Vertaling van "plafonds prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

poseur de plafonds tendus | poseuse de plafonds tendus | poseur de plafond | poseur de plafonds/poseuse de plafonds
ceiling fixer | domestic ceiling installer | ceiling installer | industrial ceiling installer

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

poseur de plafonds acoustiques [ poseuse de plafonds acoustiques | installateur de plafonds acoustiques | installatrice de plafonds acoustiques ]
acoustical ceiling installer

valeur limite maximale d'exposition [ valeur TLV plafond | valeur plafond C | valeur plafond de concentrations admissibles | valeur limite plafond d'exposition | VLE-Plafond | VLE maximale ]
Threshold Limit Value-Ceiling [ TLV-C | Threshold Limit Value-C | TLV-Ceiling Limit ]

plafond | plafond de nuages | plafond nuageux
ceiling | cloud ceiling

plafond de dépenses | plafond des dépenses
expenditure ceiling

types de plafonds
ceiling designs | sorts of ceiling | tile ceilings | types of ceiling

installer un plafond à caissons
create coffered ceiling | installing coffered ceiling | creating coffered ceiling | install coffered ceiling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Jusqu’au 31 décembre 2019, les États membres peuvent appliquer l’article 5, paragraphe 3, de la présente directive en ce qui concerne les plafonds prévus à l’article 4 et à l’annexe I de la directive 2001/81/CE.
2. Until 31 December 2019, Member States may apply Article 5(3) of this Directive in relation to the ceilings under Article 4 and Annex I of Directive 2001/81/EC.

Les plafonds prévus dans le présent règlement sont fondés sur le «test d'indifférence du marchand», mis au point dans la littérature économique, qui détermine le niveau de commission qu'un commerçant serait disposé à acquitter s'il devait comparer le coût d'utilisation par le client d'une carte de paiement avec celui de paiements sans carte (en espèces) (en tenant compte de la commission de service versée aux banques acquéreuses, c'est-à-dire la commission de service acquittée par le commerçant et la commission d'interchange).
The caps in this Regulation are based on the so-called ‘Merchant Indifference Test’ developed in economic literature, which identifies the fee level a merchant would be willing to pay if the merchant were to compare the cost of the customer's use of a payment card with those of non-card (cash) payments (taking into account the fee for service paid to acquiring banks, i.e. the merchant service charge and the interchange fee).

351. Il est interdit à un tiers d’esquiver ou de tenter d’esquiver les plafonds prévus par l’article 350, notamment en se divisant en plusieurs tiers ou en agissant de concert avec un autre tiers de sorte que la valeur totale de leurs dépenses de publicité électorale dépasse les plafonds fixés à cet article.
351. A third party shall not circumvent, or attempt to circumvent, a limit set out in section 350 in any manner, including by splitting itself into two or more third parties for the purpose of circumventing the limit or acting in collusion with another third party so that their combined election advertising expenses exceed the limit.

Dans les trente jours suivant le dépôt de la stratégie nationale de développement durable devant les deux chambres du Parlement, le ministre prend un règlement fixant les cibles et les plafonds prévus dans cette stratégie, et il abroge tout règlement qui prévoit les cibles et les plafonds prévus dans la stratégie nationale de développement durable déposée auparavant.
Within 30 days after a National Sustainable Development Strategy is tabled in each House of Parliament, the Minister shall make regulations prescribing the targets and the caps referred to in the National Sustainable Development Strategy and revoke any regulations prescribing targets and caps referred to in the National Sustainable Development Strategy that was tabled previously.

Les indemnités que la plupart des entreprises ferroviaires ont déclaré avoir versées pour les bagages étaient d'un montant égal ou supérieur aux plafonds prévus par le règlement.
Most railway undertakings stated liabilities for luggage which equalled or exceeded the limits defined in the Regulation.

L'aide visée au paragraphe 1 ne dépasse pas les plafonds prévus pour la contribution du FEADER à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1698/2005.
The aid referred to in paragraph 1 shall not be higher than the ceilings for the EAFRD contribution laid down in Article 70(3)(a) of Regulation (EC) No 1698/2005.

i) dans les régions non admises à bénéficier d'aides à finalité régionale, l'intensité brute de l'aide atteint au moins 50 % des plafonds prévus à l'article 4, paragraphe 2.
(i) in areas which do not qualify for regional aid, the gross aid intensity is at least 50 % of the ceilings laid down in Article 4(2).

Un autre point d'interrogation dans le projet de loi C-28, ce sont les plafonds prévus pour les prêts. En effet, la loi actuellement en vigueur prévoit un plafonnement précis pour les prêts aux étudiants.
Bill C-28 only says that, subject to the regulations, the lender is required to make to a qualifying student who has been issued a certificate of eligibility a loan in an amount not exceeding the maximum set out.

Même en tenant compte du plafond des tarifs de détail qui est proposé dans la présente mesure législative, le tarif que nous avons réussi à obtenir de ce fournisseur américain, à qui nous ne devons rien, est 3,5 fois moins élevé que les plafonds prévus dans la mesure législative.
Even with the retail rate cap that is proposed in this legislation, the rate that we were successful in getting from this U.S. carrier, to whom we mean nothing, is 3.5 times less than what these legislated caps will provide.

Mais une telle décision de dépasser les plafonds prévus relève plutôt du Parlement que des fonctionnaires. Un autre exemple est celui ayant trait à la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones.
Another example concerns the Canadian Aboriginal Economic Development Strategy.