Traduction de «place d’un sous-comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-Comité du Comité intergouvernemental de la Convention universelle sur le droit d'auteur [ Sous-Comité du Comité intergouvernemental du droit d'auteur ]
Sub-Committee of the Intergovernmental Committee of the Universal Copyright Convention [ Sub-Committee of the Intergovernmental Copyright Committee ]

Sous-comité chargé de l'atelier sur la transmission des demandes d'information [ Sous-comité chargé de l'atelier sur les services de référence et d'information du CBSISH ]
Query Referral Workshop Subcommittee

Comité associé d'hydrologie [ Sous-comité d'hydrologie ]
Associate Committee on Hydrology [ Subcommittee on Hydrology ]

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition prévoit que la Commission est assistée par un nouveau comité permanent regroupant les comités existants qui traitent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, de la santé des végétaux et du matériel de reproduction des végétaux (à la place de l’actuel comité phytosanitaire permanent).
The proposal foresees that the Commission will be assisted by a new Standing Committee, which will include the existing Committees dealing with the food chain, animal and plant health and plant reproductive material (instead of the existing Standing Committee on Plant Health).

La proposition de décision se réfère à la nécessité qu'il y a, afin de préserver la stabilité financière, de mettre en place au niveau des comités de surveillance un système permettant de déceler à un stade précoce les éventuels risques transfrontaliers et transsectoriels ainsi qu'au rôle du CECB à cet égard, qui doit être de déceler les risques microprudentiels dans le secteur bancaire et de fournir des informations régulières à ce sujet (18).
The draft decision refers to the fact that, in order to safeguard financial stability, a system is needed at the level of the committees of supervisors to identify potential risks across borders and across sectors at an early stage and that CEBS has a role to play in this respect by identifying micro-prudential risks in the banking sector and regularly reporting on the outcome (18).

Et même dans ces deux grands secteurs, les différences sont telles qu'il y a lieu de se demander sérieusement s'il ne faudrait pas mettre en place, outre les deux comités de gestion proposés par votre rapporteur, d'autres comités. En outre, il convient de veiller à ce que les États membres et la Commission fournissent l'expertise sectorielle nécessaire aux comités de gestion.
Within these two main areas there is also such great variety that very serious thought ought to be given to whether there is a need to operate with more than just two management committees. Furthermore, it should be ensured that the management committees are assisted by the necessary sectoral expertise from the Member States and the Commission.

6. demande, par conséquent, au Conseil et à la Commission de prendre, en coopération avec le Parlement européen, les initiatives concrètes et les mesures adéquates prévues à cet effet lors de la réunion imminente du conseil d'association UE-Tunisie afin de discuter en priorité de la situation des droits de l'homme; rappelle à cet égard l'initiative de la mise en place d'un sous-comité "droits de l'homme" UE-Tunisie dans le cadre de l'accord d'association;
6. Calls, consequently, on the Council and the Commission to take, in cooperation with Parliament, the tangible initiatives and appropriate measures provided for in this respect, at the imminent meeting of the EU-Tunisia Association Council, in order to discuss the human rights situation; points, in this connection, to the initiative on the setting up of an EU-Tunisia Subcommittee on Human Rights within the framework of the Association Agreement;

6. demande, par conséquent, au Conseil et à la Commission de prendre, en coopération avec le Parlement européen, les initiatives concrètes et les mesures adéquates prévues à cet effet lors de la tenue dans un délai rapproché du conseil d'association; rappelle à cet égard l'initiative de la mise en place d'un sous-comité «droits de l'homme» UE-Tunisie dans le cadre de l'accord d'association afin de discuter en priorité de la situation des droits de l'homme;
6. Calls, consequently, on the Council and the Commission to take, in cooperation with the European Parliament, the tangible initiatives and appropriate measures provided for in this respect, at the imminent Association Council; points, in this connection, to the initiative on the setting up of an EU-Tunisia Subcommittee on Human Rights within the framework of the Association Agreement in order to discuss the human rights situation;

4. demande, par conséquent, au Conseil et à la Commission de prendre, en coopération avec le Parlement européen, les initiatives et les mesures adéquates prévues dans l'accord d'association; rappelle à cet égard l'initiative de la mise en place d'un sous-comité "droits de l'homme" UE‑Tunisie dans le cadre de l'accord d'association afin de discuter de la situation des droits de l'homme;
4. Calls, consequently, on the Council and the Commission to take, in cooperation with the European Parliament, the appropriate initiatives and measures provided for in the Association Agreement; refers, in this connection, to the initiative on the setting up of an EU-Tunisia Human Rights Subcommittee within the framework of the Association Agreement in order to discuss the human rights situation;

Nous espérons également faire avancer la question de la mise en place d’un sous-comité mixte des droits de l’homme, ce à quoi la Tunisie s’est engagée dans le cadre du plan d’action relevant de la politique européenne de voisinage.
We also hope to take forward the establishment of a Joint Subcommittee on Human Rights, to which Tunisia has committed itself under the framework of the European Neighbourhood Policy Action Plan.

(2) Le Conseil, par sa résolution du 8 juin 1993 sur une politique commune de la sécurité maritime(7), a approuvé en principe la création d'un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et a invité la Commission à présenter une proposition pour la mise en place d'un tel comité.
(2) By its Resolution of 8 June 1993 on a common policy on safe seas(7), the Council approved in principle the establishment of a Committee on Safe Seas and the Prevention of Pollution from Ships (COSS) and called on the Commission to present a proposal to set up such a committee.

7.2. considère que la création d'une nouvelle institution de l'Union composée de représentants des parlements nationaux n'est ni pertinente, ni nécessaire; il estime toutefois que si une chambre supplémentaire devait être mise en place à côté du Parlement européen et du Conseil, celle-ci devrait se composer de représentants des collectivités régionales et locales, et être mise en place à partir du Comité des régions.
7.2. considers that the establishment of a new European Union institution made up of representatives of national parliaments is neither advisable nor necessary; but thinks that, if a further chamber is set up nonetheless alongside the European Parliament and the Council, it should consist of representatives of local and regional authorities, and evolve from the Committee of the Regions.

Le Comité n'ignore pas qu'un certain nombre d'organes ont été mis en place, tels que le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail qui conseille aussi la Commission dans le domaine de la politique de santé et de sécurité.
The Committee is aware that a number of bodies have been established, such as the Senior Labour Inspectors' Committee, which also advise the Commission on health and safety policy.