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Procédures à suivre pour les enquêtes sur place

Traduction de «place devraient suivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédures à suivre pour les enquêtes sur place

procedures for on-the-spot investigations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le cadre et les règles de contrôle interne devraient suivre le modèle appliqué par d’autres autorités établies par la Commission à l’exception de la gestion du Fonds de résolution bancaire unique, qui nécessitera la mise en place d’un ensemble de règles spécifiques.

The framework and rules for internal control should follow the pattern applied by other authorities established by the Commission, except for the management of the Single Bank Resolution Fund, which will require the establishment of a specif set of rules.


En vue d’instaurer une procédure efficiente et efficace de résolution des litiges, les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement mettent en place une procédure efficace de réclamation que les utilisateurs de services de paiement peuvent suivre avant que le litige ne fasse l’objet d’une procédure de règlement extrajudiciaire ou ne soit porté devant une juridiction.

With a view to establishing an efficient and effective dispute resolution procedure, Member States should ensure that payment service providers put in place an effective complaints procedure that can be followed by their payment service users before the dispute is referred to be resolved in an ADR procedure or before a court.


Le cadre et les règles de contrôle interne devraient suivre le modèle appliqué par d’autres autorités établies par la Commission à l’exception de la gestion du Fonds de résolution bancaire unique, qui nécessitera la mise en place d’un ensemble de règles spécifiques.

The framework and rules for internal control should follow the pattern applied by other authorities established by the Commission, except for the management of the Single Bank Resolution Fund, which will require the establishment of a specif set of rules.


Il ressort de cette évaluation que des modifications devraient être effectuées dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, afin de tenir compte des mesures prises par les autorités chypriotes jusqu'à la fin du premier trimestre de 2015, en particulier au regard des éléments suivants: i) continuer à suivre de près la situation de la liquidité du secteur bancaire; ii) rationaliser la réglementation et la surveillance des sociétés d'assurance et des fonds de pension; i ...[+++]

As a consequence of that review, changes should be made in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, reflecting the steps taken by the Cypriot authorities by the first quarter of 2015, in particular with regard to: (i) continuing to closely monitor the liquidity situation of the banking sector; (ii) streamlining the regulation and supervision of insurance companies and pension funds; (iii) further measures to strengthen the banks' management of non-performing loans and ensure long-term sustainable restructuring solutions, including targets for the work-out of non-performing loans and a strategic default study; (iv) the submission of a legal proposal enabling the sale of loans; (v) the presentation of a ...[+++]


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Toutes les plates-formes proposant de négocier des instruments dérivés sur matières premières devraient mettre en place des contrôles en matière de gestion des positions, prévoyant les compétences nécessaires pour, à tout le moins, suivre les informations concernant les instruments dérivés sur matières premières et accéder à celles-ci, exiger la réduction ou la cessation de ces positions et demander que de la liquidité soit réinjectée sur le marché afin d’atténuer les effets d’une position importante ou dominante.

All venues which offer trading in commodity derivatives should have in place appropriate position management controls, providing the necessary powers at least to monitor and access information about commodity derivative positions, to require the reduction or termination of such positions and to require that liquidity is provided back on the market to mitigate the effects of a large or dominant position.


En ce qui concerne l’établissement d’une procédure efficiente et efficace de résolution des litiges, les États membres devraient veiller à ce que les prestataires de services de paiement mettent en place une procédure efficace de réclamation que les consommateurs peuvent suivre avant que le litige ne fasse l’objet d’une procédure de règlement extrajudiciaire ou ne soit porté devant une juridiction.

With regard to establishing an efficient and effective dispute resolution procedure, Member States should ensure that payment service providers put in place an effective consumer complaint procedure that can be followed by their consumers before the dispute is referred to be resolved in an out-of-court procedure or before court.


Pour soutenir les jeunes, en particulier les jeunes chômeurs qui ne suivent aucun enseignement ni aucune formation, les États membres et les partenaires sociaux devraient mettre en place des dispositifs pour aider ces personnes à trouver un premier emploi, à acquérir de l’expérience professionnelle, ou à suivre un programme d’enseignement ou de formation complémentaire, y compris d’apprentissage, et devraient intervenir rapidement lorsque les jeunes se retrouvent au chômage.

To support young people and in particular those not in employment, education or training, Member States, in cooperation with the social partners, should enact schemes to help those people find initial employment, job experience, or further education and training opportunities, including apprenticeships, and should intervene rapidly when young people become unemployed.


Pour soutenir les jeunes, en particulier les jeunes chômeurs qui ne suivent aucun enseignement ni aucune formation, les États membres et les partenaires sociaux devraient mettre en place des dispositifs pour aider ces personnes à trouver un premier emploi, à acquérir de l’expérience professionnelle, ou à suivre un programme d’enseignement ou de formation complémentaire, y compris d’apprentissage, et devraient intervenir rapidement lorsque les jeunes se retrouvent au chômage.

To support young people and in particular those not in employment, education or training, Member States, in cooperation with the social partners, should enact schemes to help those people find initial employment, job experience, or further education and training opportunities, including apprenticeships, and should intervene rapidly when young people become unemployed.


Je crois que l'importance du cycle est que les gestionnaires de ces programmes du gouvernement et des ministères devraient suivre un cycle de gestion et que les contribuables devraient au moins s'attendre à ce que les personnes qui gèrent les programmes fassent cela, qu'il y ait un processus en place et que nous obtenions des résultats pour notre argent.

I think the importance of the cycle is that the managers of these government programs and departments should be following a management cycle, and the taxpayers should expect this at the very least from the people who are managing programs, if they have this process in place and we're getting results for our money.


Les comités de dialogue social européen sectoriel sont mis en place à la demande commune des travailleurs et des employeurs ; il s’en est créé trente et un depuis 1998 et d’autres devraient suivre.

European sectoral social dialogue committees are established following a joint request by both sides of industry with 31 committees created since 1998 and more planned.




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Date index: 2022-06-10
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