Vertaling van "plaignante comprend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

plaignant | plaignante
complainant | plaintiff

plaignant [ plaignante ]
complainant

état du plaignant [ état de la plaignante ]
complainant's condition

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant
Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis

dénonciateur | informateur | plaignant
informant

plaignant
complainant

procédure applicable en cas de pluralité des plaignants
procedure for multiple complaints

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président: Donc, si je vous comprends bien, lorsque vous dites qu'il faut faire la distinction entre les cas où la responsabilité doit être solidaire et ceux où elle doit être proportionnelle, vous vous fondez sur un jugement de valeur, à savoir qu'un plaignant qui a subi un préjudice personnel doit être traité différemment d'un plaignant qui a simplement perdu de l'argent?
The Chairman: Am I right in saying that fundamentally underlying your argument for the distinction between what cases ought to be joint and several and what ought to be proportionate is a value judgment that a plaintiff who has a personal injury claim ought to be treated differently from a plaintiff who has simply lost money?

Je comprends que l'on doive protéger les droits du plaignant ou la vie privée d'un témoin ou du plaignant, mais il y a aussi les droits de l'accusé, qui lui, prétend qu'il n'est pas coupable.
I understand that we have to protect the complainant's rights or the privacy of a witness or the complainant, but the accused, who claims he is innocent, also has rights.

Le sénateur Joyal : Si je comprends bien ce que vous dites, un tel mécanisme supprime le droit de déposer des plaintes à la personne qui est désignée par le commissaire comme plaignant quérulent, alors que dans le système britannique et gallois, et selon votre proposition, lorsque la personne est déclarée être un plaignant quérulent, l'accès aux plaintes est alors limité pour cette personne.
Senator Joyal: If I understand what you are saying, this system would just bar somebody from making complaints if the person is declared by the commissioner as a vexatious complainer, while in the British and Welsh system, and in the proposal that you made, if that person is declared a vexatious complainer, then that person has limited access to complaint.

D'après ce que je comprends, le Conseil du Trésor doit, à l'heure actuelle, réserver de l'argent dans l'éventualité de la nécessité de faire des paiements advenant que la Commission des droits de la personne donne raison à un plaignant dans une affaire d'équité salariale, dans une situation engageant le gouvernement fédéral.
My understanding is that Treasury Board now must keep aside monies that might be payable for possible awards should the Human Rights Commission give an award in a pay equity situation, if it is a federal government situation.

Cela comprend le fait de veiller à ce que les plaignants disposent des ressources financières nécessaires, ce que rendent possible, dans de nombreux cas, les programmes provinciaux d'aide juridique.
That includes ensuring that there is funding for them, in many cases through the provincial legal aid programs.

2. prend acte de la nouvelle stratégie que le médiateur a élaborée pour son mandat actuel et qui constitue la base de ses initiatives et de ses actions; observe que cette stratégie comprend, notamment, la poursuite du dialogue avec les plaignants, la société civile et les autres parties prenantes, ainsi que la détermination des meilleures pratiques, en coopération et en consultation avec ses homologues du réseau européen des médiateurs, afin de rendre les procédures de l'Union plus justes et transparentes et d'encourager une culture de service dans les administrations des institutions européennes;
2. Takes note of the new strategy the Ombudsman has developed for his current mandate and which forms the basis for his initiatives and activities; notes that this strategy includes inter alia the ongoing dialogue with complainants, civil society and other stakeholders, identifying best practices in cooperation and consultation with colleagues in the European Network of Ombudsmen, making EU procedures fairer and more transparent, and promoting a culture of service in the administrations of the EU institutions;

Selon le Service juridique du Parlement, si la réparation demandée par la plaignante comprend la publication du jugement, le retrait de données de sites internet et la condamnation aux dépens, la juridiction pénale peut également prononcer les sanctions prévues à l'article 152 du Code pénal autrichien, à savoir une peine d'emprisonnement égale ou inférieure à six mois ou une amende.
According to Parliament’s Legal Service, whereas the remedies sought by the complainant are publication of the judgment, taking down material from websites and the costs, the Criminal Court could still impose the penalties provided for in § 152 of the Austrian Criminal Code, namely a term of imprisonment of up to six months or fine.

Ce formulaire comprend une annexe où sont exposés les principes généraux de l'action en manquement et rappelant que l'arrêt en constatation de manquement prononcé par la Cour de justice des Communautés européennes n'a pas d'effet sur les droits du plaignant.
There is an annex to the form which sets out the general principles of infringement proceedings and stresses that any finding of an infringement by the Court of Justice has no effect on the rights of the complainant.

Ce formulaire comprend une annexe où sont exposés les principes généraux de l’action en manquement et rappelant que l’arrêt en constatation de manquement prononcé par la Cour de justice de l’Union européenne n’a pas d’effet sur les droits du plaignant.
There is an annex to the form which sets out the general principles of infringement proceedings and stresses that any finding of an infringement by the Court of Justice has no effect on the rights of the complainant.