Vertaling van "plaignant alléguait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autre ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (F.T.Q.), requérante et plaignante, et S.G.T. 2000 Inc., employeur et plaignant
Transport Drivers, Warehousemen and General Workers Union, Teamsters Quebec, Local 106 (QFL), applicant/complainant, and S.G.T. 2000 Inc., employer/complainant

plaignant | plaignante
complainant | plaintiff

état du plaignant [ état de la plaignante ]
complainant's condition

plaignant [ plaignante ]
complainant

Autres examens spéciaux et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
Other special examinations and investigations of persons without complaint or reported diagnosis

Examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté
General examination and investigation of persons without complaint and reported diagnosis

Définition: Absence de synchronisme entre l'horaire veille-sommeil propre à un individu et l'horaire veille-sommeil approprié à son environnement, le sujet se plaignant soit d'insomnie, soit d'hypersomnie. | Inversion psychogène du rythme (du):circadien | nycthéméral | sommeil
Definition: A lack of synchrony between the sleep-wake schedule and the desired sleep-wake schedule for the individual's environment, resulting in a complaint of either insomnia or hypersomnia. | Psychogenic inversion of:circadian | nyctohemeral | sleep | rhythm

dénonciateur | informateur | plaignant
informant

plaignant
complainant

procédure applicable en cas de pluralité des plaignants
procedure for multiple complaints

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si DKT, le second plaignant, alléguait que l’exonération de DSB de cette taxe sur les salaires pouvait lui conférer un avantage concurrentiel, la Commission n’a pas examiné la question de la taxe sur les salaires, puisque celle-ci faisait l’objet d’un examen global de la Commission dans le cadre d’une procédure séparée (54).
Although DKT, the second complainant, claimed that DSB’s exemption from the payroll tax could give it a competitive advantage, the Commission did not examine the issue of payroll tax because it was the subject of a general examination by the Commission in the context of a separate procedure (54).

Le plaignant alléguait en outre que la subvention cachée visait à dédommager Componenta des frais résultant du déménagement en Finlande d'une partie de ses installations de production situées en Suède.
The complainant also alleged that the hidden subsidy was intended to compensate Componenta for the cost of moving part of its production facilities from Sweden to Finland.

Le plaignant alléguait que la Commission était responsable et demandait le remboursement des coûts et un dédommagement pour le préjudice subi.
The complainant alleged that the Commission was liable and claimed reimbursement of the costs and compensation for the damage caused.

Le plaignant alléguait en outre que la subvention cachée visait à dédommager Componenta pour le déménagement en Finlande d’une partie de ses installations de production situées en Suède.
The complainant also alleged that the hidden subsidy was intended to compensate Componenta for moving part of its production facilities from Sweden to Finland.

Le plaignant alléguait le non-respect par le gouvernement italien de l'obligation de notification des aides accordées en faveur de projets individuels.
The complaint alleged that the Italian government had not respected the obligation to notify aid granted to individual projects.

Le plaignant alléguait que Sniace avait reçu des montants importants d'aide d'État au cours d'une période s'étalant sur plusieurs années et remontant à la fin des années 80.
The complainant alleged that SNIACE had received significant sums of State aid over a period of several years, stretching back to the late 1980s.

Cette analyse était d'autant plus importante que le plaignant alléguait que les tendances observées pendant la période d'enquête étaient beaucoup plus marquées que celles d'un cycle normal.
This analysis was particularly relevant as the complainant alleged that the trends observed within the investigation period were far beyond the normal cycles.

La plaignante alléguait une agression sexuelle déjà ancienne.
This case involved an allegation of historical sexual assault.