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Vertaling van "placement de ladite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


fonds commun de placement à capital fixe | fonds commun de placement fermé | fonds de placement fermé | société d'investissement fermée

closed-end diversified investment company | closed-end fund | closed-end investment trust


agence de placement | bureau de placement | service de placement

employment agency | employment centre | employment service | placement service


placement en famille d'accueil | placement en foyer nourricier | placement familial

family fostering | foster care | foster home care


service d'emploi [ agence d'emploi | agence nationale pour l'emploi | ANPE | bureau de placement | centre de l'emploi | service de main-d'oeuvre | service de main-d'œuvre | service de placement ]

employment service [ employment agency | employment office | job centre | labour exchange | manpower service | placement office | placement service ]


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983


placement de capitaux

investment transaction [ Mobilization of capital(ECLAS) ]


examiner des portefeuilles de placement

audit investment portfolios | check investment portfolios | review an investment portfolio | review investment portfolios
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) La société doit porter le montant de la dépréciation visée au paragraphe (1) au crédit du compte 126 (Provision pour perte de valeur des placements) et au débit du compte 326 (Réserve en cas de dévalorisation des placements), à moins que le montant de ladite dépréciation ne soit important, auquel cas elle doit le porter au débit du compte 341 (Déductions du revenu extraordinaire).

(2) A company shall credit the amount of a write-down referred to in subsection (1) to account 126 (Allowance for Loss in Value of Investments) and debit that amount to account 326 (Provision for Loss in Valuation of Investments) unless the amount of the write-down is material, in which case it shall be debited to account 341 (Extraordinary Income Deductions).


3. La Régie et l’Office de commercialisation sont respectivement autorisés à régler la vente du dindon sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, et, pour ces objets, à exercer par ordonnance, à l’égard des personnes et des biens qui se trouvent dans les limites de la province de Québec, tous pouvoirs semblables à ceux que chacun peut exercer quant au placement du dindon localement dans ladite province de Québec en vertu des articles 109 à 112 de la Loi.

3. The Board and the Commodity Board are each authorized to regulate the marketing of turkeys in interprovincial and export trade and for such purposes may, by order, with respect to persons and property situated within the Province of Quebec, exercise all or any powers like the powers exercisable by each of them in relation to the marketing of turkeys locally within that Province under sections 109 to 112 of the Act.


3. L’Office de commercialisation est autorisé à régler la vente du tabac jaune sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation et, pour ces objets, à exercer, à l’égard des personnes et des biens qui se trouvent dans les limites de la province de Québec, tous pouvoirs semblables à ceux qu’il peut exercer quant au placement du tabac jaune, localement, dans les limites de la province de Québec en vertu de la rubrique «Obligations, pouvoirs et attributions» du Plan, sauf les pouvoirs qui peuvent être exercés en vertu des alinéas g) et o) du paragraphe «Et particulièrement» de ladite ...[+++]

3. The Commodity Board is authorized to regulate the marketing of flue-cured tobacco in interprovincial and export trade and for such purposes may, with respect to persons and property situated within the Province of Quebec, exercise all or any powers like the powers exercisable by it in relation to the marketing of flue-cured tobacco locally within the Province of Quebec under the heading “Obligations, powers and attributions” of the Plan, excepting the powers exercisable under paragraphs (g) and (o) in subsection “And particularly” of the said heading of the Plan.


3. L’Office et la Régie sont respectivement autorisés à régler la vente des asperges sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation et, pour ces objets, à exercer, par ordonnance ou règlement, à l’égard des personnes et des biens qui se trouvent dans les limites de la province d’Ontario, tous pouvoirs semblables à ceux que chacun peut respectivement exercer quant au placement des asperges, localement, dans les limites de ladite province selon la loi et le plan.

3. The Commodity Board and the Board are each authorized to regulate the marketing of asparagus in interprovincial and export trade and for such purposes may, by order or regulation, with respect to persons and property situated within the Province of Ontario, exercise all or any powers like the powers exercisable by each of them respectively in relation to the marketing of asparagus locally within that Province under the Act and the Plan.


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3. L’Office de commercialisation est autorisé à régler la vente des oeufs sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation, et, pour ces objets, à exercer par ordonnance, à l’égard des personnes et des biens qui se trouvent dans les limites de la province de l’Île-du-Prince-Édouard, tous pouvoirs semblables à ceux qu’il peut exercer quant au placement des oeufs, localement, dans les limites de ladite province selon les alinéas 4q) et r) de la Loi.

3. The Commodity Board is authorized to regulate the marketing of eggs in interprovincial and export trade and for such purposes may, by order, with respect to persons and property situated within the Province of Prince Edward Island, exercise all or any powers like the powers exercisable by it in relation to the marketing of eggs locally within that Province under paragraphs 4(q) and (r) of the Act.


(20) Il y a lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les banques centrales et autres organismes à vocation similaire ainsi que les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans ladite gestion – notion englobant le placement de la dette – à l'exception des organismes partiellement ou totalement détenus par l'État, dont la mission est commerciale ou liée à des prises de participation.

(20) It is necessary to exclude from the scope of this Directive central banks and other bodies performing similar functions as well as public bodies charged with or intervening in the management of the public debt, which concept covers the investment thereof, with the exception of bodies that are partly or wholly State-owned the role of which is commercial or linked to the acquisition of holdings.


(10) En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de fonds communs de placement et de sociétés d’investissement), l’agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d’origine devrait lui permettre d’exercer dans les États membres d’accueil les activités suivantes: distribution des parts des fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l’État membre d’origine, distribution des actions des sociétés d’investissement harmonisées dont ladite société assure la gestion, exécution de t ...[+++]

(10) With regard to collective portfolio management (management of unit trusts/common funds and investment companies), the authorisation granted to a management company authorised in its home Member State should permit the company to carry on in host Member States the following activities: to distribute the units of the harmonised unit trusts/common funds managed by the company in its home Member State; to distribute the shares of the harmonised investment companies, managed by such a company; to perform all the other functions and tasks included in the activity of collective portfolio management; to perform, on the ...[+++]


(10) En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de fonds communs de placement et de sociétés d’investissement), l’agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d’origine devrait lui permettre d’exercer dans les États membres d’accueil les activités suivantes: distribution des parts des fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l’État membre d’origine, distribution des actions des sociétés d’investissement harmonisées dont ladite société assure la gestion, exécution de t ...[+++]

(10) With regard to collective portfolio management (management of unit trusts/common funds and investment companies), the authorisation granted to a management company authorised in its home Member State should permit the company to carry on in host Member States the following activities: to distribute the units of the harmonised unit trusts/common funds managed by the company in its home Member State; to distribute the shares of the harmonised investment companies, managed by such a company; to perform all the other functions and tasks included in the activity of collective portfolio management; to manage the assets of investment co ...[+++]


Conformément au principe du contrôle exercé par le pays d’origine, seul l’État membre dans lequel la société de gestion a son siège statutaire peut être considéré comme compétent pour approuver le règlement du fonds commun de placement institué par ladite société ainsi que le choix du dépositaire.

In accordance with the principle of the home country control, only the Member State in which the management company has its registered office can be considered competent to approve the fund rules of unit trusts/common funds set up by such a company and the choice of the depositary.


L’agrément d’un fonds commun de placement ne peut pas être conditionné à une exigence supplémentaire en matière de fonds propres au niveau de la société de gestion, à l’établissement du siège statutaire de cette société dans l’État membre d’origine de l’OPCVM ou à l’exercice d’activités quelconques de ladite société dans cet État membre.

The authorisation of a fund should not be conditional on any additional capital requirement at the level of the management company, the location of the management company’s registered office in the UCITS home Member State, or the location of any activities of the management company in the UCITS home Member State.


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