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Curseur vers la droite
Curseur vers la gauche
Dénonciateur
Informateur
Inversion psychogène du rythme
Nycthéméral
Plaignant
Plaignante
Procédure applicable en cas de pluralité des plaignants
Sommeil
Touche Curseur vers la droite
Touche Curseur vers la gauche
Touche de déplacement du curseur vers la droite
Touche de déplacement du curseur vers la gauche
Touche de déplacement vers la droite
Touche de déplacement vers la gauche
état de la plaignante
état du plaignant

Traduction de «plaignant vers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


procédure applicable en cas de pluralité des plaignants

procedure for multiple complaints








état du plaignant [ état de la plaignante ]

complainant's condition


Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant

Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant


Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil

Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm


touche Curseur vers la droite | Curseur vers la droite | touche de déplacement vers la droite | touche de déplacement du curseur vers la droite

cursor right key | cursor right


touche Curseur vers la gauche | Curseur vers la gauche | touche de déplacement vers la gauche | touche de déplacement du curseur vers la gauche

cursor left key | cursor left
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je mentionne particulièrement l'autisme parce que nous avons dirigé des plaignants vers la Commission des droits de la personne.

I especially mention autism in this case because we have referred complainants to the Human Rights Commission.


Elles ont fait valoir que la situation des plaignants ne peut pas être attribuée aux importations russes dans la mesure où les non-plaignants, qui représentent 24 % de la production de produits plats laminés à froid en acier de l'Union, surpassent nettement les plaignants en ce qui concerne plusieurs indicateurs de préjudice.

They argued that the predicament of the complainants cannot be attributed to Russian imports since the non-complainants, representing 24 % of Union production of cold-rolled flat steel products, vastly outperform the complainants with respect to a number of injury indicators.


aiguiller le plaignant vers le Tribunal canadien des droits de la personne pour instruction;

refer complainants to the Canadian Human Rights Tribunal for adjudication;


Dans ce contexte, il convient d'attirer l'attention sur les éléments suivants: a) dans son message électronique du 21 février 2014, le plaignant 3 s'est dit persuadé qu'il obtiendrait toutes les promesses de financement requises dans les deux à cinq semaines suivantes; b) dans sa lettre du 11 mars 2014, le plaignant 3 a déclaré qu'il serait en mesure de présenter toutes les promesses de financement requises pour le 31 mars 2014; c) dans une lettre non signée de [.] (banque d'investissement et société de consultance) du 31 mars 2014, ...[+++]

In particular: (a) in its e-mail of 21 February 2014, complainant 3 stated its confidence to have all binding financial commitments within the next two to five weeks; (b) in its letter dated 11 March 2014, complainant 3 indicated that it would be able to submit all binding financial commitments until 31 March 2014; and (c) in a non-signed letter dated 31 March 2014 by the investment bank and advisory firm [.], submitted by complainant 3 to KPMG on 2 April 2014, it is stated that one prospective investor will provide financing of EUR [.] million to complainant 3 for the purchase of the Nürburgring assets; however that alleged financing ...[+++]


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Les vendeurs ne pouvaient courir le risque qu'il ne reste plus qu'un seul soumissionnaire, voire aucun, s'ils attendaient la preuve du financement du plaignant 3. En effet, a) [l'offrant 2] avait insisté pour que le transfert de propriété ait lieu le 3 avril 2014, et b) aucun progrès n'avait été accompli dans la consolidation de l'offre du plaignant 3 alors que celui-ci avait répondu à l'appel à manifestation d'intérêt le 17 mai 2013 et déposé une offre indicative dès le 30 septembre 2013, de sorte que la probabilité d'une conclusion du contrat avec le pl ...[+++]

For the sellers, the risk that waiting for complainant 3's evidence of financing may lead to the reduction of the bidders to one or zero was not acceptable, since: (a) [Bidder 2] consortium insisted on the implementation of the transfer of ownership as of 3 April 2014; and (b) there was lack of progress in the substantiation of complainant 3's offer, despite the fact that the latter had handed in its expression of interest on 17 May 2013 and its indicative offer already on 30 September 2013, therefore the likelihood of closing the tr ...[+++]


Il explique qu'il aurait pu présenter une promesse de financement portant sur 110 millions d'EUR à la date de la plainte (10 avril 2014), mais le plaignant 3 a également transmis à la Commission une déclaration d'intention adressée au plaignant 3 par Jupiter Financial Group, Inc («Jupiter Financial Group»), datée du 26 mars 2014, dans laquelle Jupiter Financial Group informait le plaignant de sa proposition ferme pour le financement de l'acquisition des actifs du Nürburgring (voir la note de bas de page 105 sur les éléments financiers ...[+++]

Complainant 3 also supports that as of the date of the complaint (10 April 2014), it could provide a financing commitment over EUR 110 million, whereas complainant 3 submitted to the Commission a Letter of Intent addressed by Jupiter Financing Group, Inc (‘Jupiter Financial Group’) to complainant 3, dated 26 March 2014, informing complainant 3 of a binding proposal by Jupiter Financial Group for the financing of the acquisition of the Nürburgring assets (for the financial components of this proposal, see footnote 105).


Si le plaignant ne répond pas ou s'il ne peut être joint pour une cause qui lui est imputable, ou si les observations formulées par le plaignant n'amènent pas le service à reconsidérer sa position, le dossier d'infraction fait l'objet d'une proposition de décision de classement. Dans ce cas, le plaignant est informé de la décision de la Commission.

Where the complainant does not reply, or where the complainant cannot be contacted for reasons for which he/she is responsible, or where the complainant's observations do not persuade the department to reconsider its position, a proposal to close the case will be put forward. In that event, the complainant will be informed of the Commission's decision.


La somme effectivement versée au plaignant est légèrement inférieure à celle qu'il avait espérée mais le plaignant s'est néanmoins déclaré satisfait de l'intervention du Médiateur.

The actual sum paid out is slightly lower than the complainant had wished for, but he is nevertheless satisfied with the Ombudsman's intervention.


La Commission devrait dédommager le plaignant pour les dommages matériels directement occasionnés par la faute des services de la Commission, c'est à dire par l'omission d'effectuer un examen détaillé des qualifications du plaignant pour les postes qui se sont trouvés vacants après l'expiration de son congé pour convenance personnelle.

The Commission should compensate the complainant for the material damage he directly suffered as a result of the Commission's service related fault which is the failure to undertake a detailed examination of the complainant's qualifications for the posts which were vacant after the expiry of his leave on personal grounds.


Quand il s'agissait d'un secteur précis qui était déjà réglementé, le Bureau de la concurrence dirigeait les plaignants vers le tribunal compétent.

When it came to a specific sector that was already regulated, the Competition Bureau was sending it to the expert tribunal to deal with.




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plaignant vers ->

Date index: 2024-03-13
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