Vertaling van "plaignants pouvaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant
Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant

plaignant | plaignante
complainant | plaintiff

état du plaignant [ état de la plaignante ]
complainant's condition

plaignant [ plaignante ]
complainant

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

plaignant
complainant

dénonciateur | informateur | plaignant
informant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, les audiences en région, où tous les plaignants pouvaient se présenter en personne, disparaîtront progressivement.
Hearings in the regions, where complainants could attend in person, will disappear bit by bit.

Le plaignant peut être considéré avoir eu connaissance de l'achat envisagé s'il est prouvé que la majorité des membres de l'industrie pertinente ont fait des efforts auprès de cet acheteur pour enlever le contrat de vente du navire en question ou que des informations générales sur l'achat envisagé pouvaient être obtenues auprès des courtiers, établissements financiers, sociétés de classification, affréteurs, associations professionnelles ou autres entités intervenant normalement dans les opérations de construction navale, avec lesquelles le plaignant avait régulièrement des contacts ou des relations d'affaires.
The complainant may be considered to have known of the proposed purchase if it is demonstrated that the majority of the relevant industry has made efforts with that buyer to conclude a sale of the vessel in question, or if it is demonstrated that general information on the proposed purchase was available from brokers, financiers, classification societies, charterers, trade associations, or other entities normally involved in shipbuilding transactions with whom the complainant had regular contacts or dealings.

À l’origine, la règle n’était utile que pour les plaignants innocents; les plaignants qui étaient partiellement responsables de leur perte ne pouvaient pas obtenir de dommages-intérêts.
Originally, the rule benefited only completely innocent plaintiffs; plaintiffs who bore some responsibility for their loss were barred from obtaining damages.

Selon le Médiateur, si l'on compare les observations présentées par la Commission, il apparaît que celle-ci n'a pas estimé nécessaire d'examiner en détail si l'article 10 bis était applicable à l'EIE ex post ou a fait des déclarations qui pouvaient amener les plaignants et le Médiateur à croire que l'article était applicable, même si la Commission pensait le contraire.
In the Ombudsman’s view, a comparison of the Commission’s submissions suggests that the Commission either did not consider it necessary to thoroughly examine whether or not Article 10a was applicable to the ex post EIA, or made statements that would lead the complainants and the Ombudsman to believe that the article was applicable even though the Commission thought it was not.

D. considérant, selon le Flash Eurobaromètre de mars 2011 intitulé «Attitudes des consommateurs envers les ventes transfrontalières et la protection des consommateurs», que 79 % des consommateurs européens admettent qu'ils seraient plus disposés à défendre leurs droits devant une juridiction s'ils pouvaient s'associer à d'autres consommateurs se plaignant du même objet;
D. whereas, according to the Flash Eurobarometer on ‘Consumer attitudes towards cross-border trade and consumer protection’ published in March 2011, 79% of European consumers agree that they would be more willing to defend their rights in court if they could join other consumers complaining about the same issue;

S'agissant de l'allégation de la plaignante selon laquelle la Commission n'indiquait pas clairement dans les informations relatives aux écoles européennes que certains enfants à besoins éducatifs spéciaux pouvaient en être exclus, le Médiateur a conclu, en prenant note de la promesse de la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour fournir des informations appropriées aux fonctionnaires, qu'aucune enquête complémentaire ne semblait nécessaire quant à cet aspect de la plainte.
In regard to the complainant's allegation that the Commission failed to make clear in the information concerning the European Schools that some children with special educational needs can be excluded the Ombudsman concluded, taking note of the Commission's assurance that all necessary steps would be undertaken to provide officials with appropriate information, that no further inquiry in relation to this aspect of the complaint seemed to be necessary.

Honorables sénateurs, en ce qui concerne le deuxième point, soit l'interdiction de paiements de dommages-intérêts non compensatoires, majorés, exemplaires et punitifs, le professeur Monahan a laissé entendre que cette disposition signifiait que les plaignants ne pouvaient recevoir aucun montant.
Honourable senators, with respect to his second point on outlawing or preventing awards for non-compensatory, aggravated, exemplary and punitive damages, Professor Monahan implied that the amendment meant that plaintiffs could not receive any award.

Par conséquent, ce n'est pas eux qui auraient dû décider si les plaignants pouvaient ou non recevoir une aide financière.
This means that they should not be in the position of deciding whether the student complainants receive financial assistance.

Ces importations a des prix de dumping pouvaient etre inferieures de 15% aux prix du producteur irlandais et etaient meme vendues parfois a des prix inferieurs a ceux necessaires pour couvrir les couts de production du plaignant et lui laisser une marge beneficiaire raisonnable.
These dumped imports undercut the Irish producer's prices by up to 15% and were at times sold at prices lower than those required to cover the complainant producer's costs and provide a reasonable profit margin.