Traduction de «plaignants avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

plaignant | plaignante
complainant | plaintiff

plaignant [ plaignante ]
complainant

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant
Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

dénonciateur | informateur | plaignant
informant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement fédéral n'a toutefois pas dit aux survivants, ni au tribunal, qu'il avait en sa possession des milliers de pages de témoignages que la police avait recueillis en lien avec les horribles crimes commis à St. Anne's. En fait, en 2003, grâce à une déclaration sous serment, le gouvernement fédéral a obtenu ces renseignements de la Police provinciale de l'Ontario; 154 plaignants avaient identifié 180 personnes qui les avaient agressés physiquement et sexuellement; certains avaient même été torturés.
Now, what the federal government did not tell the survivors, nor the adjudication process, was that it was sitting on thousands of pages of police testimony of the horrific crimes that were committed at St. Anne's. In fact, in a 2003 affidavit, the federal government obtained this information from the Ontario Provincial Police, which identified 180 perpetrators of physical and sexual abuse, including the actual torture of children at St. Anne's, from 154 different plaintiffs.

Les soumissionnaires qui n'avaient présenté une offre que pour des unités d'exploitation individuelles, comme le plaignant 2, n'auraient en revanche pas été informés de cette prolongation de délai. Le plaignant 1 fait également remarquer que le Land et Capricorn se font représenter par le même cabinet d'avocats.
Furthermore, complainant 1 states that the Land and Capricorn were represented by the same law office.

Lors de l’ouverture de la procédure, la Commission a constaté que certains plaignants avaient avancé que dans le contexte du rachat d’Austrian Airlines par Lufthansa, Austrian Airlines n’avait pas accès au bénéfice de l’aide.
In the opening of the proceedings, the Commission noted that certain complainants had argued that, in the context of the takeover of Austrian Airlines by Lufthansa, Austrian Airlines was not eligible for aid.

L’acte juridique du contrat du 11 octobre 2001 et, ensuite, l’acte de liquidation du 31 mai 2002 ont été précédés par la procédure d’appel d’offres qui contenait tous les termes essentiels du transfert ainsi que la livraison d’un mémoire détaillé (daté d’avril 2001) et de la soumission d’offres. À toutes ces étapes, au cours desquelles les parties intéressées (et, parmi elles, le plaignant) avaient accès aux informations, le terme de la garantie a été rédigé.
The procedure of declaration, which preceded the conclusion of, initially, the promissory contract of 11.10.2001, and, subsequently, of the executing contract (31.5.2002), contained all the essential conditions of the transfer, and also the delivery of the analytical memorandum of the financial advisor (dated April 2001) and the submission of offers. During all these stages, in which all the interested parties (including the complainant) had access to the information, the condition of the guarantee was stipulated.

Les plaignants avaient ainsi été recrutés à un grade inférieur à celui de leurs collègues, alors qu'ils avaient passé et réussi le même concours.
As a result, the complainants were recruited at a lower grade than their colleagues even though they had sat and passed the same competition.

Les plaignants avaient soutenu, entre autres choses, que l'interdiction faite aux joueurs et aux clubs d'avoir recours aux services d'agents non agréés par la FIFA contrevenait aux règles de la concurrence.
One of the complaints had been that the ban on players and clubs using the services of agents not licensed by FIFA was anticompetitive.

Le Médiateur a estimé que les plaignants avaient subi un tel traitement et a demandé au Parlement leur reclassement, avec effet à la date de leur nomination.
Finding that they had, the Ombudsman called on the Parliament to reclassify the complainants with effect from the date of their appointment.

Bien que la Commission ait mentionné dans son opinion au Médiateur qu'elle envisageait la mise en œuvre d'une procédure spécifique pour les cas de mauvais traitements, les plaignants avaient déploré que plus de deux ans après que les faits aient été connus, aucune procédure n'ait été mise en place.
Although the Commission had stated in its opinion to the Ombudsman that it did envisage setting up an internal procedure for dealing with such cases, the complainants regretted that over two years after the alleged case came to light, no such procedure was in place.

(10) Après l'introduction de la plainte, alors que les investigations préliminaires avaient commencé, l'un des producteurs communautaires plaignants a informé la Commission que, ayant fermé son atelier d'APT en juillet 1987, il ne souhaitait plus être considéré comme plaignant, tout en acceptant de constituer une « référence » en ce qui concerne le préjudice.
(10) After the complaint was lodged, and while the preliminary investigations were already under way, one of the complainant Community producers informed the Commission that, having closed its APT shop in July 1987, it no longer wished to be considered a complainant, although it was prepared to be used as a 'reference' for the injury.

(10) considérant que, à cet effet, les plaignants avaient proposé comme base de comparaison les prix à l'exportation pratiqués en Autriche; que cette suggestion n'a pas suscité d'objection;
(10) In this connection, the complainants had suggested the Austrian export prices as basis for comarison; no objection was made to this suggestion.