Traduction de «plafond nul » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plafond nul
zero ceiling

visibilité et plafond nuls
zero zero condition

exploitation par visibilité et plafond nuls
zero zero operation

visibilité et plafond nuls
zero-zero landing conditions

plafond à droit nul
zero duty ceiling

nul [ frappé de nullité | nul d'une nullité absolue | nul de nullité absolue | nul et non avenu | caduc | nul et sans effet | entaché de nullité | sans effet | sans valeur | inopposable | invalide | non valide | nul et de nul effet | nul à toutes fins que de droit | nul, non avenu et sans ]
invalid [ void | null | null and void | void and of no effect | void and of none effect | totally void | absolutely null | completely void ]

poseur de plafonds tendus | poseuse de plafonds tendus | poseur de plafond | poseur de plafonds/poseuse de plafonds
ceiling fixer | domestic ceiling installer | ceiling installer | industrial ceiling installer

carreau de plafond | dalle de plafond | carreau pour plafond | tuile de plafond
ceiling tile

types de plafonds
ceiling designs | sorts of ceiling | tile ceilings | types of ceiling

installer un plafond à caissons
create coffered ceiling | installing coffered ceiling | creating coffered ceiling | install coffered ceiling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouveau plafond applicable au méthane permettra de tirer parti du potentiel important de réduction à coût faible ou nul, complétant ainsi les réductions de COV et de NOx requises pour réduire les concentrations d’ozone tant dans l’Union qu’au niveau international.
The new methane ceiling will exploit the substantial potential for low- or zero-cost reduction, thus complementing the VOC and NOx reductions required to reduce the concentrations of ozone both in the EU and internationally.

(2) Pour l’application du présent article, le « plafond des affaires » d’une société pour une année d’imposition est de 500 000 $, sauf si la société est associée, pendant l’année, à une ou plusieurs autres sociétés privées sous contrôle canadien, auquel cas son plafond des affaires pour l’année est nul, sauf disposition contraire du présent article.
(2) For the purpose of this section, a corporation’s business limit for a taxation year is $500,000 unless the corporation is associated in the taxation year with one or more other Canadian-controlled private corporations, in which case, except as otherwise provided in this section, its business limit is nil.

(iii) si la société mère et la filiale sont associées l’une à l’autre au cours de l’année courante, le revenu imposable, le plafond des affaires et le plafond de revenu admissible de la filiale pour chaque année d’imposition se terminant après que la société mère reçoit, pour la première fois, un de ses actifs lors de la liquidation sont réputés être nuls;
(iii) where the parent and the subsidiary are associated with each other in the current year, the subsidiary’s taxable income, the subsidiary’s business limit and the subsidiary’s qualifying income limit for each taxation year that ends after the first time that the parent receives an asset of the subsidiary on the winding-up are deemed to be nil;

2. Lorsque la demande de remboursement ou de remise est fondée sur l'existence, à la date d'acceptation de la déclaration de mise en libre pratique des marchandises, d'un droit à l'importation réduit ou nul applicable dans le cadre d'un contingent tarifaire, d'un plafond tarifaire ou d'un autre régime tarifaire préférentiel, le remboursement ou la remise n'est accordé que dans la mesure où, à la date du dépôt de cette demande, accompagnée des documents nécessaires, l'une des conditions suivantes est remplie:
2. Where the application for repayment or remission is based on the existence, at the time when the declaration for release for free circulation was accepted, of a reduced or zero rate of import duty on the goods under a tariff quota, a tariff ceiling or other favourable tariff measures, repayment or remission shall be granted provided that, at the time of lodging the application accompanied by the necessary documents, either of the following conditions are fulfilled:

1. souligne que le dialogue social tripartite et les négociations collectives renferment, sans nul doute, un potentiel immense en tant que vecteurs de la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, insiste sur l'importance des négociations collectives entre les partenaires sociaux pour améliorer la conciliation entre la vie professionnelle et la sphère familiale ainsi que pour combler l'écart de rémunération et percer le plafond de verre;
1. Points out that tripartite social dialogue and collective bargaining have undoubtedly great potential as vehicles for promoting gender equality, stresses the importance of collective bargaining between management and labour in order to improve the work-life balance and address and combat the gender pay gap and the glass ceiling;

Le déficit de transposition de 1,5 % constitue un plafond intermédiaire et devrait, dans l'idéal, être nul.
The 1. 5% transposition deficit is an interim ceiling. Ideally, the transposition deficit should be zero, and to keep below the 1.5% deficit requires a sustained effort by all Member States.

Son chiffre d'affaires lors de l'exercice social précédant la décision étant donc nul, le Tribunal juge qu'il n'a pas pu servir de base pour la détermination du plafond prévu par le règlement.
Since its turnover in the business year prior to the decision was therefore nil, the Court held that it could not serve as a basis for determining the upper limit provided for by the regulation.

Le premier règlement tient compte du fait que l'accord intérimaire prévoit, entre autres, que certains produits originaires de la Roumanie peuvent bénéficier, lors de leur importation dans la Communauté dans le cadre de contingents ou de plafonds tarifaires, de droits de douane réduits ou nuls ; et que, en application des dispositions annexées audit accord, les volumes des contingents et plafonds tarifaires retenus lors de la signature de l'accord d'association doivent être augmentés, à partir de la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire - 1er mai 1993 - d'un pourcentage spécifique selon la catégorie des produits en question.
The first Regulation takes account of the fact that the Interim Agreement stipulates, inter alia, that certain products originating in Romania may attract a reduced or zero rate of duty on import into the Community, within the limits of tariff quotas or ceilings, and that pursuant to the provisions annexed to the agreement, the volumes of the tariff quotas and ceilings established when the Association Agreement was signed must be increased from the date on which the Interim Agreement enters into force - 1 May 1993 - by a percentage specific to each category of products.