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Vertaling van "placement et prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


fonds commun de placement à capital fixe | fonds commun de placement fermé | fonds de placement fermé | société d'investissement fermée

closed-end diversified investment company | closed-end fund | closed-end investment trust


agence de placement | bureau de placement | service de placement

employment agency | employment centre | employment service | placement service


placement en famille d'accueil | placement en foyer nourricier | placement familial

family fostering | foster care | foster home care


le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)


service d'emploi [ agence d'emploi | agence nationale pour l'emploi | ANPE | bureau de placement | centre de l'emploi | service de main-d'oeuvre | service de main-d'œuvre | service de placement ]

employment service [ employment agency | employment office | job centre | labour exchange | manpower service | placement office | placement service ]


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements


examiner des portefeuilles de placement

audit investment portfolios | check investment portfolios | review an investment portfolio | review investment portfolios


placement de capitaux

investment transaction [ Mobilization of capital(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ainsi, le Danemark a renoncé à l'ancien objectif ambitieux d'activation afin de se consacrer davantage aux activités de placement et prévoit également de rationaliser les outils dont dispose le service de l'emploi.

For instance in Denmark, the former high activation target was abandoned in order to focus more strongly on job placement activities, and it is planned to streamline the tools available to the employment service.


L'Italie met l'accent sur l'aide au développement des politiques en matière de placement familial et d'adoption et prévoit, dans le cadre du Plan pour l'enfance 2002-2004, de mettre en oeuvre différentes formes de placement familial.

In Italy emphasis is put on support for the development of the foster family and adoption policies and under the 2002-2004 Childhood Plan implementation of various forms of foster care are planned.


1. La législation ou le règlement du fonds commun de placement définit les conditions de remplacement de la société de gestion et du dépositaire et prévoit les règles permettant d'assurer la protection des porteurs de parts lors d'un tel remplacement.

1. The law or the fund rules of the common fund shall lay down the conditions for the replacement of the management company and of the depositary and rules to ensure the protection of unit-holders in the event of such replacement.


Le présent règlement prévoit des règles uniformes concernant certains aspects de la procédure de rachat d'office pour toutes les valeurs mobilières, instruments de marché monétaire, parts d'organismes de placement collectif et quotas d'émission, notamment le calendrier, le délai de préavis, la tarification et les sanctions.

This Regulation provides for rules concerning certain aspects of the buy-in transaction for all transferable securities, money-market instruments, units in collective investment undertakings and emission allowances, such as the timing, notice period, pricing and penalties.


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les marchandises communautaires, pour lesquelles une réglementation communautaire spécifique le prévoit, bénéficient, du fait de leur placement en zone franche ou en entrepôt franc, de mesures se rattachant, en principe, à l’exportation des marchandises.

Community goods for which such provision is made under Community legislation governing specific fields qualify, by virtue of being placed in a free zone or free warehouse, for measures normally attaching to the export of goods.


(10) La directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) prévoit que les actifs des OPCVM doivent être gardés par un dépositaire.

(10) Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) requires the UCITS' assets to be held in safekeeping by a depositary.


1. La législation des États membres prévoit que les porteurs de parts, tant de l'OPCVM absorbé que de l'OPCVM absorbeur, ont le droit de demander le rachat ou le remboursement de leurs parts ou, lorsque c'est possible, leur conversion en parts d'un autre OPCVM poursuivant une politique de placement similaire, sans frais.

1. The laws of Member States shall provide that unit-holders of both the merging UCITS and the receiving UCITS have the right to request the repurchase or redemption of their units or, where possible, to convert them into units in another UCITS with similar investment policies, without charge.


1. La législation des États membres prévoit que les porteurs de parts, tant de l'OPCVM absorbé que de l'OPCVM absorbeur, ont le droit de demander, sans frais supplémentaires autres que ceux retenus habituellement par le fonds pour couvrir les coûts de désinvestissement, le rachat ou le remboursement de leurs parts ou, lorsque c'est possible, leur conversion en parts d'un autre OPCVM poursuivant une politique de placement similaire et géré par la même société de gestion ou par toute autre société avec laquelle la société de gestion est ...[+++]

1. The laws of Member States shall provide that unit-holders of both the merging UCITS and the receiving UCITS have the right to request, without any other charge than those retained by the fund to cover disinvestment costs, the repurchase or redemption of their units or, where possible, to convert them into units in another UCITS with similar investment policies and managed by the same management company, by another company with which the management company is linked by common management or control, or by a substantial direct or indirect holding.


S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commer ...[+++]

Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the pra ...[+++]


La France prévoit également la possibilité d'amendes pénales, diverses sanctions d'ordre pénal dont le placement sous contrôle judiciaire pour au moins cinq ans et une mesure spécifique de confiscation.

France also provides for the possibility of criminal fines, various criminal measures, such as judicial supervision for at least 5 years and a specific criminal confiscation measure.


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