Traduction de «place du code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

location automatique des places | location électronique des places | réservation automatique des places | réservation électronique des places
automatic seat reservation | electronic seat reservation

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

canalisation placée dans un tube enveloppe | canalisation placée dans un tube protecteur | canalisation placée dans un tube-fourreau
pipe-in-pipe main

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

Code pour l'évaluation de la place réservée aux femmes
Gender Assessment Code

infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]
traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]

code administratif
administrative code

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'abord, le rôle des provinces et des territoires : en un mot, on peut dire que les provinces et territoires sont entièrement responsables de la construction des bâtiments au Canada allant de l'adoption et de la mise en place de codes et de règlements de construction dans les provinces et territoires; de la mise en application de ces codes et règlements et de l'inspection des bâtiments, qui est souvent déléguée aux municipalités; de l'interprétation desdits règlements et des codes qu'ils ont eux-mêmes adoptés et mis en place; ils sont responsables aussi de l'éducation, donc de tous les programmes de formation en ce qui a trait aux intervenants dans le domaine de la construction et, finalement, ils réglementent aussi les corps de métier et les professions dans chacune des juridictions.
I will begin with the role of provinces and territories. Basically, provinces and territories are entirely responsible for building construction in Canada, from adopting and establishing building codes and regulations, and implementing those codes and regulations, to inspecting buildings — which is often delegated to municipalities — and interpreting those codes and regulations, which they, themselves, adopted and put in place.

Le présent règlement met en place un code de réseau établissant des règles d’équilibrage, notamment des règles de réseau relatives aux procédures de nomination, aux redevances d’équilibrage, aux procédures de règlement associées aux redevances d’équilibrage journalières et à l’équilibrage opérationnel entre les réseaux des gestionnaires de réseau de transport.
This Regulation establishes a Network Code setting out gas balancing rules, including network-related rules on nomination procedures, imbalance charges, settlement processes associated with the daily imbalance charge and operational balancing between transmission system operators’ networks.

Je crois tellement à ce projet de loi, monsieur le président, que je suis prêt, non seulement au niveau de la loi, mais par la suite, lorsque nous mettrons en place un code de conduite qui sera en fait la réglementation qui s'y rattachera, à revenir devant ce comité pour que le code de conduite soit également soumis à vos bons soins et pour qu'on puisse s'assurer que, à tous les niveaux, on puisse avoir l'input si vous me permettez l'anglicisme des parlementaires.
I believe so much in this bill, Mr. Chairman, that I am prepared to come back before the committee not only on the bill, but later on the code of conduct, which will actually be the regulations. This committee will be reviewing the code of conduct as well to ensure that we get input from parliamentarians at all levels.

Donc, plutôt que de recourir à une démarche paternaliste et contraignante en disant aux intéressés «Voilà comment vous allez vous gouverner», mon collègue propose, en tenant compte du caractère souverain des premières nations, que le gouvernement fédéral offre un appui administratif et technique aux bandes afin qu'elles puissent mettre en place des codes électoraux ou des codes de gouvernance qui soient conformes à des pratiques acceptables.
So rather than impose with a heavy hand a paternalistic, heavy-handed approach of “Here's the way you're going to govern yourselves”, my colleague suggests, in deference to the sovereignty of first nations, that the federal government should provide administrative and technical support to assist bands along the road to acceptable practices of election codes or governance codes.

D'autres universitaires proposent que soit finalement mis en place un code civil européen ou que le «droit patrimonial» soit unifié, l'un des commentateurs notant que des codes spécifiques à certains thèmes pourraient conduire à des problèmes de coordination du droit national.
Other academics suggest that there should ultimately be a European Civil Code or the unification of "patrimonial law", one commentator noting that subject-specific codes could lead to problems of co-ordination in national law.

Outre le Code de la publicité radiotélévisée destiné aux enfants, le monde de la publicité a mis en place le Code canadien des normes de publicité dont deux clauses—clauses 12 et 13—portent précisément sur la publicité s'adressant aux enfants.
In addition to the broadcast code for advertising to children, the advertising industry also has in place the Canadian Code of Advertising Standards, which contains two clauses 12 and 13 specific to all advertising to children.

Toutefois, des améliorations restent nécessaires dans la participation des associations de consommateurs et d'autres parties intéressées dans la mise en place de codes de conduite et d'autres initiatives d'autorégulation.
Improvements needed, however, with respect to the participation of consumers' associations and other parties concerned in the implementation of codes of conduct and other self-regulatory initiatives.

La participation des associations de consommateurs et d'autres parties intéressées à la mise en place de codes de conduite et d'autres initiatives d'autorégulation laisse toutefois toujours à désirer.
However, the involvement of consumer associations and other interested parties in the establishment of codes of conduct and other self-regulatory initiatives still leaves a lot be desired.

Par ailleurs, si les représentants de l'industrie des services financiers se montrent favorables à la mise en place de codes de conduite, les groupes de consommateurs en revanche préfèrent la mise en œuvre de mesures législatives.
Moreover, whilst representatives of the financial services industry are in favour of introducing codes of conduct, consumer groups would prefer the implementation of legislative measures.

On a plutôt mis en place des codes volontaires et ces codes volontaires se sont avérés—par exemple, dans le domaine de l'accès à des services bancaires de base—inefficaces.
They have proceeded with voluntary codes, and those voluntary codes have been proven—for example, in the area of access to basic banking services—to not work.