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Achat effectué sur place
Achat local
Achats effectués sur place
Effectuer la mise en place de ...

Vertaling van "place soient effectués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




achat local | achat effectué sur place

local procurement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, lorsque la législation applicable aux actes et aux normes ayant une incidence sur la conditionnalité impose que les contrôles sur place soient effectués de façon inopinée, ces règles s'appliquent aussi aux contrôles sur place portant sur la conditionnalité».

Furthermore, where the legislation applicable to the acts and standards relevant to cross-compliance requires the on-the-spot check to be unannounced, those rules shall also apply in the case of on-the-spot checks related to cross-compliance’.


En outre, lorsque la législation applicable aux actes et aux normes ayant une incidence sur la conditionnalité impose que les contrôles sur place soient effectués de façon inopinée, cette règle s’applique aussi aux contrôles sur place portant sur la conditionnalité.

Furthermore, where the legislation applicable to the acts and standards relevant to cross-compliance requires the on-the-spot check to be unannounced, those rules shall also apply in the case of on-the-spot checks related to cross-compliance.


En outre, lorsque la législation applicable aux actes et aux normes ayant une incidence sur la conditionnalité impose que les contrôles sur place soient effectués de façon inopinée, ces règles s'appliquent aussi aux contrôles sur place portant sur la conditionnalité.

Furthermore, where the legislation applicable to the acts and standards relevant to cross-compliance requires the on-the-spot check to be unannounced, those rules shall also apply in the case of on-the-spot checks related to cross-compliance.


En outre, lorsque la législation applicable aux actes et aux normes ayant une incidence sur la conditionnalité impose que les contrôles sur place soient effectués de façon inopinée, cette règle s’applique aussi aux contrôles sur place portant sur la conditionnalité.

Furthermore, where the legislation applicable to the acts and standards relevant to cross-compliance requires the on-the-spot check to be unannounced, those rules shall also apply in the case of on-the-spot checks related to cross-compliance.


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Il y a lieu de préciser que, chaque fois qu’une photo-interprétation est réalisée, par exemple lors des contrôles sur place ou dans le cadre de la mise à jour du système d’identification des parcelles agricoles, et que les résultats obtenus ne sont pas concluants, il convient que des contrôles sur le terrain soient effectués.

It should be clarified that whenever photo-interpretation is performed, for example during on-the-spot checks or in the context of updating the identification system for agricultural parcels, and whenever this photo-interpretation does not lead to conclusive results, field checks should be carried out.


Il y a lieu de préciser que, chaque fois qu’une photo-interprétation est réalisée, par exemple lors des contrôles sur place ou dans le cadre de la mise à jour du système d’identification des parcelles agricoles, et que les résultats obtenus ne sont pas concluants, il convient que des contrôles sur le terrain soient effectués.

It should be clarified that whenever photo-interpretation is performed, for example during on-the-spot checks or in the context of updating the identification system for agricultural parcels, and whenever this photo-interpretation does not lead to conclusive results, field checks should be carried out.


des actes sur place appropriés soient effectués dans les cas où les niveaux de référence diagnostiques sont régulièrement dépassés et à ce qu'une action corrective adéquate soit entreprise dans les meilleurs délais.

appropriate local reviews are undertaken whenever diagnostic reference levels are consistently exceeded and that appropriate corrective action is taken without undue delay.


De plus, en ce qui concerne les contrôles portant sur le respect des critères d'admissibilité à l'aide, il y a lieu d'une manière générale que les contrôles sur place soient effectués inopinément.

Moreover, as regards checks on the compliance with eligibility criteria, on-the-spot checks should, as a general rule, be unannounced.


De plus, en ce qui concerne les contrôles portant sur le respect des critères d'admissibilité à l'aide, il y a lieu d'une manière générale que les contrôles sur place soient effectués inopinément.

Moreover, as regards checks on the compliance with eligibility criteria, on-the-spot checks should, as a general rule, be unannounced.


Les États membres veillent à ce que des contrôles officiels par sondage soient effectués sur place au stade de la fabrication des substances visées par la directive 81/602/CEE, ainsi qu'au stade leur manutention, de leur entreposage, de leur transport, de leur distribution et de leur vente, en vue de déceler la présence de substances interdites et de préparations pharmaceutiques vétérinaires contenant des substances interdites qui seraient destinées à l'administration à des animaux aux fins d'engraissement.

The Member States shall ensure that official on-the-spot random controls are made on the substances referred to in Directive 81/602/EEC at the manufacturing, handling, storage, transport, distribution and sales stages for the presence of prohibited substances and veterinary pharmaceutical preparations containing prohibited substances which may be intended to be administered to animals for fattening purposes.




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Date index: 2022-06-18
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