Traduction de «placement appelés chacun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement 554/81 - Comités d'identification, de placement et de révision en éducation de l'enfance en difficulté. Appels
Regulation 554/81 - Special Education Identification, Placement and Review Committees and Appeals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Malgré le paragraphe (1), si plusieurs régimes de placement (appelés chacun « régime remplacé » au présent paragraphe) font l’objet, à une date donnée, d’une fusion de régimes dont est issu un régime de placement stratifié donné qui est une institution financière désignée particulière, qu’une série donnée du régime de placement donné n’est ni une série cotée en bourse ni une série provinciale et qu’aucun choix fait selon les articles 49 ou 64 n’est en vigueur relativement à la série donnée tout au long de l’exercice du régime de placement donné (appelé « exercice transitoire » au présent paragraphe) qui comprend la date donnée, les règles ci-après s’appliquent :
(4) Despite subsection (1), if a plan merger between two or more investment plans (each of which is referred to in this subsection as a “predecessor”) occurs on a particular day to form a particular stratified investment plan that is a selected listed financial institution, a particular series of the particular investment plan is neither an exchange-traded series nor a provincial series and no election under section 49 or 64 is in effect in respect of the particular series throughout the fiscal year of the particular investment plan (in this subsection referred to as the “transitional fiscal year”) that includes the particular day, the following rules apply:

(4) Malgré le paragraphe (1), si plusieurs régimes de placement (appelés chacun « régime remplacé » au présent paragraphe) font l’objet, à une date donnée, d’une fusion de régimes dont est issu un régime de placement non stratifié donné, sauf un fonds coté en bourse, qui est une institution financière désignée particulière et qu’aucun choix fait selon les articles 49 ou 61 n’est en vigueur relativement au régime de placement donné tout au long de son exercice (appelé « exercice transitoire » au présent paragraphe) qui comprend la date donnée, les règles ci-après s’appliquent :
(4) Despite subsection (1), if a plan merger occurs between two or more investment plans (each of which is referred to in this subsection as a “predecessor”) occurs on a particular day to form a particular non-stratified investment plan, other than an exchange-traded fund, that is a selected listed financial institution and no election under section 49 or 61 is in effect in respect of the particular investment plan throughout the fiscal year of the particular investment plan (in this subsection referred to as the “transitional fiscal year”) that includes the particular day, the following rules apply:

(3) Malgré le paragraphe (1), si plusieurs régimes de placement (appelés chacun « régime remplacé » au présent paragraphe) font l’objet, à une date donnée, d’une fusion de régimes dont est issu un régime de placement stratifié donné qui est une institution financière désignée particulière et qu’une série donnée, sauf une série provinciale, du régime de placement donné est une série cotée en bourse, les règles ci-après s’appliquent :
(3) Despite subsection (1), if a plan merger between two or more investment plans (each of which is referred to in this subsection as a “predecessor”) occurs on a particular day to form a particular stratified investment plan that is a selected listed financial institution and a particular series, other than a provincial series, of the particular investment plan is an exchange-traded series, the following rules apply: