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Maintenu au plafond de

Traduction de «plafond sera maintenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le plafond des ressources propres sera maintenu à 1,27 % du PNB communautaire, ce qui correspond au niveau de 1999.

The ceiling on own resources will be maintained at 1.27 % of the Community's GNP, corresponding to the 1999 level.


(65) Pour que les obligations réglementaires sur les tarifs de gros et de détail des services de communication vocale, de SMS et de données en itinérance ne soient pas maintenues plus longtemps que nécessaire une fois que les solutions structurelles seront pleinement opérationnelles et que le marché de l'itinérance sera suffisamment concurrentiel, il convient d'établir des conditions de suspension des plafonds sur les prix de gros ...[+++]

(65) In order to ensure that regulatory obligations on wholesale and retail charges for voice, SMS and data roaming services are not maintained longer than necessary when the structural solutions are fully in place and competition is sufficiently developed in the roaming market, conditions should be set for non-application of maximum wholesale and retail charges already before the deadlines foreseen.


Mes collègues députés doivent savoir qu'il y aura encore un plafond annuel. Avant le système des régimes enregistré d'épargne-études, ce plafond existait bel et bien, et il sera maintenu à 50 000 $.

That annual limit, for the benefit of all my colleagues here, will remain, and under the pre-RESP regime it was certainly there, at $50,000.


En attendant la négociation, le moment venu, d'accords bilatéraux avec les pays concernés destinés à remplacer ce régime, celui-ci sera maintenu pour l'année 1996 en augmentant toutefois les plafonds tel que prévu dans l'ancien accord CEE/Yougoslavie de 1980.

Pending the negotiation, in due course, of bilateral agreements with the countries concerned to replace these arrangements, the latter will be maintained for 1996, but with increased ceilings as provided for in the EEC-Yugoslavia Agreement of 1980.


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Une relation ordonnée sera maintenue entre crédits pour engagements et crédits pour paiements afin de garantir leur compatibilité et de permettre le respect des plafonds mentionnés au paragraphe 1 pour les années suivantes.

An orderly ratio between appropriations for commitments and appropriations for payments shall be maintained to guarantee their compatibility and to enable the ceilings mentioned in paragraph 1 to be respected in subsequent years.


Une relation ordonnée sera maintenue entre crédits d' engagement et crédits de paiement afin de garantir leur compatibilité et de permettre le respect des plafonds mentionnés au paragraphe 1 pour les années suivantes.

An orderly ratio between commitment appropriations and payment appropriations shall be maintained to guarantee their compatibility and to enable the ceilings mentioned in paragraph 1 to be respected in subsequent years.


Le plafond des ressources propres de l'Union sera maintenu au niveau actuel de 1,27 % du PNB de l'UE.

The Union's own resources ceiling shall remain at the current level of 1.27% of EU GNP.


A partir de 1998, ce plafond sera maintenu à 350 000 t comme prévu dans la réforme (ces plafonds comprennent les achats prévus à l'intervention de jeunes bovins en application des mesures spéciales d'intervention) - limitation des aides relatives aux investissements en capitaux effectués sur l'exploitation pour la production de viande bovine aux dépenses en capitaux concernant la protection de l'environnement, l'hygiène et le bien-être des animaux à conditions qu'il n'en résulte aucune augmentation de la capacité de production.

From 1998 it will remain at 350,000 tonnes as foreseen in the reform (these ceilings include estimated purchases into intervention of young bovines under the special intervention arrangements). - limitation of grant aid for on farm capital investment relating to beef production to capital expenditure on environmental protection, hygiene and animal welfare provided this does not lead to an increase in production capacity.


La Loi sur l'intégrité des élections apportera de légères modifications au plafond des dépenses; la limite concernant les dons passera à 1 500 $ et celle des dépenses augmentera de 5 p. 100. L'interdit total de faire des dons qui frappe actuellement les syndicats et les sociétés sera maintenu.

The fair elections act will make modest adjustments in the spending limit; the donation limit will rise to $1,500 and the spending limit will rise by 5 per cent. The total ban on union and corporate donations will remain.


Le plafond des ressources propres sera maintenu à 1,27 % du PNB communautaire, ce qui correspond au niveau de 1999.

The ceiling on own resources will be maintained at 1.27 % of the Community's GNP, corresponding to the 1999 level.




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