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Auditeur en fonction
Auditeur en place
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Canalisation placée dans un tube enveloppe
Canalisation placée dans un tube protecteur
Canalisation placée dans un tube-fourreau
Drap pour très grand lit 2 places
Drap pour très grand lit deux places
Drap pour très grand lit à 2 places
Drap pour très grand lit à deux places
Drap très G. lit 2 places
Drap très grand lit 2 places
Drap très grand lit deux places
Examiner des documents de prêts hypothécaires
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élément d'évaluation
élément à examiner
élément à évaluer

Vertaling van "placé pour examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen

Steering Committee on the Application of the Schengen Agreement


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canalisation placée dans un tube enveloppe | canalisation placée dans un tube protecteur | canalisation placée dans un tube-fourreau

pipe-in-pipe main


élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]

evaluation issue


examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses

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examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents


mettre en place un réseau privé virtuel | mettre en place un VPN

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a également conclu qu'elle était l'autorité la mieux placée pour examiner les effets transfrontières potentiels de l'opération.

The Commission has also concluded that it is the best placed authority to deal with the potential cross-border effects of the transaction.


Attendu que la décision unilatérale prise par l’État du Dakota du Nord en vue de détourner les eaux du Devils Lake dans la rivière Sheyenne et éventuellement le lac Winnipeg contrevient au Traité des eaux limitrophes conclu entre le Canada et les États-Unis d’Amérique; Attendu que cette contravention créerait un précédent lors de futures négociations aux termes dudit Traité; Attendu que c’est la Commission mixte des eaux internationales qui serait la mieux placée pour examiner ces négociations; Attendu que cet examen n’a pas eu lieu; Attendu que le projet de détournement des eaux du Devils Lake doit débuter au mo ...[+++]

Whereas the unilateral decision by the State Government of North Dakota to divert waters from Devils Lake into the Sheyenne River and eventually Lake Winnipeg contravenes the Boundary Waters Treaty between Canada and the United States of America; And whereas, such a contravention would set precedent for future negotiations under the said treaty; And whereas such negotiations should most properly be reviewed by the International Joint Commission; And whereas this review has not taken place; And whereas the Devils Lake Diversion project is scheduled to begin operations in July, 2005; And whereas the said water diversion may have serio ...[+++]


Je crois que ce comité est le mieux placé pour examiner les conséquences juridiques du projet de loi, sans tomber dans une discussion sur les châtiments corporels.

I believe this committee is best positioned to investigate the legal consequences of Bill S-206, separate from a discussion about corporal punishment.


Chers collègues, certains ont affirmé que le Sénat est particulièrement bien placé pour examiner le projet de loi puisque ses membres n'ont aucun intérêt direct dans l'application des dispositions de celui-ci.

Colleagues, it has been said that the Senate is in a unique position to examine this bill since our members have no vested interest in its provisions.


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Toutefois, je pense que les comités que nous mettons sur pied doivent agir de manière à veiller à ce que les processus adéquats soient en place pour examiner toute allégation contre un sénateur et pour aider les membres du public qui déposent des plaintes.

But I am suggesting that we must make sure, when we set up committees to act in a manner of reviewing and making sure that the proper processes are in place in reviewing an allegation against a senator and helping the public who are coming in and making the complaint, that that process flows well.


Le tribunal de première instance reste le mieux placé pour examiner ce dernier type de recours dont il a déjà une expérience.

The Court of First Instance remains best placed to examine the last-named type of appeal, concerning which it has already gained experience.


2. En accord avec la Commission, des sous-groupes peuvent être mis en place pour examiner des questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par le groupe.

2. The Group may, with the agreement of the Commission, set up sub-groups to examine specific questions under terms of reference established by the Group.


2. En accord avec la Commission, des sous-groupes peuvent être mis en place pour examiner des questions spécifiques sur la base d'un mandat défini par le groupe.

2. In agreement with the Commission, sub-groups may be set up to examine specific questions under terms of reference established by the group.


2. Des groupes de travail peuvent être mis en place pour examiner des questions spécifiques sur la base d’un mandat donné par le groupe ou lorsque cela se révèle nécessaire.

2. Working groups may be created to examine specific questions on the basis of terms of reference set by the group or whenever necessary.


Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ...[+++]

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer shoul ...[+++]


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