Traduction de «plafonds d’émission nationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive sur les plafonds d'émission nationaux | directive PEN [Abbr.]
National Emission Ceilings Directive | NEC Directive [Abbr.] | NECD [Abbr.]

dépassement du plafond d'émission
emission overage

plafond d'émission de carbone
carbon cap [ carbon emission cap ]

plafond d'émission
emission cap [ emission ceiling ]

plafond d'émission
emissions cap

plafond d’émissions du SEQE | plafond SEQE
ETS cap | ETS emission cap | EU ETS cap

plafonds d'émission
emission ceilings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32/CE du Conseil[21]. Les États membres devraient également avoir la possibilité de respecter conjointement leurs engagements et les niveaux d'émission intermédiaires concernant le méthane (CH4) et de recourir à cet effet à la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[22]. Aux fins de la vérification du respect de leurs plafonds d’émission nationaux, de leurs engagements en matière de réduction des émissions et des niveaux d'émission intermédiaires, les États membres pourraient ajuster leurs inventaires nationaux des émissions compte tenu de l’amélioration des connaissances scientifiques et des méthodes concernant les émissions.
(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of the European Parliament and of the Council for so doing.[22] For the purpose of checking compliance with their national emission ceilings, emission reduction commitments and intermediate emission levels, Member States could adjust their national emission inventories in view of improved scientific understanding and methodologies regarding emissions.

le programme «Air pur pour l'Europe» de 2013, qui actualise la stratégie thématique de l'UE de 2005 sur la pollution atmosphérique afin de fixer de nouveaux objectifs stratégiques pour 2020 et 2030; la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive PEN), qui, en fixant des plafonds nationaux pour les principaux polluants atmosphériques, constitue le principal instrument législatif de mise en œuvre des nouveaux objectifs; les directives sur la qualité de l'air ambiant, qui fixent des valeurs limites locales de qualité de l'air à ne pas dépasser dans l'UE – elles n'ont pas été revues lors de la révision de 2013; les mesures législatives propres aux différentes sources, qui visent à limiter les émissions de certains secteurs économiques, telles que la directive relative aux émissions industrielles (DEI), la nouvelle directive sur les installations de combustion moyennes, les normes Euro pour les véhicules, les normes de rendement énergétique, les normes relatives aux combustibles pour les navires, etc.
The 2013 Clean Air Programme for Europe, which updates the 2005 EU Thematic Strategy on Air Pollution to set new strategic policy objectives for 2020 and 2030; The new National Emission Ceilings Directive (NEC Directive), which is the main legislative implementation of the new objectives, setting caps on national pollution of the main air pollutants; The Ambient Air Quality Directives, setting local air quality limits which may not be exceeded anywhere in the EU – they were not revised in the 2013 review. Source-specific legislation designed to limit emissions from specific economic sectors, such as the Industrial Emissions Directive (IED), the new Medium Combustion Plants Directive, the Euro standards for vehicles, energy efficiency standards, fuel standards for ships, etc.

La Commission a adopté, en décembre 2013, un train de mesures sur l'amélioration de la qualité de l'air comportant un programme fixant de nouveaux objectifs de qualité de l’air pour la période allant jusqu’à 2030, une directive révisée sur les plafonds d’émission nationaux fixant des plafonds nationaux d’émission plus stricts pour les six principaux polluants (SO , NO , composés organiques volatils non méthaniques, NH , PM et CH ) et une proposition de nouvelle directive visant à réduire la pollution provenant des installations de combustion de taille moyenne.
The Commission adopted a Clean Air Policy Package in December 2013, consisting of new air quality objectives for the period up to 2030, a revised National Emission Ceilings Directive with stricter national emission ceilings for the six main pollutants (SO , NOx, non-methane VOCs, NH PM2.5 and CH ), and a proposal for a new Directive to reduce pollution from medium-sized combustion installations.

une révision de la directive sur les plafonds d’émission nationaux, fixant des plafonds nationaux d’émission plus stricts pour les six principaux polluants, et
A revised National Emission Ceilings Directive with stricter national emission ceilings for the six main pollutants , and

1. Les États membres élaborent, d'ici au 1er octobre 2002 au plus tard, des programmes de réduction progressive des émissions nationales des polluants visés à l'article 4 dans le but de se conformer au moins aux plafonds d'émission nationaux indiqués à l'annexe I au plus tard en 2010.
1. Member States shall, by 1 October 2002 at the latest, draw up programmes for the progressive reduction of national emissions of the pollutants referred to in Article 4 with the aim of complying at least with the national emission ceilings laid down in Annex I by 2010 at the latest.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001L0081 - EN - Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001L0081 - EN - Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants

La directive sur les plafonds d'émission nationaux fixera pour la première fois des limites individuelles aux émissions totales de chaque État membre en 2010 des quatre polluants responsables de l'acidification, de l'eutrophication et de la formation d'ozone dans la basse atmosphère: le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils (COV) et l'ammoniac.
The national emission ceilings Directive will, for the first time, set individual limits for each Member State's total emissions in 2010 of the four pollutants responsible for acidification, eutrophication and ozone formation in the lower atmosphere: sulphur dioxide, nitrogen oxides, volatile organic compounds (VOC) and ammonia.

La Commission propose des plafonds d'émission nationaux de certains polluants atmosphériques et des objectifs de qualité de l'air ambiant pour l'ozone
Commission proposes national emission ceilings for certain atmospheric pollutants and ambient air quality target values for ozone

La Commission européenne a adopté une proposition de directive pour des plafonds d'émission nationaux de certains polluants atmosphériques et une proposition de directive relative à l'ozone dans l'air ambiant.
The European Commission has adopted a Proposal for a Directive on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants and a Proposal for a Directive relating to ozone in ambient air.