Vertaling van "plaignant devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant
Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant

plaignant | plaignante
complainant | plaintiff

état du plaignant [ état de la plaignante ]
complainant's condition

plaignant [ plaignante ]
complainant

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

le SME devrait contribuer à réduire les divergences d'évolution économique
the EMS itself ought to contribute to reducing divergences in economic performance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de faciliter une résolution équitable, le plaignant devrait avoir la possibilité d'obtenir des informations concernant le montant du préjudice ou de la perte subis auprès de l'autorité nationale ou européenne de concurrence sans être obligé d'intenter une action en justice.
In order to facilitate equitable settlements claimants should have the possibility of obtaining pre-litigation information from national or European competition authorities concerning the volume of damages or loss incurred.

Afin de ne pas décourager les plaignants potentiels, la disposition d'application devrait tenir compte du fait que les exigences auxquelles les parties intéressées doivent satisfaire pour déposer une plainte ne devraient pas être trop pesantes.
In order not to discourage prospective complainants, that implementing provision should take into account that the demands on interested parties for lodging a complaint should not be burdensome.

Sur la plateforme de RLL, la Commission devrait également fournir aux plaignants des informations concernant la possibilité de demander une assistance aux points de contact pour le RLL.
The Commission should also provide, on the ODR platform, information for complainants about the possibility of requesting assistance from the ODR contact points.

Les pouvoirs publics chinois ont également souligné la lacune présumée de la plainte consistant dans le fait que, d'une part, le plaignant affirme qu'il n'existe pas de marché foncier en RPC et qu'une référence externe devrait être utilisée, tandis que, d'autre part, il soutient que des terrains sont mis à la disposition des entreprises publiques par les pouvoirs publics à des conditions plus intéressantes que celles dont jouit l'industrie privée et suggère que si une référence devait être utilisée, il devrait s'agir des prix que les industries chinoises "non favorisées" paient, sans pour autant fournir la moindre information sur ces prix.
GOC also pointed out to the alleged deficiency in the complaint that on one hand the complainant alleges that there is no market for land in China and "out of country benchmark" should be used, but on the other hand alleges that the SOEs receive land from the government at favourable terms vis-à-vis private industry and suggested that should any benchmark be used it should be the prices that "not favoured" Chinese industries are paying, but did not provide any information on these prices.

Pour décourager celles-ci, dans ce seul cas, l'identité du ou des plaignants devrait pouvoir être révélée.
To discourage the latter, in the case of abusive complaints only, it should be possible for the identity of the person or persons lodging the complaint to be disclosed.

- La période de prescription devrait être interrompue par l'introduction de l'instance judiciaire; tout acte du plaignant notifié au défendeur qui a pour but l'introduction de l'instance extrajudiciaire; tout acte du plaignant notifié au défendeur qui a pour but l'engagement de négociations; tout autre acte du plaignant notifié au défendeur qui a pour but d'informer celui-ci du fait que le plaignant demande réparation d'un préjudice.
- The limitation period should be interrupted by the commencement of judicial proceedings; any act of the claimant notified to the defendant having the purpose of commencing extra-judicial proceedings; any act of the claimant notified to the defendant having the purpose of initiating negotiations; any other act of the claimant notified to the defendant informing the defendant of the fact of the claimant’s claim for damages.

Toutefois, nous avons trouvé une solution à l'amiable en 1999 .En effet, la Commission et le Conseil se sont accordés sur le fait que le plaignant devrait se voir verser la somme due pour son travail en tant que coordinateur régional pour l'Union européenne de la surveillance des élections palestiniennes.
However, we did achieve one friendly solution in 1999 in a case where the Commission and the Council agreed that the complainant should be paid the amount due him for his work as a European Union regional coordinator monitoring the Palestinian elections.

Elle devrait garantir que les plaintes seront examinées sérieusement, rapidement, en toute confidentialité et que les plaignants seront protégés contre toute représaille.
It should provide assurance that complaints will be dealt with seriously, expeditiously and confidentially, and that complainants will be protected against victimization.