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Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Mettre en place un VPN
Mettre en place un aquarium
Mettre en place un réseau privé virtuel
PAE
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PDM électronique
PDME
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Place d'affaires électronique
Place d'affaires électroniques
Place de marché
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Place de marché virtuelle
Place de marché électronique
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Trouver sa place dans l'architecture de la production

Vertaling van "place et donnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


les engagements contractés ainsi que les paiements qui en résultent ne donnent pas lieu à une contribution de la part des États

commitments entered into as well as the payments which result from this shall give rise to no contribution on the part of the States


les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants

where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled


sommes qui n'ont pas été utilisées donnent lieu à répétition

sums which are not used shall be refunded


Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations


Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations


mettre en place un réseau privé virtuel | mettre en place un VPN

virtual private network implementing | VPN implementing | implement a virtual private network | installing a virtual private network


place de marché électronique | PDME | PDM électronique | place de marché Internet | place de marché en ligne | place de marché virtuelle | PDMV | place d'affaires électroniques | PAE | place de marché | PDM | place d'affaires électronique

e-marketplace | eMP | e-MP | e-market place | eMarketplace | electronic marketplace | online marketplace | Internet marketplace | virtual marketplace | digital marketplace | marketplace | MP | electronic B2B marketplace | e-hub | e-business place | electronic business place | place of e-business


trouver sa place dans l'architecture de la production

find your role within the architecture of the production | finding your place within the architecture of the production | find your identity within the architecture of the production | find your place within the architecture of the production


mettre en place un aquarium

establish an aquarium | establish, monitor and maintain aquarium | establish aquarium | establish the aquarium
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour assurer la sécurité juridique en matière de développement de l'énergie éolienne en mer, les États devront mettre en place des régimes juridiques qui leur donnent les pouvoirs nécessaires pour les zones situées en dehors des eaux territoriales (limite des 12 milles marins), et des procédures rapides pour l'octroi d'autorisations.

To give legal certainty for offshore wind development, governments will need to establish legal regimes that give them relevant jurisdiction for the area outside the territorial seas (12 nautical mile limit), and quick procedures for giving consent for development.


De nouveaux mécanismes permettant des retours d'information de la part des parties prenantes sont déjà en place et donnent à ces dernières la possibilité de faire connaître leur point de vue à la Commission dès le lancement du processus d'élaboration d'une initiative sur la base de feuilles de route et d'analyses d'impact initiales, ainsi qu'après l'adoption d'une proposition par la Commission, en vue d'alimenter le processus législatif au Parlement et au Conseil.

New stakeholder feedback mechanisms have already been set up, giving the possibility to make views known to the Commission from the very start of the preparation of an initiative on the basis of roadmaps and inception impact assessments, as well as after a proposal is adopted by the Commission, in order to feed into the legislative process in the Parliament and Council.


Depuis le tout début, les militaires canadiens sont sur place et donnent des conseils.

Right from the start, the Canadian military has been on the ground and assisting in giving advice.


Les contrôles financiers sont en place et donnent de bons résultats.

Financial controls are in place and are working.


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Lorsque les autorités compétentes reçoivent une demande concernant une vérification sur place ou une enquête, elles y donnent suite:

Where the competent authorities receive a request with respect to an on-the-spot verification or an investigation, it shall perform one of the following:


4. Les indications d’irrégularités résultant des contrôles croisés donnent lieu à toute procédure administrative utile et, si nécessaire, à un contrôle sur place.

4. Indications of irregularities resulting from cross-checks shall be followed up by any other appropriate administrative procedure, and, where necessary, by an on-the-spot check.


Certains des instruments ou mesures en place ne donnent pas une réponse complète ni une réponse prospective, ou n'indiquent absolument rien.

Some of the instruments or measures that are in place don't give a complete answer and they don't give a forward-looking answer either, or they don't say.


Lorsqu'elle se conforme à son obligation de mettre en place une politique en matière de conflits d'intérêts conforme à la directive 2004/39CE qui identifie les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts, l'entreprise d'investissement doit accorder une attention particulière aux activités de recherche et de conseil en investissement, de négociation pour compte propre, de gestion de portefeuille et de services financiers aux entreprises, y compris la prise ferme ou le placement de titres dans le c ...[+++]

In complying with its obligation to draw up a conflict of interest policy under Directive 2004/39/EC which identifies circumstances which constitute or may give rise to a conflict of interest, the investment firm should pay special attention to the activities of investment research and advice, proprietary trading, portfolio management and corporate finance business, including underwriting or selling in an offering of securities and advising on mergers and acquisitions.


En ce qui concerne en particulier la gestion et le contrôle, il est nécessaire d'arrêter les modalités selon lesquelles les États membres donnent l'assurance que les systèmes sont en place et fonctionnent de manière satisfaisante.

With respect to management and control it is necessary, in particular, to establish the modalities by which Member States give the assurance that the systems are in place and function satisfactorily.


Ils sont déjà en place et donnent de bons résultats; il n'y a donc pas de raison de ne pas recourir à ce mécanisme pour protéger l'habitat et prendre des décisions concernant la capture, et la gestion de la faune et des mammifères marins.

They are in place and they work; there is no reason why habitat cannot be done through those mechanisms as well as decisions about harvest, wildlife and marine mammal population management.




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place et donnent ->

Date index: 2022-12-24
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