Vertaling van "placement étrangères " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères
Explanatory Notes on Taxation of Non-Resident Trusts and Foreign Investment Entities

Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères
Legislative Proposals and Explanatory Notes on Taxation of Non-Resident Trusts and Foreign Investment Entities

Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Programme divers) [ Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies canadiennes) | Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies étrangères) ]
Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Insurance Companies Act (Miscellaneous Program) [ Investment Valuation (Canadian Companies) Regulations | Investment Valuation (Foreign Companies) Regulations ]

enseignant-chercheur en langues étrangères | enseignant-chercheur en langues étrangères appliquées/enseignante-chercheuse en langues étrangères appliquées | enseignant-chercheur en langues étrangères/enseignante-chercheuse en langues étrangères | maître de langues dans l’enseignement supérieur
lecturer in modern languages | modern languages teacher | modern languages lecturer | university modern languages lecturer

formatrice \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\ | formateur lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère /formatrice lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère | formateur \\ lutte contre l’illettrisme/français langue étrangère\\
adult literacy instructor | instructor in adult literacy and numeracy | adult literacy teacher | teacher of adult literacy and numeracy

chargée de mission aux affaires étrangères | chargé de mission aux affaires étrangères | chargé de mission aux affaires étrangères/chargée de mission aux affaires étrangères
consulate officer | foreign affairs specialist | foreign affairs advisor | foreign affairs officer

politique étrangère et de sécurité commune [ PESC | politique de sécurité commune | politique étrangère commune | politique étrangère européenne ]
common foreign and security policy [ CFSP | common foreign policy | common security policy | European foreign policy ]

politique extérieure [ affaires étrangères | politique étrangère | relation extérieure ]
foreign policy [ foreign affairs | foreign relations ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

étranger | étrangère | personne étrangère | ressortissant étranger | ressortissante étrangère | personne d'origine étrangère
foreign national | foreigner | alien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À travers les programmes Socrates et Leonardo da Vinci , elle investit plus de 30 millions d’euros par an dans des bourses permettant la formation à l’étranger de professeurs de langues, le placement d’assistants en langues étrangères dans les écoles, le financement d’échanges de classes pour encourager les élèves à apprendre les langues, la création de nouveaux cours de langues sur CD et Internet et des projets de sensibilisation aux avantages de l’apprentissage des langues.
It has invested over €30 million a year through the Socrates and Leonardo da Vinci programmes in: bursaries to enable language teachers to be trained abroad, placing foreign language assistants in schools, funding class exchanges to motivate pupils to learn languages, creating new language courses on CDs and the Internet and projects that raise awareness of the benefits of language learning.

Les participants au corps européen de solidarité qui acceptent une offre de placement à l'étranger bénéficieront de cours de langue en ligne, ce qui leur permettra d'évaluer et d'améliorer leurs compétences dans la langue étrangère qu'ils utiliseront lors de leur mission à l'étranger.
European Solidarity Corps participants who accept an offer for a cross-border placement will be given access to an online language course allowing them to assess and improve their competences in the foreign language they will use to carry out their placement abroad.

Tous ces régimes visent à encadrer les situations où des contribuables résidant au Canada transfèrent des propriétés productives de revenu à des intermédiaires étrangers, qu'il s'agisse de fiducies non-résidentes, de filiales étrangères pour ce qui est du revenu étranger accumulé de biens, ou de filiales étrangères non assujetties dans le cas d'entités de placement étrangères, comme on les a déjà appelées. Il s'agit des règles sur les fonds de placement non-résidents car ces règles n'ont pas été fondamentalement révisées, comme en témoigne le projet de loi C-48.
All of those regimes are aimed at situations whereby taxpayers resident in Canada would transfer income-earning property to foreign intermediaries, be they non-resident trusts, controlled foreign affiliates, in the case of the FAPI rules, or a non-controlled foreign affiliate, in the case of foreign investment entity rules, as they were at one time called; they are the offshore investment fund rules because those rules were not fundamentally changed, and that's reflected in Bill C-48.

Le budget du 4 mars comportait une proposition remaniée du gouvernement, l'idée étant de prendre les règles existantes visant les entités de placement étrangères au lieu des règles relatives aux entités de placement étrangères énoncées dans le projet de loi C-33 et de les resserrer quelque peu, mais en les rapprochant essentiellement des règles actuelles.
In the March 4 budget there was a revised proposal issued by the government, which proposed to take the existing rules relating to foreign investment entities instead of the foreign investment entity rules put forward in Bill C-33 and tighten them somewhat, but essentially cleave more closely to the current rules.

De ce fait, les résidants ont intérêt à gagner des revenus de placement en recourant à des fiducies non-résidentes et à des entités de placement étrangères ayant leur siège ailleurs qu'au Canada, dans des pays n'ayant que peu ou pas d'impôt sur le revenu.
An income tax incentive therefore exists for Canadian residents to earn investment income using non-resident trusts and foreign investment entities based in a country other than Canada that imposes no tax or a low tax.

Premièrement, pour ce qui est des fiducies non-résidentes et des entités de placement étrangères, les mesures contenues dans le projet de loi sont destinées à prévenir le report et l'évitement d'impôt par le recours à des entités de placement étrangères et des fiducies non-résidentes.
First of all, with regard to the non-resident trusts and foreign investment entities, the measures in this proposed legislation are intended to prevent tax deferral and avoidance through the use of foreign investment funds and trusts.

Ces dispositions permettront au gouvernement de mieux encadrer l'utilisation des instruments de placements offshore en établissant clairement quelles entités de placement étrangères pourront être exemptes d'impôt, quelles seront les règles qui feront en sorte que la fiducie étrangère sera réputée résidente au Canada, quels véhicules de placement devront payer de l'impôt, et elles préciseront comment les règles d'attribution s'appliqueront lorsque la fiducie étrangère est réputée résidente.
Those provisions will allow the government to better regulate the use of those offshore investment vehicles by clearly establishing the foreign investment entities that may be exempt from taxation, the rules for ensuring that the foreign trust will be deemed to be resident in Canada and the investment vehicles to be taxed. The provisions will also specify how the attribution rules will apply when a foreign trust is deemed to be resident.

Pour ce qui est des limites quantitatives, il a été confirmé que les États d'accueil ne pouvaient les appliquer aux IRP étrangères que si les règles de placement valant pour les IRP situées dans l'État d'accueil sont au moins aussi strictes.
As regards quantitative limits, it was confirmed that host states can apply these to guest-IORPs only if the investment rules applied to IORPs located in the host state itself are equally strict or even stricter.

Deuxièmement, le rapport du CPP met également en évidence les différences d'interprétation de la règle de l'émetteur unique, qui vise à empêcher une dépendance excessive à l'égard d'un actif, d'un émetteur ou d'un groupe particulier (article 18, paragraphe 1, point e))[7]. En outre, l'harmonisation des règles en matière d'émetteur unique est particulièrement pertinente dans un contexte transfrontalier étant donné que les États d'accueil peuvent imposer aux «IRP étrangères» des règles de placement qui divergent explicitement de celles de l'État d'origine, dans certaines limites quantitatives et qualitatives (article 18, paragraphe 7, point b), de la directive IRP).
Second, the OPC Report also points to a lack of common understanding of the scope of the single issuer rule, which aims at preventing excessive reliance on a particular asset, issuer or group (Article 18(1)(e)).[7] In addition, promoting convergence in single issuer rules is especially relevant in a cross-border context, given the explicit exemption from home state investment rules which host states can impose on "guest-IORPs" within certain quantitative and qualitative limits (Article 18(7)(b) of the IORP Directive).