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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que la structure du livre blanc, fondée sur trois chapitres thématiques généraux (le rôle sociétal du sport, la dimension économique du sport et l’organisation du sport) et reflétant les dispositions du traité relatives au sport, a été jugée utile par les acteurs du secteur et est devenue un outil largement reconnu pour l’élaboration d’activités et la mise en place de discussions au niveau de l’UE, celle-ci est conservée dans la présente communication.

As the structure of the White Paper, based on three broad thematic chapters (the societal role of sport, the economic dimension of sport and the organisation of sport) and reflecting the Treaty provisions on sport, has been found useful by sport stakeholders and has become a widely accepted tool for framing EU-level activities and discussions, this structure is maintained in this Communication.


La Commission appelle les parties intéressées à engager des discussions sectorielles en vue de mettre en place des pratiques efficaces de concession de licences; un dispositif d'exécution équilibré et prévisible: proposer des orientations destinées aux titulaires de droits et aux utilisateurs concernant le contrôle du respect des BEN, favoriser le déploiement d'outils de médiation et de règlement extrajudiciaire des litiges tout en mettant en place des garanties contre les procédures judiciaires abusives.

The Commission calls on stakeholders to pursue sectoral discussions with a view to establishing efficient licencing practices; A balanced and predictable enforcement regime: providing guidance for right holders and implementers in relation to enforcement of SEPs, facilitating the roll-out of mediation and alternative dispute resolution tools while putting safeguards against abusive litigation practices.


Aujourd'hui et demain, la Commission européenne et le gouvernement canadien organisent conjointement à Genève les premières discussions exploratoires sur la mise en place d'une juridiction multilatérale en matière d'investissements, qui seront menées avec des représentants de gouvernements du monde entier.

Today and tomorrow, the European Commission and Canadian Government are co-hosting in Geneva the first exploratory discussions with government representatives from around the world on the establishment of a multilateral investment court.


30. relève toutefois les divergences qui subsistent entre l'Union européenne et l'Islande dans le domaine de la gestion de la vie marine, notamment en ce qui concerne la chasse à la baleine; souligne que l'interdiction de la chasse à la baleine fait partie de l'acquis de l'Union et demande la mise en place de discussions plus larges sur l'abolition de la chasse à la baleine et du commerce des produits dérivés;

30. Notes, however, that divergences remain between the EU and Iceland on issues related to the management of marine life, notably on whale hunting; points out that the ban on whaling is part of the EU acquis and calls for broader discussions on the matter of the abolition of whale hunting and of trade in whale products;


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29. relève toutefois les divergences qui subsistent entre l’Union européenne et l’Islande dans le domaine de la gestion de la vie marine, notamment en ce qui concerne la chasse à la baleine; souligne que l'interdiction de la chasse à la baleine fait partie de l'acquis de l'Union et demande la mise en place de discussions plus larges sur l'abolition de la chasse à la baleine et du commerce des produits dérivés;

29. Notes, however, that divergences remain between the EU and Iceland on issues related to the management of marine life, notably on whale hunting; points out that the ban on whaling is part of the EU acquis and calls for broader discussions on the matter of the abolition of whale hunting and of trade in whale products;


28. relève toutefois les profondes divergences qui subsistent entre l'Union européenne et l'Islande dans le domaine de la gestion de la vie marine, notamment en ce qui concerne la chasse à la baleine; souligne que l'interdiction de la chasse à la baleine fait partie de l'acquis de l'Union et demande la mise en place de discussions plus larges sur l'abolition de la chasse à la baleine et du commerce des produits dérivés;

28. Notes, however, that serious divergences remain between the EU and Iceland on issues related to the management of marine life, notably on whale hunting; points out that the ban on whaling is part of the EU acquis and calls for broader discussions on the matter of the abolition of whale hunting and of trade in whale products;


Merci d’avoir placé cette discussion importante à l’ordre du jour.

Thank you for placing this very important debate on the agenda.


Après 2013, il apparaît opportun et nécessaire de réorganiser totalement le régime de soutien direct, mais également la politique de développement rural, selon les prévisions, sur la base des expériences acquises lors de la phase de transition. D'ici là, le temps devrait en revanche être mis à profit pour consolider les succès des réformes menées à ce jour, en lieu et place de discussions financières plutôt stériles.

After 2013, the system of direct payments and of rural development policy will probably need to be comprehensively restructured on the basis of experience gained during the transition phase, whilst the time until then should be used to consolidate the successes of previous reforms and not be taken up with discussions on financing, which would in any case produce scant results.


Discussion stratégique avec les parties prenantes et coordination renforcée Consultation en ligne sur les questions relatives à la numérisation et à la conservation numérique (Commission 2005) Mise en place d’un groupe d’experts à Haut niveau (Commission 2005) Proposition de recommandation concernant la numérisation et la conservation numérique (Commission 2006) Contribution pour les initiatives appropriées telles que l'examen des règles du droit d'auteur (2006) et la mise en oeuvre du PC7 (2007). Mise à jour du plan d'action de Lund (y inclus des indicateurs quantitatifs) et ...[+++]

Strategic discussion with stakeholders and reinforced co-ordination Online consultation on digitisation and digital preservation (Commission 2005) Establishment of High Level Expert Group (Commission 2005) Proposal for a Recommendation on digitisation and digital preservation (Commission 2006) Input for relevant initiatives such as the review of the copyright rules (2006) and the implementation of FP7 (2007) Update Lund action plan (including quantitative indicators) and discussion in Council on commitment MS to digitisation and digital preservation (MS/C ...[+++]


26. La procédure de dialogue compétitif devrait permettre d'assurer la flexibilité nécessaire aux discussions avec les candidats de tous les aspects du marché lors de la phase de mise en place, tout en veillant à ce que ces discussions soient menées dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement, et ne mettent pas en péril les droits que le Traité confère aux opérateurs économiques.

26. The competitive dialogue procedure should provide the necessary flexibility in the discussions with the candidates on all aspects of the contract during the set-up phase, while ensuring that these discussions are conducted in compliance with the principles of transparency and equality of treatment, and do not endanger the rights which the Treaty confers on economic operators.


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