Vertaling van "plaignants faisaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant
Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant

plaignant | plaignante
complainant | plaintiff

état du plaignant [ état de la plaignante ]
complainant's condition

plaignant [ plaignante ]
complainant

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

dénonciateur | informateur | plaignant
informant

plaignant
complainant

procédure applicable en cas de pluralité des plaignants
procedure for multiple complaints

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les plaignants faisaient valoir que la NAMA bénéficiait elle-même de diverses aides d'État illégales en Irlande, dont une garantie d'État sur son financement.
Furthermore, the complainants alleged that NAMA itself benefitted from various illegal State aid measures in Ireland, including a State guarantee on its funding.

Par ailleurs, — et je ne fais que me référer au compte rendu — les représentants de l'association ont admis recevoir de plus en plus d'appels de la part de personnes se plaignant de l'utilisation que les photographes faisaient de leurs photos privées.
In the same breath — and it is just a reference to the transcript — they admitted they were getting more and more calls from the public complaining about what photographers are doing with personal photographs.

Comme indiqué au considérant 14, des cinq producteurs qui ont répondu aux questions, seuls les trois plaignants faisaient partie de l'industrie de l'Union dans la première enquête.
As stated in recital (11), from the five producers which replied to the sampling questions only the three complainants formed part of the Union industry in the first investigation.

Sur ces cinq producteurs de l'Union, seuls les trois plaignants faisaient partie de l'industrie de l'Union au cours de la première enquête.
From the above five Union producers, only the three complainants formed part of the Union industry in the first investigation.

Selon le plaignant, les fabricants de montres ont commencé, à partir de 2002, à refuser de fournir des pièces de rechange aux réparateurs qui ne faisaient pas partie de leurs systèmes sélectifs de réparation et d'entretien alors qu'auparavant, ce sont justement des réparateurs indépendants multimarques qui se chargeaient traditionnellement de réparer les montres de luxe.
According to the complainant, from 2002, watch manufacturers began to refuse to supply spare parts to repairers that did not belong to their selective systems for repair and maintenance whereas luxury watches had previously traditionally been repaired by independent multi-brand repairers.

Les plaignants faisaient valoir que le financement au moyen des droits de licence ainsi que l'octroi aux deux chaînes d'un accès préférentiel au réseau câblé constituaient une aide d'État illégale.
The complainants alleged that financing these two new channels by licence fees as well as giving both preferential access to the cable network constitutes illegal State aid.

(10) Pour établir si les importations originaires de la république populaire de Chine faisaient l'objet d'un dumping, la Commission a dû tenir compte du fait que ce pays n'a pas d'économie de marché et, en conséquence, fonder sa détermination sur la valeur normale du produit dans un pays à économie de marché. À cet effet, le plaignant avait proposé la valeur construite du produit à King Island en Australie.
(10) In order to establish whether the imports originating in the People's Republic of China were dumped, the Commission had to take account of the fact that this country does not have a market economy and the Commission therefore had to base its determination on the normal value in a market economy country. In this connection, the complainant had suggested the constructed value of the product at King Island, Australia.

Un peu plus de la moitié des plaintes concernaient la perception, par les plaignants qui faisaient partie du programme, que l'aide fournie par les membres de la GRC était inadéquate.
Slightly more than half of the complaints have related to a perceived lack of assistance from RCMP members while a complainant is in the program.