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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Vertaling van "place répondent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


répondant admissible [ répondant autorisé ]

eligible guarantor


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour l'avenir, la Commission entend : maintenir son rôle classique en matière de contrôles sur place, tout en améliorant ses techniques de contrôle (outils d'audit etc.); continuer à renforcer sa surveillance des activités de recouvrement dans les Etats membres, en mettant en place notamment un outil informatique permettant un traitement facilité des dossiers communiqués à la Commission et portant sur des créances irrécouvrables admises en non valeur. continuer son action de monitoring à destination des pays adhérents, visant à obtenir un degré acceptable d’assurance que les systèmes de perception des ressources propres traditionnelles de ...[+++]

In future, the Commission intends: to continue its traditional role as regards on-the-spot inspections, while improving its inspection methods (audit tools, etc.); to continue strengthening its monitoring of recovery measures in the Member States by introducing an IT tool allowing user-friendly treatment of cases of irrecoverable entitlements that are written off and reported to the Commission. to continue monitoring the acceding countries, so as to obtain a reasonable degree of assurance that these countries’ systems for collecting traditional own resources meet Community requirements by the time of accession.


La proposition précitée répond à la nécessité de consacrer un plus grand nombre de places à la réinstallation de personnes à partir de la Turquie, dans le droit fil de l'accord conclu vendredi visant à réinstaller un Syrien de la Turquie pour chaque Syrien arrivé irrégulièrement dans les îles grecques depuis la Turquie et réadmis par cette dernière.

The proposal responds to the need to commit further places for resettlement from Turkey, following Friday's agreement to resettle one Syrian from Turkey for every Syrian readmitted by Turkey after arriving irregularly in the Greek islands.


4. Prise de toutes les dispositions raisonnables afin de prévoir une place répondant aux besoins des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite, sur demande et sous réserve du respect des exigences de sécurité et de la disponibilité.

4. Making all reasonable efforts to arrange seating to meet the needs of disabled persons or persons with reduced mobility on request and subject to safety requirements and availability.


Prise de toutes les dispositions raisonnables afin de prévoir une place répondant aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite, sur demande et sous réserve du respect des exigences de sécurité et de la disponibilité.

Making of all reasonable efforts to arrange seating to meet the needs of persons with disability or reduced mobility on request and subject to safety requirements and availability.


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9. rappelle qu'il a demandé que le Conseil examine, tous les deux ans, sur la base d'un rapport de la Commission, après consultation du Parlement et sur avis du comité économique et financier, si le mécanisme en place répond aux besoins qui ont conduit à sa création; demande à savoir si de tels rapports ont été élaborés depuis l'adoption du règlement (CE) n° 332/2002;

9. Recalls that Parliament requested that the Council examine, every two years, on the basis of a report from the Commission, after consulting Parliament and after the delivery of the Economic and Financial Committee’s opinion, whether the facility established met the needs which led to its creation; asks whether such reports have been drawn up since the adoption of Regulation (EC) No 332/2002;


la décision relative à la mise en place du SEAE devrait établir la structure organisationnelle du service, et devrait prévoir que le tableau des effectifs soit adopté en tant qu'annexe au budget de la Commission (dépenses administratives) dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, permettant ainsi la mise en place d'un SEAE qui soit structuré et réponde à des besoins certains;

the decision on the setting-up of the EEAS should establish the organisational structure of the service, and should provide for the establishment plan to be adopted as a part of the budget of the Commission (administrative expenditure) in the course of the annual budget procedure, making it possible to build the Service in a structured manner, keeping pace with ascertained needs;


(f) la décision relative à la mise en place du SEAE devrait établir la structure organisationnelle du service, étant entendu que le tableau des effectifs devrait être adopté en tant qu'annexe au budget de la Commission (dépenses administratives) dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, permettant ainsi la mise en place d'un service structuré et répondant à des besoins certains;

(f) the decision on the setting-up of the EEAS should establish the organisational structure of the service, with the provision that the establishment plan should be adopted as a part of the budget of the Commission (administrative expenditure) in the course of the annual budget procedure, making it possible to build the service in a structured manner, keeping pace with ascertained needs;


1. Les parties veillent à disposer d’un système de sécurité et à mettre en place des mesures de sécurité répondant aux principes fondamentaux et aux normes minimales de sécurité qui sont prévus par leur réglementation de sécurité respective et figurent dans les arrangements à mettre en place en application de l’article 9, de manière à ce qu’un niveau équivalent de protection soit appliqué aux informations classifiées soumises au présent accord.

1. The parties shall endeavour to have a security system and establish security measures which comply with the basic principles and minimum standards provided for in their respective security regulations and figure in the arrangements to be established under Article 9, so that an equivalent level of protection is ensured for classified information covered by this Agreement.


En ce qui concerne l’amendement 6, la Commission estime que le système interne d’exclusion des entreprises actuellement en place répond suffisamment à cette demande.

In the case of Amendment 6, the Commission believes that the internal system for excluding firms which it currently has in place answers this demand sufficiently.


Les systèmes contrôlés sur place répondent aux normes exigées par les règlements.

The systems checked on the spot meet the standards required in the Regulations.




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place répondent ->

Date index: 2023-02-16
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