Traduction de «place les modalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole relatif aux modalités provisoires de formation et de mise en place des groupes d'observateurs militaires et des Forces collectives de maintien de la paix dans la Communauté d'États indépendants
Protocol on the provisional arrangements for the formation and deployment of military observer groups and collective peace-keeping forces in areas of conflict between and within the States members of the Commonwealth of Independent States

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Définition: Troubles dans lesquels les modalités habituelles d'apprentissage sont altérées dès les premières étapes du développement. L'altération n'est pas seulement la conséquence d'un manque d'occasions d'apprentissage ou d'un retard mental et elle n'est pas due à un traumatisme cérébral ou à une atteinte cérébrale acquise.
Definition: Disorders in which the normal patterns of skill acquisition are disturbed from the early stages of development. This is not simply a consequence of a lack of opportunity to learn, it is not solely a result of mental retardation, and it is not due to any form of acquired brain trauma or disease.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

Définition: Diverses autres modalités de la préférence et du comportement sexuel tels que le fait de dire des obscénités au téléphone, de se frotter à autrui dans des endroits publics combles à la recherche d'une stimulation sexuelle, l'activité sexuelle avec un animal, l'emploi de la strangulation ou de l'anoxie pour augmenter l'excitation sexuelle. | Frotteurisme Nécrophilie
Definition: A variety of other patterns of sexual preference and activity, including making obscene telephone calls, rubbing up against people for sexual stimulation in crowded public places, sexual activity with animals, and use of strangulation or anoxia for intensifying sexual excitement. | Frotteurism Necrophilia

modalités | modalités particulières
detailed rules | detailed rules (laid down in Article...)

conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement
terms of payment | payment terms

Agent des modalités [ Agente des modalités ]
Terms and Conditions Officer

Modalités générales d'occupation des locaux du Conseil du Trésor [ Modalités générales d'occupation du Conseil du Trésor ]
General Terms and Conditions of Occupancy of the Treasury Board

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'achever la mise en place du régime harmonisé, il convient également que l'AEMF suive la mise en œuvre des limites de positions et que les autorités compétentes mettent en place des modalités de coopération, y compris l'échange des données pertinentes, et il faut permettre le suivi et la mise en œuvre des limites.
In order to achieve the harmonised regime, it is also appropriate for ESMA to monitor the implementation of the position limits and for competent authorities to put in place cooperation arrangements, including exchange of relevant data with each other and to enable the monitoring and enforcement of the limits.

18. estime que l'amélioration de l'accès des PME au financement devrait contribuer à alléger les contraintes de liquidité et à accroître les fonds de roulement des PME; salue le fait que la mise en place de modalités de financement alternatif des PME figure parmi les toutes premières priorités fixées par la Commission dans l'examen annuel de la croissance pour 2014 et dans le rapport sur l'intégration du marché intérieur; se dit extrêmement favorable à la mise en place d'obligations spécifiques et de marchés boursiers séparés pour les PME et demande à la Commission et aux États membres d'adopter des mesures concrètes pour atteindre cet objectif; soutient en outre les initiatives prises au niveau européen pour accompagner les actions nationales visant à augmenter le microcrédit et à stimuler l'entrepreneuriat social, et notamment les banques de développement qui accordent des prêts à des taux inférieurs à ceux pratiqués par les banques commerciales; relève qu'il est particulièrement important de soutenir les PME via les programmes COSME et Horizon 2020;
18. Takes the view that easier access to funding for SMEs would help loosen liquidity constraints and increase SME working capital; welcomes the fact that, among the priorities set by the Commission in the Annual Growth Survey 2014 and the Single Market integration report, the development of forms of alternative financing for SMEs ranks highly; strongly supports the objective of developing specific bonds and a dedicated stock exchange market for SMEs and calls on the Commission and Member States to take practical action in pursuit of this goal; furthermore, supports initiatives taken at EU level to complement national efforts in increasing micro-credit and boosting social entrepreneurship, including the support of development banks providing loans at lower rates than commercial banks; notes the particular importance of supporting SMEs through the COSME and Horizon 2020 programmes;

(46) Il convient d'avoir recours à la procédure d'examen pour l'adoption des actes d'exécution visant à établir les modalités concrètes pour le fonctionnement du système d'identification unique et de traçabilité des explosifs, ainsi que pour la mise en place des modalités techniques relatives à l'application des dispositions sur le transfert d'explosifs, en particulier le modèle de document à utiliser .
(46) The examination procedure should be used for the adoption of the implementing acts in order to set up the practical arrangements for the operation of the system for the unique identification and traceability of explosives, as well as for setting out the technical arrangements for the application of the provisions on the transfer of explosives, in particular the model document to be used.

31. souligne que le règlement intérieur du Parlement européen offre une marge de manœuvre suffisante pour mettre en place des modalités de différenciation spécifiques, fondées sur un accord politique au sein des groupes politiques et entre eux, afin de permettre un contrôle approprié de l'UEM; rappelle qu'aux termes de l'article 3, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, «l'Union établit une union économique et monétaire dont la monnaie est l'euro» et que le protocole n° 14 sur l'Eurogroupe souligne «la nécessité de prévoir des dispositions particulières pour un dialogue renforcé entre les États membres dont la monnaie est l'euro, en attendant que l'euro devienne la monnaie de tous les États membres de l'Union»; souligne que, si cette situation censée être transitoire devait durer, le Parlement européen devrait envisager un mécanisme de responsabilisation approprié pour l'actuelle zone euro et les États membres qui se sont engagés à y adhérer;
31. Stresses that the internal rules of the European Parliament offer a sufficient margin of manoeuvre to organise specific forms of differentiation on the basis of political agreement within and among the political groups in order to provide for appropriate scrutiny of the EMU; recalls that Article 3(4) TEU states that ‘the Union shall establish an economic and monetary union whose currency is the euro’, and that Protocol 14 on the Eurogroup refers to ’the need to lay down special provisions for enhanced dialogue between the Member States whose currency is the euro, pending the euro becoming the currency of all Member States’; points out that, if this supposedly transitory situation is to last, an appropriate accountability mechanism for the current euro area and the Member States committed to joining must be considered within Parliament;

Le système de mise en œuvre du protocole de Nagoya établi par le présent règlement comporte également des modalités visant à faciliter aux utilisateurs le respect des obligations qui leur incombent et un cadre pour l'élaboration et la mise en place de modalités de suivi et de contrôle par les États membres de l'Union.
The system for implementing the Nagoya Protocol established by this Regulation also includes arrangements for facilitating user compliance with their obligations and a framework for monitoring and control arrangements to be drawn up and put in place by the Member States of the Union.

Certains États membres ont indiqué qu'ils avaient déjà mis en place des modalités de validation des résultats de l'apprentissage, tandis que d'autres préparent de telles modalités.
Some member states indicated that they already had arrangements in place for validating learning outcomes, while others were preparing such arrangements.

Toutefois, si vous mettez en place des modalités plus modérées en disant que ce sont les paiements de solvabilité selon la dernière évaluation actuarielle, cela change la situation.
However, if you adopt a more moderate framework by saying that these are solvency payments based on the most recent actuarial evaluation, it would change the situation.

D'ici là, nous devrons mettre en place les modalités de négociations.
By then we'll have to develop some modalities for the agricultural negotiations.

Tout comme les autres provinces, il maintiendra en place les modalités du système de gestion de l'offre et ce, dans l'intérêt de tous les producteurs laitiers québécois ou canadiens.
On the contrary, like the other provinces, it will maintain the supply management system in the interest of all dairy producers in Quebec and in Canada.

Allons donc, le Québec maintiendra en place les modalités du système de gestion de l'offre, notamment parce qu'il en va de l'intérêt des producteurs laitiers des autres provinces.
Come on. Quebec will keep the supply management process, mainly because it is in the interests of milk producers in other provinces.