Traduction de «plaignants durant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant
Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant

plaignant | plaignante
complainant | plaintiff

état du plaignant [ état de la plaignante ]
complainant's condition

plaignant [ plaignante ]
complainant

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

dénonciateur | informateur | plaignant
informant

plaignant
complainant

bonne conduite durant
during good behaviour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après avoir été informés, les plaignants ont répété qu'ils mettaient en doute le fait que les investissements du producteur-exportateur durant la période d'enquête, y compris le droit d'utilisation du sol, auraient pu être financés uniquement par les bénéfices non distribués de l'entreprise, notamment compte tenu du fait que l'entreprise avait également versé des dividendes au titre de l'exercice 2013.
Following disclosure, the complainants reiterated that it was questionable that the investments of the exporting producer during the investigation period, including land use rights, could have been financed solely by the retained earnings of the company especially since the company had also paid dividends in the financial year 2013.

O. considérant qu'en novembre 2010, les plaignants se sont adressés une nouvelle fois au Médiateur, qui a ouvert une deuxième enquête, au cours de laquelle il a examiné le dossier de la Commission; considérant que son examen a révélé que le dossier ne démontrait pas que les protestations formulées par les plaignants durant la période de réalisation de l'EIE ex post avaient été abordées avec les autorités autrichiennes, ni que la décision du Médiateur sur la première plainte avait donné lieu à des échanges de correspondance, outre les rapports sur l'EIE transmis par l'Autriche;
O. whereas in November 2010 the complainants turned to the Ombudsman again and a second inquiry was opened, in the course of which the Ombudsman conducted an inspection of the Commission’s file; whereas the Ombudsman considered that the file did not show that the representations which the complainants had made during the period in which the ex post EIA was being carried out had been discussed with the Austrian authorities, nor that the Ombudsman’s decision in the first complaint had given rise to any further correspondence besides the reports on the EIA from Austria;

De plus, la Commission remarque que rien n'empêchait le plaignant 3 d'apporter la preuve du financement de son offre de confirmation durant la phase finale de la procédure de vente aussi longtemps qu'un contrat d'achat définitif n'était pas signé.
The Commission points out that complainant 3 was not hindered to submit the proof of the financing of his confirmatory bid in the final stage in the process, as long as no definite asset purchase agreement had been signed.

Durant l'enquête et après la communication des conclusions définitives, il a été affirmé que les plaignants (par l'intermédiaire de leurs sociétés liées) importaient eux-mêmes le produit concerné depuis la RPC et que ces importations constituaient de 20 à 40 % de la totalité des importations en provenance de ce pays.
During the investigation and following the final disclosure, it was claimed that the complainants (through their related companies) were engaged in importing the product concerned from the PRC themselves and that those imports allegedly constituted 20 to 40 % of the total imports from the PRC.

Ágnes Hankiss est accusée par un particulier d'un délit de diffamation commis en public (article 179 du code pénal hongrois) et en particulier d'avoir porté atteinte à la mémoire d'une personne défunte, le père du plaignant, au titre de l'article 181 du code pénal hongrois, à la suite de propos tenus durant l'émission "Péntek 8 mondatvadász" le 23 janvier 2004.
Ágnes Hankiss is accused by a private plaintiff of an alleged offence of defamation of honour committed in public (Section 179 of the Hungarian Criminal Code) and, in particular the defamation of the memory of a dead person, the plaintiff’s father, under Section 181 of the Hungarian Criminal Code, as a result of a statement made during the programme ‘Péntek 8 mondatvadász’ on 23 January 2004.

Pour l'heure, les droits de procédure des plaignants et des pétitionnaires sont insuffisants puisque la Commission refuse systématiquement de divulguer les lettres de mise en demeure, les avis motivés, les réponses des États membres concernés et d'autres courriers échangés durant la procédure précontentieuse bien que, théoriquement du moins, et conformément aux accords-cadres, des procédures existent bel et bien et prévoient que les membres peuvent avoir accès à des documents sensibles.
The procedural rights of complainants and petitioners are presently not sufficient, since the Commission systematically refuses to disclose letters of formal notice, reasoned opinions, replies of the Member States concerned and other correspondence exchanged during the pre-litigation procedure even though procedures theoretically exist for members to have access to sensitive documents under the Framework Agreements.

La plaignante indiquait que sa fille avait rejoint l'école européenne Bruxelles II en septembre 1997 et avait bénéficié d'une assistance dans le cadre du programme 'besoins éducatifs spéciaux' de cette école durant les années scolaires 1998-1999 et 1999-2000.
The complainant stated that her daughter joined the European School Brussels II in September 1997 and received assistance under that school' special educational needs programme during the school years 1998-99 and 1999-2000.

À cet égard, les plaignants font valoir qu'à la suite de l'élimination des restrictions quantitatives à l'importation au niveau fédéral en 2001 et de leur remplacement par les mesures exposées dans la plainte, le volume des importations de boissons spiritueuses a chuté de 60 à 70 % durant la période s'étendant d'avril à août 2001, par rapport à la même période de l'année précédente, et ce parce que les marchandises destinées au commerce touristique se sont trouvées soumises à une pression fiscale qui, en majorant leurs prix, les a de fait exclues de ce type de marché.
In this regard, the complainants point out that following the elimination of Federal quantitative restrictions on importation in 2001 and their replacement with the measures set out in this complaint, the volume of spirits imports fell by some 60 — 70 % during the period April to August 2001, as compared to the same period in the previous year, because goods destined for the tourist trade became subject to a fiscal burden which effectively priced them out of the market.

On a eu une démonstration probante de cette possibilité lorsque, en 1988, au cours d'un exposé sur la manière de miner la position d'un plaignant, un criminaliste a dit: «Prenez-vous en fermement au plaignant durant l'enquête préliminaire.
This was very aptly put when, in a 1988 presentation of how to go about undermining the position of a complainant, a criminal lawyer said: ``Whack complainants hard at the preliminary inquiry.