Traduction de «place et d’enquêtes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages [ Programme de mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages (Nations Unies) ]
National Household Survey Capability Programme [ United Nations National Household Survey Capability programme ]

Atelier du Pacifique sur les enquêtes sur les ménages et le Programme de mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages
Pacific Workshop on Household Surveys and the National Household Survey Capability Programme

Atelier sur les enquêtes sur les ménages et le Programme de mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages pour la sous-région du Pacifique
Pacific Subregional Workshop on Household Surveys and the National Household Survey Capability Programme

Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]
Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau

commission d'enquête | commission royale d'enquête
commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission

plan d'enquête
survey design

rapport d'enquête émanant d'autorité étrangère (1) | rapport d'autorité étrangère (2)
foreign investigation report

Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation [ BEAA ]
Aircraft Accident Investigation Bureau [ AAIB ]

afficher un avis d'enquête
post an enquiry sign

Programme concernant la mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages | Programme de mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages | NHSCP [Abbr.]
National Household Survey Capability Programme | NHSCP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de mener des contrôles prudentiels, des inspections sur place et des enquêtes,
conduct supervisory reviews, on-site inspections and investigations.

Coopération entre autorités compétentes dans les activités de surveillance, pour les vérifications sur place ou les enquêtes
Cooperation between competent authorities in supervisory activities, for on-the-spot verifications or investigations

des demandes d'activité de surveillance, de vérification sur place ou d'enquête telles que prévues à l'article 84; des demandes d'échange d'informations telles que prévues à l'article 85.
to carry out a supervisory activity, an on-the-spot verification, or an investigation, as provided for in Article 84; to exchange information as provided for in Article 85.

4. L'AEMF élabore des projets de normes techniques d'exécution pour établir des formulaires, modèles et procédures normalisés pour que les autorités compétentes coopèrent aux activités de surveillance, aux vérifications sur place et aux enquêtes.
4. ESMA shall develop draft implementing technical standards to establish standard forms, templates and procedures for competent authorities to cooperate in supervisory activities, on-site verifications, and investigations.

Lorsqu'une autorité compétente reçoit une demande concernant une vérification sur place ou une enquête, elle y donne suite dans le cadre de ses pouvoirs:
Where a competent authority receives a request with respect to an on-the-spot verification or an investigation, it shall, within the framework of its powers:

3. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour définir les informations devant être échangées entre les autorités compétentes lorsqu'elles coopèrent dans le cadre d'activités de surveillance, de vérifications sur place et d'enquêtes.
3. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the information to be exchanged between competent authorities when cooperating in supervisory activities, on-the-spot-verifications, and investigations.

1. Si l’autorité destinataire a décidé d’autoriser des contrôleurs légaux des comptes ou des experts à procéder à la vérification sur place ou à l’enquête, cette vérification sur place ou enquête est réalisée conformément à la procédure prévue par les dispositions juridiques de l’État membre sur le territoire duquel la vérification sur place ou l’enquête doit avoir lieu.
1. Where the requested authority has decided to allow auditors or experts to carry out on-the-spot verification or investigation, such on-the-spot verification or investigation shall be carried out in accordance with the procedure provided for in the law of the Member State on whose territory the on-the-spot verification or investigation is to be conducted.

1. Si l’autorité destinataire a décidé d’autoriser l’autorité initiatrice à procéder à la vérification sur place ou à l’enquête, cette vérification sur place ou cette enquête est réalisée conformément à la procédure prévue par les dispositions juridiques de l’État membre sur le territoire duquel la vérification sur place ou l’enquête doit avoir lieu.
1. Where the requested authority has decided to allow the requesting authority to carry out the on-the-spot verification or investigation, such on-the-spot verification or investigation shall be carried out in accordance with the procedure provided for in the law of the Member State on whose territory the on-the-spot verification or investigation is to be conducted.

2. Lorsque l’autorité destinataire a décidé d’autoriser l’autorité initiatrice à procéder à la vérification sur place ou à l’enquête, elle apporte l’assistance nécessaire pour faciliter cette vérification sur place ou cette enquête.
2. Where the requested authority has decided to allow the requesting authority to carry out the on-the-spot verification or investigation, it shall provide the necessary assistance to facilitate that on-the-spot verification or investigation.

1. Si l’autorité destinataire a décidé de procéder elle-même à la vérification sur place ou à l’enquête, elle la mène conformément à la procédure prévue par les dispositions juridiques de l’État membre sur le territoire duquel la vérification sur place ou l’enquête doit avoir lieu.
1. Where the requested authority has decided to carry out the on-the-spot verification or investigation itself, it shall do so in accordance with the procedure provided for in the law of the Member State on whose territory the on-the-spot verification or investigation is to be conducted.