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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «place qui répondent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


répondant admissible [ répondant autorisé ]

eligible guarantor


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour l'avenir, la Commission entend : maintenir son rôle classique en matière de contrôles sur place, tout en améliorant ses techniques de contrôle (outils d'audit etc.); continuer à renforcer sa surveillance des activités de recouvrement dans les Etats membres, en mettant en place notamment un outil informatique permettant un traitement facilité des dossiers communiqués à la Commission et portant sur des créances irrécouvrables admises en non valeur. continuer son action de monitoring à destination des pays adhérents, visant à obtenir un degré acceptable d’assurance que les systèmes de perception des ressources propres traditionnelles de ...[+++]

In future, the Commission intends: to continue its traditional role as regards on-the-spot inspections, while improving its inspection methods (audit tools, etc.); to continue strengthening its monitoring of recovery measures in the Member States by introducing an IT tool allowing user-friendly treatment of cases of irrecoverable entitlements that are written off and reported to the Commission. to continue monitoring the acceding countries, so as to obtain a reasonable degree of assurance that these countries’ systems for collecting traditional own resources meet Community requirements by the time of accession.


(18 ter) L'Union étant la première destination touristique mondiale par le nombre d'arrivées internationales, il faut asseoir cette première place en répondant aux enjeux que posent, d'une part, l'intensification de la concurrence internationale et l'évolution constante du marché de la demande et, d'autre part, la nécessité d'une viabilité renforcée et plus durable.

(18b) The Union is the world's No 1 tourist destination in terms of international arrivals, and this lead position must be reinforced by tackling the challenges created by, first, greater global competition and a market demand that is continually changing and secondly, the need to ensure increased and more lasting sustainability.


déplore que dans le contexte africain, des entreprises demandent une harmonisation des lois sur les semences fondée sur les principes de distinction, d'homogénéité et de stabilité (DHS) par l'intermédiaire d'institutions régionales, qui est vouée à entraver la mise en place et le développement de systèmes de semences paysannes au niveau national et régional, étant donné que les semences produites et conservées dans le cadre de tels systèmes ne répondent généralement pas aux critères DHS.

Deplores the corporate call to harmonise seed laws on the basis of the principles of distinctness, uniformity and stability (DUS), in the African context via regional institutions, which will hamper the development and growth of farmer-based seed systems at national and regional levels, since such systems usually do not breed or save seeds that fulfil the DUS criteria.


La proposition précitée répond à la nécessité de consacrer un plus grand nombre de places à la réinstallation de personnes à partir de la Turquie, dans le droit fil de l'accord conclu vendredi visant à réinstaller un Syrien de la Turquie pour chaque Syrien arrivé irrégulièrement dans les îles grecques depuis la Turquie et réadmis par cette dernière.

The proposal responds to the need to commit further places for resettlement from Turkey, following Friday's agreement to resettle one Syrian from Turkey for every Syrian readmitted by Turkey after arriving irregularly in the Greek islands.


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Les porcs proviennent d'une exploitation ayant un niveau approprié de biosécurité approuvé par l'autorité compétente, l'exploitation est placée sous le contrôle de l'autorité compétente et les porcs répondent aux exigences fixées à l'article 3, point 1, et à l'article 3, point 2 ou 3.

the pigs are from a holding with an appropriate level of biosecurity approved by the competent authority, the holding is under the supervision of the competent authority, and the pigs comply with the requirements laid down in point 1 of Article 3 and in either point 2 or point 3 of Article 3.


la décision relative à la mise en place du SEAE devrait établir la structure organisationnelle du service, et devrait prévoir que le tableau des effectifs soit adopté en tant qu'annexe au budget de la Commission (dépenses administratives) dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, permettant ainsi la mise en place d'un SEAE qui soit structuré et réponde à des besoins certains;

the decision on the setting-up of the EEAS should establish the organisational structure of the service, and should provide for the establishment plan to be adopted as a part of the budget of the Commission (administrative expenditure) in the course of the annual budget procedure, making it possible to build the Service in a structured manner, keeping pace with ascertained needs;


(f) la décision relative à la mise en place du SEAE devrait établir la structure organisationnelle du service, étant entendu que le tableau des effectifs devrait être adopté en tant qu'annexe au budget de la Commission (dépenses administratives) dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, permettant ainsi la mise en place d'un service structuré et répondant à des besoins certains;

(f) the decision on the setting-up of the EEAS should establish the organisational structure of the service, with the provision that the establishment plan should be adopted as a part of the budget of the Commission (administrative expenditure) in the course of the annual budget procedure, making it possible to build the service in a structured manner, keeping pace with ascertained needs;


10. recommande d'engager une procédure de rationalisation des représentations de l'Union européenne en place auprès d'instances multilatérales comme les bureaux du Conseil et de la Commission auprès des Nations unies; propose que soit examinée la possibilité de mettre en place des délégations de l'Union européenne auprès des organisations internationales où une telle délégation n'existe pas actuellement et où la présence de l'Union européenne répond à une réelle nécessité, comme l'OTAN et l'OSCE;

10. Recommends the launch of a process of streamlining existing EU representations at multilateral fora such as the Council and Commission offices at the United Nations; suggests that the possibility be examined of setting up EU delegations at multilateral fora where no such delegation currently exists and where there is a practical need for an EU presence, such as at NATO and the OSCE;


1. Les parties veillent à disposer d’un système de sécurité et à mettre en place des mesures de sécurité répondant aux principes fondamentaux et aux normes minimales de sécurité qui sont prévus par leur réglementation de sécurité respective et figurent dans les arrangements à mettre en place en application de l’article 9, de manière à ce qu’un niveau équivalent de protection soit appliqué aux informations classifiées soumises au présent accord.

1. The parties shall endeavour to have a security system and establish security measures which comply with the basic principles and minimum standards provided for in their respective security regulations and figure in the arrangements to be established under Article 9, so that an equivalent level of protection is ensured for classified information covered by this Agreement.


La nouvelle directive à l'examen répond à un besoin réel dans la mesure où l'instrument législatif en place renferme des principes dépassés en matière de protection des investisseurs, ne couvre pas tout l'éventail des services offerts aux investisseurs (conseil en investissement, nouveaux canaux de distribution, négociation financière) et ne répond pas aux questions d'ordre concurrentiel soulevées par la concurrence entre les bourses de valeurs.

The new directive is needed because the existing instrument contained outdated investor-protection principles, did not cover the full range of investor-oriented services (advice, new distribution channels, financial dealing) and did not address competition issues when exchanges enter into competition with each other.




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Date index: 2024-10-29
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