Vertaling van "place une procédure de consultation formelle excessivement " (Frans → Engels) :

des informations sur la procédure de consultation formelle des utilisateurs et des parties prenantes,
information about the formal consultation process with the users and stakeholders,

Il publie les conditions d’accès à ses services et met en place une procédure de consultation formelle et régulière des utilisateurs sur les services de navigation aérienne qu’il fournit; ces consultations sont réalisées individuellement ou collectivement et se font au moins une fois par an.
They shall publish the conditions of access to their services and establish a formal consultation process with the users of air navigation services on a regular basis, either individually or collectively, and at least once a year.

des informations sur la procédure de consultation formelle des utilisateurs des services.
information about the formal consultation process with the users of its services.

des informations sur la procédure de consultation formelle des utilisateurs des services,
information about the formal consultation process with the users of its services,

Les ministres se sont accordés sur la nécessité d'organiser les rapports entre les institutions sans mettre en place une procédure de consultation formelle excessivement lourde.
Ministers agreed that the appropriate articulation between the institutions should be established without setting up an over-burdensome formal consultation procedure.

Il publie les conditions d’accès à ses services et met en place une procédure de consultation formelle et régulière des utilisateurs de ses services; ces consultations sont réalisées individuellement ou collectivement et se font au moins une fois par an.
It shall publish the conditions of access to its services and establish a formal consultation process with the users of its services on a regular basis, either individually or collectively, and at least once a year.

Le Canada, ainsi que la Norvège, a contesté formellement le règlement de l'UE en engageant une procédure de consultations à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La consultation est la première étape de la procédure de règlements des différends de l'OMC.
Canada, along with Norway, has taken formal action against the EU ban by requesting consultations in the World Trade Organization (WTO), the first stage in the WTO dispute settlement procedures.

Elle met en place la procédure de consultation la plus vaste qui ai jamais existé dans le domaine de la protection des consommateurs.
It provides for the most extensive consultation seen in the consumer protection area.

J'ai présenté à nouveau mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires, qui vise à mettre en place une procédure formelle de révocation des textes réglementaires.
I have reintroduced my private member's bill, Bill C-202, an act to amend the Statutory Instruments Act, calling on the House to give the disallowance procedure for regulations a statutory footing.

Nous avons trouvé que certaines choses fonctionnaient bien, comme par exemple la mise en place de processus de consultation formels entre les services de soins primaires et les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, la mise en place de processus de référence formels et la nécessité d'une formation commune sur des questions d'intérêt commun.
Some of the things that we have found to work well are: setting up formal consultation processes between primary health care and addictions/mental health; setting up formal referral processes; having joint training on common issues.