Vertaling van "place des droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Consultation d'experts sur la place des droits de l'homme dans les traditions culturelles africaines
Consultative Meeting of Experts on the Role of Human Rights in African Cultural Traditions

Réunion d'experts sur la place des droits de l'homme dans les traditions culturelles et religieuses
Meeting of Experts on the Place of Human Rights and Cultural and Religious Traditions

personne recrutée sur place sous contrat de travail de droit civil
local employee working under a civil-law contract of employment

location automatique des places | location électronique des places | réservation automatique des places | réservation électronique des places
automatic seat reservation | electronic seat reservation

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

canalisation placée dans un tube enveloppe | canalisation placée dans un tube protecteur | canalisation placée dans un tube-fourreau
pipe-in-pipe main

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]
social rights [ economic and social rights | social freedom ]

science juridique [ droit ]
legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]

mettre en place un réseau privé virtuel | mettre en place un VPN
virtual private network implementing | VPN implementing | implement a virtual private network | installing a virtual private network

drap pour très grand lit deux places [ drap pour très grand lit 2 places | drap très grand lit deux places | drap très grand lit 2 places | drap pour très grand lit à deux places | drap pour très grand lit à 2 places | drap très G. lit 2 places ]
king-size sheet [ king bed sheet | king sheet ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les cas où les droits ne peuvent être mis en oeuvre vis-à-vis de personnes individuelles ou si la gestion individuelle serait impossible compte tenu du nombre et de la nature des utilisations concernées, un droit à rémunération est octroyé à la place du droit exclusif.
In cases where the rights cannot be enforced vis-à-vis individual members of the public or where individual management would not be appropriate, given the number and type of uses involved, rightholders are granted a remuneration right instead.

Enfin, de manière plus générale, le Traité de Lisbonne représente un progrès majeur en ayant étendu la procédure de co-décision, supprimé la structure en pilier du traité antérieur, donné à la Cour de justice une compétence générale dans le domaine de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et en ayant consolidé la place des droits de l’homme au coeur de l’action extérieure de l’Union.
More generally, the Lisbon Treaty is a major step forward in that it has extended the co-decision procedure, removed the pillar structure set up under the earlier Treaty, given the Court of Justice general responsibility in the field of freedom, security and justice, and confirmed the place of human rights at the heart of the Union's external action.

Concernant les pays candidats, tous les PECO ont mis en place des droits d'accises sur le pétrole (avec et sans plomb) et sur le diesel.
As regards the applicant countries, all have introduced excise duty on petrol (leaded and unleaded) and on diesel.

En Pologne et en Lituanie, pays dans lesquels la circulation s’effectue sur le côté droit de la chaussée, le système de direction doit, aux fins de l’immatriculation d’un véhicule, être placé sur le côté gauche du véhicule ou être déplacé vers ce côté s’il était auparavant placé à droite.
In Poland and Lithuania, countries which drive on the right-hand side of the road, for the purpose of registration of a motor vehicle, the steering system must be placed on the left-hand side of the vehicle or be repositioned to that side if it was previously located on the right-hand side.

À partir du 19.1.2013, une nouvelle catégorie LT pour tracteurs routiers doit être mise en place. Le droit de conduire des véhicules de catégorie LT est inclus dans les catégories C1 et C.
From 19. 1.2013 a new category LT for road-rated tractors shall be introduced. Right to drive category LT vehicles is included in categories C1 and C.

À cet égard, en Angleterre, la Cour européenne des droits de l'homme vient de remettre à sa place le droit militaire anglais en disant qu'il y a trop de distance entre le droit militaire et le droit civil.
In that respect, in England, the European Court of Human Rights just put English military law in its place, saying that there was too much distance between military law and civil law.

Bien que la Cour suprême ait déclaré que les droits sont sur un pied d'égalité, c'est-à-dire qu'aucun droit n'est supérieur à un autre, la façon dont elle a interprété la liberté de religion et les droits des homosexuels place les droits des homosexuels à un niveau supérieur.
While the Supreme Court has stated that there is a level playing field of rights, that is, that no right is superior to another, the way the court has interpreted religious freedom and gay rights leaves gay rights in a superior position.

Cela implique, d'une part, qu'il incombe à la société d'accueil de veiller à la mise en place des droits formels des immigrants d'une manière permettant à ceux-ci de participer à la vie économiqu, sociale, culturelle et civile et, d'autre part, que les immigrants respectent les normes et les valeurs fondamentales de la société d'accueil et participent activement au processus d'intégration, sans devoir abandonner leur identité propre.
This implies on the one hand that it is the responsibility of the host society to ensure that the formal rights of immigrants are in place in such a way that the individual has the possibility of participating in economic, social, cultural and civil life and on the other, that immigrants respect the fundamental norms and values of the host society and participate actively in the integration process, without having to relinquish their own identity.

Le whip en chef du gouvernement assigne les sièges aux députés du gouvernement dans les banquettes à la droite du fauteuil et, s'il n'y a pas assez de place à droite pour asseoir tous les députés ministériels, certains d'entre eux peuvent être placés à la gauche du fauteuil.
The chief government whip places members of the government in seats to the right of the Chair and, when there is not enough room on the right to accommodate all government members, some may also be placed to the left of the Chair.

Certaines dérogations seraient possibles, dans ce cas, pour des raisons culturelles notamment et par exemple, les Douze pourraient accorder le droit à une rémunération en lieu et place du droit à contrôler le prêt.
Certain exemptions will be possible, particularly on cultural grounds, and Member States will be entitled to grant a right to remuneration rather than a right to prohibit lending.