Vertaling van "place d’une pension " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

place de marché électronique | PDME | PDM électronique | place de marché Internet | place de marché en ligne | place de marché virtuelle | PDMV | place d'affaires électroniques | PAE | place de marché | PDM | place d'affaires électronique
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pension d'ancienneté de service [ pension d'ancienneté | pension de long service ]
long service pension

rente d'orphelin [ pension d'orphelin | allocation d'orphelin ]
orphan's pension [ orphan's annuity | orphan's allowance ]

agent d'administration (Pensions) [ AA(P) | agente d'administration (Pensions) ]
Administrative Officer (Pensions)

place d'apprentissage dans la formation professionnelle (1) | place d'apprentissage (2) | place de formation (3)
admittance to VET programme

manque de places d'apprentissage | pénurie de places d'apprentissage | manque de places de formation
lack of apprenticeship positions

siège | lieu d'affaires | principale place d'affaires | place d'affaires
head office | headquarters | seat

Ordonnance du 26 juin 1996 sur les places d'armes, de tir et d'exercice | Ordonnance sur les places d'armes et de tir [ OPATE ]
Ordinance of 26 June 1996 on Shooting Ranges and Military Training and Exercise Areas | Training Areas and Shooting Ranges Ordinance [ TASRO ]

rente d'invalidité | pension d'invalidité | prestation d'invalidité
disability pension | disability benefit | disability income

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise en place d'un cadre prudentiel permettant aux fonds de pension d'opérer efficacement dans le marché intérieur, tout en assurant un niveau élevé de protection des pensions, et la suppression de tout traitement fiscal discriminatoire des pensions professionnelles transfrontalières constituent des questions importantes qui demandent une action rapide.
The establishment of a prudential framework allowing pension funds to operate efficiently in the Internal Market while securing a high level of protection for pensions and the abolition of any sort of discriminatory tax treatment of cross-border occupational pension provision are important issues which need to be tackled urgently.

Certaines mesures au niveau communautaire peuvent avoir un effet utile en ce qui concerne les pensions professionnelles, notamment pour mettre en place un cadre prudentiel permettant aux fonds de pension d'opérer efficacement dans le marché intérieur.
Certain measures at Community level can play a useful role as regards occupational pensions, particularly in establishing a prudential framework allowing pension funds to operate efficiently in the Internal Market.

La méthode de coordination appliquée aux politiques des pensions a sa place aux côtés d'une série de processus communautaires existants et bien rodés qui, dans le cadre d'attributions plus larges, abordent certains aspects des politiques de pensions.
The open method of coordination applied to pension policies will take its place alongside a range of existing, well functioning EU processes which, as part of their wider remit, deal with aspects of pension policies.

La directive de 2003 sur les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) a instauré un cadre législatif à l'échelle de l’UE pour les pensions professionnelles, assorti d'une dimension transfrontalière spécifique pour permettre la mise en place de fonds de pension paneuropéens qui gèrent les régimes de pension des salariés travaillant dans différents États membres.
The 2003 Directive on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) provided a EU legislative framework for workplace pensions with a specific cross-border dimension to allow for the setting up of pan-European pension funds that manage the pension schemes of employees in different member states.

(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonctionne-t-il; h) quel est le laps de temps entre le dernier chèque de paye des FC et le premier chèque de pension, (i) quelle est la norme de service pour le Ministère en ce qui concerne le laps de temps entre le dernier chèque de paye et le premier chèque de pension, (ii) comment cette norme de service est-elle fixée; i) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par province ou territoire; j) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par bureau; k) combien de retraités ont-ils dû attendre plus de 12 semaines pour le traitement de leur premier paiement; l) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par province ou territoire; m) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par bureau; n) quelles mesures a-t-on mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; o) quelles autres procédures seront-elles mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; p) quelles études a-t-on effectuées en ce qui concerne les effets des retards de paiement de pensions sur les anciens membres des FC; q) ...
(Return tabled) Question No. 139 Ms. Lise St-Denis: With regard to Canadian Forces (CF) pensions: (a) for each of the last five years, how many people have been eligible to begin receiving a pension; (b) how many people have retired from the CF in the past year and have become eligible for a pension; (c) for the next five years, how many retirees are projected to become eligible for a pension; (d) what is the average amount of a monthly pension cheque; (e) how much money was spent on pensions for each of the last five years; (f) how much money is allotted for pensions for each of the next five years; (g) what is the process by which one applies for a pension; (h) between the last CF pay cheque and the first pension payment, how much time elapses, (i) what is the service standard for the department with regard to time lapses between the last pay cheque and the first payment, (ii) how is the service standard determined; (i) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by province or territory; (j) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by facility; (k) how many retirees have had to wait longer than 12 weeks for their first payment to be processed; (l) how many applications currently remain to be processed, broken down by province or territory; (m) how many applications currently remain to be processed, broken down by facility; (n) what steps are in place to mitigate any delay in processing pensions; (o) what additional procedures will be enacted to mitigate delays in processing pensions; (p) what studies have been undertaken with respect to the effects of delayed pension payment on former CF members; (q) what studies and analyses have been undertaken with respect to ensuring immediate processing and service of the pension payment; (r) with regard to the previously-mentioned studies and analyses, have any budget forecasts been p ...

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, la mise en place au Royaume-Uni d'un régime professionnel de pensions, intitulé NEST, visant à garantir à tous les salariés l'accès à un système de pensions à un coût raisonnable.
The European Commission has approved under EU State aid rules the establishment of an occupational pension scheme, branded NEST, in the UK to ensure that all employees have access to an affordable pension vehicle.

(2) CONFIRME que la mise en place de régimes de pensions adéquats, viables et modernes relève des politiques nationales mais que ce processus peut être étayé par une coopération accrue à l'échelle de l'Union européenne, sur la base de la méthode ouverte de coordination.
(2) CONFIRMS that the setting up of adequate, sustainable and modern pension systems falls within the competence of national policies, but that this process can be supported by strengthened cooperation at European Union level based on the open method of coordination.

Depuis la mise en place du régime d'assurance-revenu militaire des Forces canadiennes, RARM, quels ont été les montants et la durée des prestations versés aux soldats admissibles à des pensions pour mutilation accidentelle à la suite de blessures subies pendant une période de service sur un théâtre d'opérations ou dans une zone de service spécial pour laquelle ils auraient droit à une pension en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, LPRFC, ou un remboursement des cotisations ouvrant droit à pension, et à une pension en vertu de la Loi sur les pensions?
Since the inception of the Canadian Forces Service Income Security Insurance Plan, SISIP, of those soldiers that qualified for Accidental Dismemberment Benefit from SISIP for injuries sustained while in a Theatre of Operations or a Special Duty Area for which members would be in receipt of both the Canadian Forces Superannuation Act, CFSA, Pension, or a return of pensionable contributions, and the Pension Act pension, what is the range of financial compensation provided by SISIP in terms of amount and duration of the benefit?

La mobilité transfrontalière reste entravée par des obstacles non négligeables dans le domaine des pensions complémentaires, ces obstacles étant généralement plus importants que pour la mobilité à l'intérieur d'un pays; dans ce dernier cas, il est souvent plus aisé de conserver le même régime (sectoriel) de pension et des systèmes de transfert sont parfois en place.
Cross-border mobility is in fact still faced with important obstacles in relation to supplementary pensions, which tend to be greater than in case of mobility within a given country, where it may be easier to remain in the same (sector-wide) pension scheme or where transfer systems may be in place.

Résoudre ces problèmes devient d'autant plus important que de nombreux États membres tendent à accorder davantage de place aux régimes de pension complémentaire, afin de répondre au défi posé par le vieillissement de la population.
Addressing these problems becomes all the more important as many Member Sates, in response to the challenge of an ageing population, tend to leave more room for supplementary pension provision.