Traduction de «placement collectif ou entités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

formule de placement collectif | instrument de placement collectif | organisme de placement collectif | OPC [Abbr.]
collective | collective investment scheme | collective investment undertaking | collective investment vehicle | CIU [Abbr.]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

organisme de placement collectif [ OPC | organisme de placement collectif en valeurs mobilières ]
investment company

organisme de placement collectif équilibré | OPC équilibré | organisme de placement collectif en valeurs mobilières équilibré | OPCVM équilibré
balanced fund | balanced mutual fund

parts d'organismes de placement collectif
mutual funds shares

OPCVM [ organisme de placement collectif en valeurs mobilières ]
UCITS fund [ UCITS | undertaking for collective investment in transferable securities ]

organismes de placement collectif (OPC)
mutual funds

fonds du marché monétaire [ fonds monétaire | fonds marché monétaire | fonds de trésorerie | FCP monétaire | SICAV monétaire | SICAV marché monétaire | SICAV de trésorerie | OPC monétaire | OPC marché monétaire | OPCVM monétaire | OPCVM de trésorerie | OPCVM-M | Organisme de placement collectif en valeurs ]
money market fund [ cash unit trust | money fund | money market mutual fund | money market unit trust ]

centre de placement collectif
group day care centre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les structures suivantes peuvent prétendre à un financement au titre de l'EFSI: les entités de toutes tailles, y compris les entreprises de service public, les entités ad hoc et les sociétés portant un projet; les petites et moyennes entreprises (comptant jusqu'à 250 salariés) et les entreprises de taille intermédiaire (jusqu’à 3 000 salariés); les entités du secteur public (à l’exception des États membres eux-mêmes); les banques nationales de développement ou autres banques proposant des prêts intermédiés; les fonds et toutes les autres formes d’organismes de placement ...[+++] class=yellow2> collectif ou des plateformes d’investissement «sur mesure».
The following can apply for EFSI financing: entities of all sizes, including utilities, special purpose vehicles or project companies; small and medium-sized enterprises (with up to 250 employees) and midcaps (with up to 3 000 employees); public sector entities (except the Member States themselves); National Promotional Banks or other banks to deliver intermediated lending; funds and any other form of collective investment vehicles; bespoke investment platforms.

1. S’agissant de participations dans une entité d’investissement qui est un mécanisme de placement collectif visé à la sous-section J de la présente section, les obligations en matière de déclaration de toute entité d’investissement, sauf une institution financière par l’intermédiaire de laquelle des participations dans le mécanisme de placement collectif sont détenues, sont réputées être remplies.
1. With respect to interests in an Investment Entity that is a collective investment vehicle described in paragraph J of this section, the reporting obligations of any Investment Entity (other than a Financial Institution through which interests in the collective investment vehicle are held) shall be deemed fulfilled.

En particulier, les contrôleurs légaux des comptes, les cabinets d'audit et leurs employés devraient s'abstenir d'effectuer le contrôle légal des comptes d'une entité s'ils sont liés à celle-ci par un intérêt économique ou financier, et de procéder à toute transaction, portant sur un instrument financier émis, garanti ou autrement soutenu par une entité qu'ils contrôlent, autre qu'une participation dans des organismes de placement collectif diversifiés. Les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit ne devraient pas être associés au processus décisionnel interne de l'entité contrôlée.
Statutory auditors, audit firms and their employees should in particular refrain from carrying out the statutory audit of an entity if they have a business interest or financial interest in it, and from trading in financial instruments issued, guaranteed or otherwise supported by an audited entity, other than holdings in diversified collective investment schemes. The statutory auditor or the audit firm should abstain from participating in the internal decision-making processes of the audited entity.

Les États membres peuvent aussi exempter les entités d'intérêt public ayant pour seul objet le placement collectif de capitaux apportés par le public et qui exercent leurs activités sur la base du principe du partage des risques, sans chercher à prendre le contrôle juridique ou de gestion d'un des émetteurs de ses actifs sous-jacents, à condition que ces organismes de placement collectif soient autorisés et fassent l'objet d'un contrôle des autorités compétentes et qu'ils disposent d'un établissement dépositaire exerçant des fonctions équivalentes à celles prévues par la directive 85/611/CEE.
Member States may also exempt public-interest entities the sole object of which is the collective investment of capital provided by the public, which operate on the principle of risk spreading and which do not seek to take legal or management control over any of the issuers of its underlying investments, provided that those collective investment undertakings are authorised and subject to supervision by competent authorities and that they have a depositary exercising functions equivalent to those under Directive 85/611/EEC.

La Commission Européenne a décidé aujourd’hui en vertu des règles du traité CE sur les aides d’état que la taxe belge sur les organismes de placement collectif (OPC), objet d’une plainte émanant de fonds de placement luxembourgeois, ne constituait pas une aide d’État.
Acting under the state aid rules of the EC Treaty, the Commission has today decided that the Belgian tax on collective investment undertakings (CIUs), about which investment funds in Luxembourg had lodged a complaint, does not constitute state aid.

d)des revenus réalisés lors de la cession, du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans les organismes et entités suivants, lorsque ceux-ci investissent directement ou indirectement par l'intermédiaire d'autres organismes de placement collectif ou entités visés ci-dessous plus de 40 % de leurs actifs dans les créances visées au point a):
(d)income realised upon the sale, refund or redemption of shares or units in the following undertakings and entities, if they invest directly or indirectly, via other undertakings for collective investment or entities referred to below, more than 40 % of their assets in debt claims as referred to in (a):

des revenus réalisés lors de la cession, du remboursement ou du rachat de parts ou d'unités dans les organismes et entités suivants, lorsque ceux-ci investissent directement ou indirectement par l'intermédiaire d'autres organismes de placement collectif ou entités visés ci-dessous plus de 40 % de leurs actifs dans les créances visées au point a):
income realised upon the sale, refund or redemption of shares or units in the following undertakings and entities, if they invest directly or indirectly, via other undertakings for collective investment or entities referred to below, more than 40 % of their assets in debt claims as referred to in (a):

i) les personnes morales agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers, et notamment les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les autres établissements financiers agréés ou réglementés, les entreprises d'assurance, les organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion, les fonds de pension et de retraite et leurs sociétés de gestion, les courtiers en matières premières, ainsi que les entités non agréées ou non réglementées dont l'objet social exclusif est le placement en valeurs mobilières.
(i) legal entities which are authorised or regulated to operate in the financial markets, including: credit institutions, investment firms, other authorised or regulated financial institutions, insurance companies, collective investment schemes and their management companies, pension funds and their management companies, commodity dealers, as well as entities not so authorised or regulated whose corporate purpose is solely to invest in securities.

Les organismes de placement collectif (comme les fonds de placement et les SICAV) constituent un secteur majeur du marché, avec des actifs représentant environ 3 500 milliards d'euros.
Collective investment undertakings (such as unit trusts and SICAVs) constitute a major market sector, with assets of around €3.5 trillion.

Selon les paragraphes proposés 390(6) et (7) de la LACC, le surintendant des institutions financières devrait agréer le placement dans une entité faisant le commerce de valeurs mobilières ou dans une institution financière constituée sous le régime d’une loi provinciale, entre autres, si le placement n’était pas approuvé par le ministre, parce qu’il a été acquis d’une entité au sein du groupe de l’association ou d’une institution financière sous réglementation fédérale au sein du groupe de l’association, ou si l’association acquiert le contrôle d’une entité s’occupant d’affacturage ou d’une entité s’occupant de crédit-bail ou encore d’une société de portefeuille qui n’est pas une entité s’occupant de financement spécial.
Under s. 390(6)(7), the Superintendent of Financial Institutions would be required to approve investments in a securities dealer or provincial financial institution, among others, if the investment were not approved by the Minister because it had been acquired from an entity within the association’s group or from a federally regulated financial institution within the association’s group; or if the association is acquiring control of a factoring or financial-leasing entity, or a holding company that is not a specialized financing entity.