Traduction de «plafond autorisé peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plafond de prêt autorisé [ limite de prêt autorisé ]
allocation ceiling [ authorized loan allocation ]

plafond d'autorisation du Directeur
Director's Authorization Ceiling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les aides d'État en faveur de l'établissement des jeunes agriculteurs ne peuvent excéder les plafonds autorisés par les dispositions relatives au développement rural.
State aid to support the setting up of new entrants may not exceed the maximum amounts approved under the rural development rules.

Par conséquent, les États membres devraient être autorisés, dans le cadre de certaines limites communes et en ce qui concerne les plafonds nets pour les paiements directs, à calculer le montant nécessaire à hauteur duquel ils peuvent augmenter le plafond de leur régime de paiement de base.
Member States should therefore be allowed, within certain common limits and in respect of the net ceilings for direct payments, to calculate the necessary amount by which their basic payment ceiling may be increased.

des minimums de plafond, de visibilité et de distance par rapport aux nuages inférieurs à ceux spécifiés au point 3) peuvent être autorisés pour les hélicoptères dans des cas particuliers tels que les vols médicaux, les opérations de recherches et de sauvetage ainsi que les vols de lutte contre les incendies.
ceiling, visibility and distance from cloud minima lower than those specified in (3) may be permitted for helicopters in special cases, such as medical flights, search and rescue operations and fire-fighting.

des minimums de plafond, de visibilité et de distance par rapport aux nuages inférieurs à ceux spécifiés au point 4.3 c) peuvent être autorisés pour les hélicoptères dans des cas particuliers tels que les vols médicaux, les opérations de recherche et de sauvetage ainsi que les vols de lutte contre les incendies.
ceiling, visibility and distance from cloud minima lower than those specified 4.3(c) above may be permitted for helicopters in special cases, such as medical flights, search and rescue operations and fire-fighting.

1. Dans des circonstances exceptionnelles à apprécier au cas par cas, hors situations d’urgence, les autorités compétentes peuvent, si une opération déterminée l’exige, autoriser que des travailleurs volontaires désignés nommément subissent des expositions professionnelles individuelles supérieures aux limites de dose indiquées à l’article 10, mais ne dépassant pas les plafonds qu’elles auront fixés spécialement, pour autant que ces expositions soient d’une durée limitée et ne se produisent que dans certaines zones de travail.
1. In exceptional circumstances evaluated case by case, excluding emergencies, the competent authorities may, where a specific operation so requires, authorise individual occupational exposures of identified volunteer workers exceeding the dose limits set out in Article 10, provided that such exposures are limited in time, confined to certain working areas and within the maximum exposure levels defined for the particular case by the competent authorities.

33. estime que les États membres peuvent lier l'autorisation d'enrichir le vin avec du sucre à des conditions telles que le contrôle de mesures améliorant la qualité (par exemple le respect des plafonds de production) et aux conditions climatiques;
33. Considers that approval for enrichment with sugar may be linked by Member States to conditions such as checks on measures to raise quality (e.g. compliance with yield ceilings) and to climatic conditions;

1. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d'investissement à dépasser le plafond fixé à l'article 13, paragraphe 4, pour les emprunts subordonnés, si elles le jugent approprié d'un point de vue prudentiel et à condition que le total de ces emprunts subordonnés et des éléments visés à l'article 13, paragraphe 5, ne dépasse pas 200 % des fonds propres de base résiduels en vue de satisfaire aux exigences calculées conformément à l'article 21, aux articles 28 à 32 et aux annexes I et III à VI, ou 250 % de ce montant dans le cas où les entreprises d'investissement déduisent l'élément visé à l'article 13, paragraphe 2, point d), lors du calcul des fonds propres.
1. The competent authorities may permit investment firms to exceed the ceiling for subordinated loan capital set out in Article 13(4) if they judge it prudentially adequate and provided that the total of such subordinated loan capital and the items referred to in Article 13(5) does not exceed 200 % of the original own funds left to meet the requirements calculated in accordance with Articles 21 and 28 to 32 and Annexes I and III to VI, or 250 % of the same amount where investment firms deduct the item set out in Article 13(2)(d) when calculating own funds.

1. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d'investissement à dépasser le plafond fixé à l'article 13, paragraphe 4, pour les emprunts subordonnés, si elles le jugent approprié d'un point de vue prudentiel et à condition que le total de ces emprunts subordonnés et des éléments visés à l'article 13, paragraphe 5, ne dépasse pas 200 % des fonds propres de base résiduels en vue de satisfaire aux exigences calculées conformément à l'article 21, aux articles 28 à 32 et aux annexes I et III à VI, ou 250 % de ce montant dans le cas où les entreprises d'investissement déduisent l'élément visé à l'article 13, paragraphe 2, point d), lors du calcul des fonds propres.
1. The competent authorities may permit investment firms to exceed the ceiling for subordinated loan capital set out in Article 13(4) if they judge it prudentially adequate and provided that the total of such subordinated loan capital and the items referred to in Article 13(5) does not exceed 200% of the original own funds left to meet the requirements calculated in accordance with Articles 21 and 28 to 32 and Annexes I and III to VI, or 250% of the same amount where investment firms deduct the item set out in Article 13(2)(d) when calculating own funds.

2. Les autorités compétentes peuvent autoriser les établissements de crédit à dépasser le plafond fixé à l'article 13, paragraphe 4, pour les emprunts subordonnés, si elles le jugent approprié d'un point de vue prudentiel et à condition que le total de ces emprunts subordonnés et des éléments visés à l'article 57, points d) à h), de la directive 2006/./CE ne dépasse pas 250 % des fonds propres de base résiduels en vue de satisfaire aux exigences calculées conformément aux articles 28 à 32 et aux annexes I et III à VI de la présente directive.
2. The competent authorities may permit the ceiling for subordinated loan capital set out in Article 13(4) to be exceeded by a credit institution if they judge it prudentially adequate and provided that the total of such subordinated loan capital and points (d) to (h) of Article 57 of Directive 2006/./EC does not exceed 250% of the original own funds left to meet the requirements calculated in accordance with Articles 28 to 32 and Annexes I and III to VI to this Directive.