on ne saurait y voir une infraction, puisque la situation n'en est encore qu'à un stade trop peu avancé et que la directive n'exige une EIE que préalablement à la délivrance d'une autorisation.

In many cases it is clear that the general public misunderstands the Directive and the role of the Commission: in some cases people comment a long time before any administrative procedure is started and claim that no EIA procedure has been carried out, when in fact in these cases no breach can be identified since the situation is at too early a stage and the Directive requires only that an EIA be carried out before consent is given.


Les entreprises porteuses de nouveaux modèles économiques durables sont bien souvent des PME qui se plaignent de la difficulté à comprendre la complexité des procédures de l’Union européenne.

Many of the businesses that use new and sustainable economic models are SMEs, which complain that it is difficult to understand the EU’s complex procedures.


Actuellement, les prestataires de services se plaignent de problèmes tels que l'absence de solutions électroniques pour accomplir les formalités, ainsi que de la longueur et de la complexité des procédures.

Currently, service providers complain about issues such as the lack of electronic options to complete formalities as well as procedures that are complex and take a long time.


La Commission garde un œil attentif sur les procédures de marchés publics dans les États membres, et j’entends souvent les cris de détresse de nos représentants au niveau des municipalités et des provinces, qui se plaignent de procédures complexes et obscures.

The Commission keeps a watchful eye over procurement procedures in the Member States, and so I receive regular cries for help from our representatives in municipalities and provinces concerning complicated, obscure procedures.


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S'agissant de la procédure d'approbation des critères concernant les catégories spécifiques de produits, de nombreux opérateurs du secteur se plaignent de sa lenteur excessive et de la rapidité avec laquelle ces critères deviennent obsolètes une fois approuvés, compte tenu des évolutions du marché.

With regard to the approval process for the criteria for specific product categories, many operators in the sector are critical of the lengthiness of the criteria approval process and of the rapid obsolescence of the criteria once approved, in the wake of market trends.


De nombreuses organisations bénéficiant de crédits provenant du budget communautaire se plaignent des procédures bureaucratiques archicompliquées à appliquer pour obtenir des fonds, des exigences excessives en matière de rapports et de la lenteur avec laquelle la Commission effectue les paiements.

Many organisations receiving funds from the EU budget complain about overcomplicated bureaucratic procedures to apply for funding, excessive reporting requirements, and late payments by the Commission.


De nombreuses organisations destinataires de crédits du budget communautaire se plaignent des procédures bureaucratiques trop compliquées de demande de crédits, de conditions excessives en matière de rapports et de paiements tardifs par la Commission.

Many organisations receiving funds from the EU budget complain about overcomplicated bureaucratic procedures to apply for funding, excessive reporting requirements, and late payments by the Commission.


Dans beaucoup de cas, il apparaît clairement que le grand public ne comprend pas bien la directive et le rôle de la Commission : les citoyens formulent parfois des observations bien longtemps avant toute procédure administrative et se plaignent de ce qu'aucune procédure d'EIE n'a été menée à bien alors qu'en fait, on ne saurait y voir une infraction, puisque la situation n'en est encore qu'à un stade trop peu avancé et que la directive n'exige une EIE que préalablement à la délivrance d'une autorisation.

In many cases it is clear that the general public misunderstands the Directive and the role of the Commission: in some cases people comment a long time before any administrative procedure is started and claim that no EIA procedure has been carried out, when in fact in these cases no breach can be identified since the situation is at too early a stage and the Directive requires only that an EIA be carried out before consent is given.


De plus, les opérateurs économiques se plaignent d'un manque de simplicité de la procédure actuelle. Environ 80. 000 personnes physiques ou entreprises devraient être connectées au système.

Around 80 000 individuals or firms will need to be connected to the system and the development and running costs are expected to be high, both for the Commission and the Member States.


En matière de fonds structurels, les États membres se plaignent la plupart du temps de la complexité des procédures de contrôle.

The complaint most frequently levelled at the Structural Funds by the Member States is that the monitoring procedures are so complicated.




D'autres ont cherché : abandon de la procédure     abus de procédure     abus des procédures     abus du processus judiciaire     concevoir des procédures de travail     créer des procédures de travail     différer la procédure orale     droit de la procédure pénale     développer de procédures de travail     emploi abusif de procédures     emploi abusif des procédures     fin de la procédure     formalité préparatoire au procès     gérer la facturation     gérer les procédures de facturation     mesure préparatoire au procès     poursuite abusive     procédure abusive     procédure criminelle     procédure d'approche en acs     procédure d'approche en gca     procédure d'approche guidée au sol     procédure générale     procédure judiciaire     procédure législative communautaire     procédure législative de l'ue     procédure législative de l'union européenne     procédure préalable au procès     procédure préalable à l'instruction     procédure préliminaire     procédure préparatoire au procès     procédure pénale     procédure pénale spéciale     procédure simplifiée     recours abusif     renvoyer la procédure orale     reporter la procédure orale     repousser la procédure orale     superviser les procédures de facturation     usage abusif de la pro     élaboration du droit communautaire     élaboration du droit de l'ue     élaborer des procédures de travail     plaignent des procédures     


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plaignent des procédures ->

Date index: 2023-11-11
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