Vertaling van "plaignant est invité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assister les invités d’honneur | assister les invités de marque | aider les invités de marque | assister les invités de marque
assist guests who are VIPs | assist very important guests | assist VIP guests | provide assistance to very important guests

blogage sur invitation | blogage invitation | blogage d'invité | carnetage sur invitation | carnetage invitation | carnetage d'invité | guestblogging | blogcrossing
guest blogging | guest-blogging | guestblogging

plaignant [ plaignante ]
complainant

état du plaignant [ état de la plaignante ]
complainant's condition

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant
Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant

plaignant | plaignante
complainant | plaintiff

blogueur invité | blogueuse invitée | carnetier invité | carnetière invitée | guestblogger | guestblogueur | bloggeur invité
guest blogger | guest-blogger | guestblogger | guest weblogger

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

diriger des solistes invités
conduct solo guests | show to a seat | conduct guest soloists | guide guest soloists

inviter des passants à prendre part à une conversation
apprehend passers-by in conversation | stop people in conversation | engage passers-by in conversation | enlist passers-by in conversation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans de telles situations, le plaignant est invité à fournir les meilleurs éléments de preuve disponibles montrant, par exemple, que les producteurs du produit concerné pourraient bénéficier de la subvention et que le programme existe toujours ou confère encore des avantages.
In such situations, the complainant is required to provide the best available evidence showing that, for example, producers of the product concerned are eligible for the subsidy and that the programme is still in force or providing benefits.

(b) au plus tard neuf mois à compter du moment où le plaignant avait ou aurait dû avoir connaissance de la vente du navire en l'absence d'une invitation à soumissionner, sous réserve que l'intention d'introduire une demande, incluant les informations dont le plaignant peut raisonnablement disposer pour identifier la transaction en jeu, ait été notifiée au moins six mois à compter du moment indiqué à la Commission ou à un État membre.
(b) nine months from the time that the complainant knew, or should have known, of the sale of the vessel in the absence of an invitation to tender, provided that a notice of intent to apply, including information reasonably available to the complainant to identify the transaction concerned, had been submitted no later than six months from that time to the Commission or a Member State.

15. considère que la diminution du nombre total de plaintes soumises au Médiateur en 2012 est une preuve supplémentaire de la réussite du guide interactif publié sur son site web, qui constitue un outil puissant conçu pour aider à garantir une baisse du nombre de citoyens se plaignant auprès du Médiateur pour une mauvaise raison et pour améliorer les possibilités de conseil auprès des plaignants concernant l'organe auquel s'adresser au lieu du Médiateur; remarque que la tendance confirme que de plus en plus de personnes s'adressant au Médiateur européen le font pour les bonnes raisons; invite les députés européens, les institutions, organes et agences de l'Union européenne, ainsi que les membres du réseau européen des médiateurs, à créer un lien direct vers le guide interactif sur leurs propres sites web et leurs canaux de médias sociaux;
15. Considers that the decrease in the total number of complaints submitted to the Ombudsman in 2012 is further proof of the success of the interactive guide on his website, which is a powerful tool designed to help ensure that fewer citizens complain to the Ombudsman for the wrong reason and to improve the possibilities for advising complainants on where to turn to instead; notices that the trend confirms that an increasing number of people turning to the European Ombudsman are doing so for the right reasons; suggests that Members of the European Parliament, EU institutions, bodies and agencies, as well as members of the European Network of Ombudsmen, install a direct link to the interactive guide on their websites and social media channels;

Lorsqu’ils conseillent aux plaignants de déposer une plainte auprès de la Commission, les centres SOLVIT doivent les inviter à se reporter à des procédures antérieures dans SOLVIT (en leur communiquant un numéro de référence et un résumé de la procédure concernée).
When advising complainants to file a complaint with the Commission, SOLVIT centres should encourage them to refer to prior proceedings in SOLVIT (by giving a reference number and shortly summarising these proceedings).

23. prend notamment acte du projet de la Commission de revoir sa politique générale en matière d'enregistrement des plaintes et de relations avec les plaignants à la lumière de l'expérience acquise avec les nouvelles méthodes en cours d'évaluation; s'inquiète du fait que la Commission renonce à mettre en œuvre l'instrument fondamental qu'est la procédure d'infraction pour s'assurer que les États membres appliquent, correctement et dans les délais impartis, le droit de l'Union; souligne qu'il s'agit une obligation qui incombe à la Commission en vertu des traités et à laquelle elle ne peut renoncer unilatéralement; invite instamment la Commission à démontrer, au moyen de données cohérentes, le succès déclaré de ces «nouvelles méthodes» en l'étayant de données exhaustives comparant les informations avant et après l'initiative «EU Pilot», et à intégrer dans le futur règlement les principes et les conditions régissant l'enregistrement des plaintes et les droits de tout autre plaignant;
23. Notes in particular that the Commission plans a review of its general policy on the registration of complaints and relations with complainants in the light of experience of the new methods now being tested; is worried about the Commission's renouncement of the use of the infringement procedure as an essential tool to ensure that Member States apply Union law in a timely and correct way; underlines that this is a duty imposed upon the Commission by the Treaties which cannot be unilaterally renounced; urges the Commission to prove, by means of consistent data, the declared success of those ‘new methods’ with detailed pre- and post-EU Pilot data and to include in the future regulation principles and conditions for the registration of complaints and any other complainant's rights;

23. prend notamment acte du projet de la Commission de revoir sa politique générale en matière d'enregistrement des plaintes et de relations avec les plaignants à la lumière de l'expérience acquise avec les nouvelles méthodes en cours d'évaluation; s'inquiète du fait que la Commission renonce à mettre en œuvre l'instrument fondamental qu'est la procédure d'infraction pour s'assurer que les États membres appliquent, correctement et dans les délais impartis, le droit de l'Union; souligne qu'il s'agit une obligation qui incombe à la Commission en vertu des traités et à laquelle elle ne peut renoncer unilatéralement; invite instamment la Commission à démontrer, au moyen de données cohérentes, le succès déclaré de ces "nouvelles méthodes" en l'étayant de données exhaustives comparant les informations avant et après l'initiative "EU Pilot", et à intégrer dans le futur règlement les principes et les conditions régissant l'enregistrement des plaintes et les droits de tout autre plaignant;
23. Notes in particular that the Commission plans a review of its general policy on the registration of complaints and relations with complainants in the light of experience of the new methods now being tested; is worried about the Commission’s renouncement of the use of the infringement procedure as an essential tool to ensure that Member States apply Union law in a timely and correct way; underlines that this is a duty imposed upon the Commission by the Treaties which cannot be unilaterally renounced; urges the Commission to prove, by means of consistent data, the declared success of those ‘new methods’ with detailed pre- and post-EU Pilot data and to include in the future regulation principles and conditions for the registration of complaints and any other complainant’s rights;

Dans ces cas, les plaignants sont invités à contacter d'autres organismes, en particulier la commission des pétitions et les médiateurs nationaux et locaux.
In these cases complainants are urged to contact other bodies, in particular, the Committee on Petitions and national or local ombudsmen.

En dehors des circonstances exceptionnelles où l'urgence serait requise, lorsqu'un service de la Commission envisage de proposer le classement sans suite d'un dossier de plainte, il en avertit préalablement le plaignant par une lettre énonçant les raisons le conduisant à proposer ce classement et invite le plaignant à formuler ses observations éventuelles dans un délai de quatre semaines.
Unless there are exceptional circumstances requiring urgent measures, where a Commission department intends to propose that no further action be taken on a complaint, it will give the complainant prior notice thereof in a letter setting out the grounds on which it is proposing that the case be closed and inviting the complainant to submit any comments within a period of four weeks.

Le plaignant y est également invité à utiliser les voies de recours nationales à sa disposition.
Complainants are also invited, in the annex, to use the means of redress available at national level.

En dehors des circonstances exceptionnelles où l’urgence serait requise, lorsqu’il est envisagé de proposer le classement sans suite d’un dossier de plainte, la Commission en avertit préalablement le plaignant par une lettre énonçant les raisons la conduisant à proposer ce classement et invite le plaignant à formuler ses observations éventuelles dans un délai de quatre semaines.
Unless there are exceptional circumstances requiring urgent measures, where it is envisaged that no further action shall be taken on a complaint, the Commission will give the complainant prior notice thereof in a letter setting out the grounds on which it is proposing that the case be closed and inviting the complainant to submit any comments within a period of four weeks.