Il suffirait probablement d'exiger qu'un rapport soit présenté aux détenteurs d'unités ou à la commission, à supposer que nous donnions suite à l'inscription des gestionnaires de fonds de placement, quant à leur conformité au code: en cas de non-conformité, ces derniers devraient préciser les exigences qui n'ont pas été respectées et fournir une explication.
It would probably be just a requirement that there be a report to unit holders and/or to the commission, if we do proceed with the registration of investment fund managers, as to their compliance with the code and if they have not complied, what requirements, to be specific, and an explanation.