Traduction de «placée à l’ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

passer à l'ordre du jour [ lire l'ordre relatif à l'ordre du jour | passer à l'appel de l'ordre du jour ]
call the orders of the day [ proceed to the orders of the day ]

mettre une question à l'ordre du jour [ saisir d'une question | inscrire une affaire à l'ordre du jour | porter une question à l'ordre du jour ]
bring a matter before [ bring a question before | raise a matter on the floor ]

méthode de l'amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années | amortissement proportionnel à l'ordre numérique inversé des années
sum-of-the-years-digits method | SOFTY method | sum-of-the-digits method | SYD method

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

rappel au règlement | rappel à l'ordre | point d'ordre
point of order

atteintes à l'ordre constitutionnel
attacks on the constitutional order

loyauté à l'égard de l'ordre juridique | respect du droit
respect for the law

ordre de mission (à l'étranger)
detached duty (abroad)

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le charbon a tenu une place de premier ordre dans l'approvisionnement énergétique de l'Europe, rôle qui a été consacré par le traité CECA.
Coal held a prime position in the supply of Europe's energy, a position enshrined in the ECSC Treaty.

5. Chaque État membre veille à ce que chaque autorité de contrôle choisisse et dispose de ses propres agents, qui sont placés sous les ordres exclusifs du membre ou des membres de l'autorité de contrôle concernée.
5. Each Member State shall ensure that each supervisory authority chooses and has its own staff which shall be subject to the exclusive direction of the member or members of the supervisory authority concerned.

5. Chaque État membre veille à ce que chaque autorité de contrôle choisisse et dispose de ses propres agents, qui sont placés sous les ordres exclusifs du ou des membres de l'autorité de contrôle concernée.
5. Each Member State shall ensure that each supervisory authority chooses and has its own staff which shall be subject to the exclusive direction of the member or members of the supervisory authority concerned.

Chaque autorité de contrôle devrait disposer de ses propres agents, choisis par elle-même ou un organisme indépendant établi par le droit d'un État membre, qui devraient être placés sous les ordres exclusifs du membre ou des membres de l'autorité de contrôle.
The supervisory authority should have its own staff, chosen by the supervisory authority or an independent body established by Member State law, which should be subject to the exclusive direction of the member or members of the supervisory authority.

(3) Tout signal ou toute affiche de circulation mis en place sur l’ordre d’une personne mentionnée aux paragraphes (1) et (2) sont réputés mis en place sur l’ordre de la Commission.
(3) Any traffic sign or device erected by order of a person mentioned in subsections (1) and (2) shall be deemed to be erected by order of the Commission.

On considère que les projets de loi d’intérêt privé et ceux d’intérêt public qui ont été présentés tout d’abord au Sénat, dont on a ordonné la deuxième lecture à la Chambre et qui ont été placés au bas de l’ordre de priorité au moment du tirage au sort, n’occupent aucune des 30 places dans l’ordre de priorité.
Any private and Senate public bills which have been ordered for a second reading in the House and placed at the bottom of the order of precedence at the time of a draw are not considered to occupy any of the 30 positions on the order of precedence.

Les frais indirects incluent les frais de mise en place d’un ordre de paiement permanent ou les frais liés à l’utilisation d’une carte de paiement, de débit ou de crédit, qui devraient être les mêmes pour les opérations de paiement nationales et transfrontalières dans la Communauté.
Indirect charges include charges for setting up a permanent payment order, or fees for using a payment card, or debit or credit card, which should be the same for national and cross-border payment transactions within the Community.

Que lorsqu'un député, en proposant la motion portant première lecture d’un projet de loi, déclare que celui-ci donne suite aux recommandations contenues dans un rapport déposé conformément au présent ordre, la deuxième lecture et toutes les étapes ultérieures de ce projet de loi soient étudiées sous les Affaires émanant des députés, et que le projet de loi soit immédiatement placé dans l'ordre de priorité des Affaires émanant des députés comme affaire faisant l'objet d'un vote.
That when a Private Member, in proposing a motion for first reading of a bill, states that the bill is in response to the recommendations contained in a report pursuant to this Order, the second reading and subsequent stages of the bill shall be considered under Private Members' Business and the bill shall be placed immediately in the order of precedence for Private Members' Business as a votable item.

Au plus tard à l’heure ordinaire de l’ajourne­ment quotidien le deuxième jour de séance suivant le jour où l’ordre de priorité a été établi ou complété, chaque député dont le nom a été ajouté à l’ordre de priorité et qui a donné avis de plus d’une affaire doit indiquer au Greffier, par écrit, celle de ses affaires qui doit être placée dans l’ordre de priorité.
Not later than the ordinary hour of daily adjournment on the second sitting day after the day on which the order of precedence is established or replenished, each Member whose name has been newly placed in the order of precedence, and who has given notice of more than one item, shall file with the Clerk an indication as to which item is to be placed in the order of precedence.