Traduction de «plaignants aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant
Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant

plaignant | plaignante
complainant | plaintiff

état du plaignant [ état de la plaignante ]
complainant's condition

plaignant [ plaignante ]
complainant

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

dénonciateur | informateur | plaignant
informant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa lettre au nouveau solliciteur général, Ted Hughes souligne très clairement: «Aux fins de la présente enquête, je suis arrivé à la conclusion qu'il faut que les plaignants aient les services d'un avocat pour pouvoir présenter des éléments de preuve, contre-interroger les témoins et présenter des arguments.
In his letter to the new solicitor general, Ted Hughes points out very clearly “I have concluded for the purpose of the present inquiry, a full and ample opportunity to present evidence to cross-examine witnesses and to make representations can be best achieved by the complainants having counsel.

Pour conclure, il semble que les producteurs non-plaignants n'aient pas surpassé les producteurs plaignants et que leur situation, en particulier pour ce qui est de leur part de la production de l'Union, ne leur permet pas de briser le lien de causalité entre les importations faisant l'objet d'un dumping et le préjudice subi par l'industrie de l'Union dans son ensemble.
To conclude, it appears that non-complaining producers did not outperform the complaining producers and that their situation, especially in light of their share of the Union production, is not such as to break the causal link between the dumped imports and the injury incurred by the Union industry as a whole.

Selon cette partie, il n’existe qu’une production marginale d’articles en grès cérame dans l’Union et il est fort probable que les plaignants aient inclus des articles en grès afin d’empêcher un contournement.
According to this party there would only be a marginal production of stoneware products in the Union and a strong likelihood that complainants included stoneware products to pre-empt circumvention.

Le plaignant 2 indique que les prévisions de bénéfices pour l'exercice 2013 ont été sensiblement réduites par rapport aux informations fournies aux soumissionnaires sans que ceux-ci n'en aient été informés et sans qu'il leur ait été donné la possibilité de modifier leur évaluation.
Complainant 2 states that the profits were substantially decreased compared to the expected profits for 2013 previously communicated to the bidders, without giving them a possibility for a new analysis of the financial data.

De plus, le plaignant 1 déplore que la procédure d'appel d'offres ait été grevée d'un manque de transparence quant aux critères d'attribution et aux données financières sur les résultats de NG et que les soumissionnaires n'aient pas été traités sur un pied d'égalité, l'accès à la salle des données virtuelle ayant notamment été limité à cinq soumissionnaires.
Furthermore, complainant 1 alleges that there is a lack of transparency as regards the award criteria and the financial data about the profits of NG, and that there is discrimination among the bidders, in particular because the access to the virtual data room was limited to five bidders.

Parallèlement, la Commission reconnaît l’importance de fournir en temps voulu aux citoyens une évaluation complète et claire des résultats du travail accompli avec les États membres dans le cadre du projet «EU Pilot» et s’engage à faire en sorte que les plaignants aient l’occasion de donner leur sentiment sur ces résultats.
At the same time, the Commission recognises the importance of ensuring the timely provision to citizens of a full and clear evaluation of the outcome of work done with the Member States in EU Pilot, and it is committed to ensuring that complainants have an opportunity to comment on the outcome.

C'est pourquoi, dans notre rapport d'observation, nous recommandons deux autres modifications, soit premièrement que les plaignants aient le droit de se voir accorder des dommages-intérêts et deuxièmement, que le fardeau d'obtenir l'autorisation soit modifié.
For this reason, in our observation report, we recommend that two further changes be made: one, that complainants should be entitled to the award of damages; and, two, that the burden to obtain leave should be amended.

La CLC exige également des armateurs qu'ils aient souscrit une assurance de responsabilité et accorde aux plaignants le droit d'intenter une action directe contre l'assureur.
The CLC also requires shipowners to have liability insurance and gives claimants the right of direct action against the insurer.

Si nous avons des tribunaux administratifs constitués par le législateur pour éviter que le plaignant ou les plaignants aient besoin des services d'un avocat pour se faire entendre et que justice soit rendue, là on va directement à l'encontre de cela et on remet en question le principe même des tribunaux administratifs.
If administrative tribunals were set up by the legislator so complainants would not need the services of a lawyer in order to be heard or for justice to be done, we are moving in the opposite direction and questioning the very principle of administrative tribunals.

Il faut toutefois que ces outils soient assez efficaces et rapides pour que les plaignants aient la certitude qu'on tiendra compte immédiatement de leur revendication légitime.
However, these tools have to be surgical and quick so that those who have grievances can be confident that their legitimate demands will be acted on in a timely and forthright way.