Vertaling van "place demande l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le renvoi de la Ministre sur les sévices contre les enfants placés en établissements: document de discussion
Minister's Reference on Institutional Child Abuse: Discussion Paper

place en établissement
residential bed

personnes placées en établissement
institutional population

Les sévices contre les enfants placés en établissements: rapport provisoire
Minister's Reference on Institutional Child Abuse: Interim Report

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac
Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes

intercalé dans un établissement de tuyaux | intercalé dans un établissement, entre deux tuyaux | placé entre deux tuyaux, en un point quelconque de l'établissement
in-line | inserted in a line of hose

établissement principal | principale place d'affaires
main office | home office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. invite les autorités de Bahreïn à lever toutes les restrictions d'entrée des journalistes étrangers et des organisations internationales des droits de l'homme et à autoriser un mécanisme indépendant à observer l'évolution de la situation sur place; demande l'établissement d'un mécanisme international d'observation, par le biais d'une résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies devant être adoptée lors de la prochaine session de ce conseil en mars 2013, avec comme mandat de surveiller la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête indépendante de Bahreïn et de l'examen périodique universel des Nations unies sur Bahreïn, y compris les recommandations relatives aux défenseurs des droits de l'homme; demande aux autorités de Bahreïn d'adopter des mesures dissuasives contre de futures violations des droits de l'homme;
8. Calls on the Bahraini authorities to lift all entry restrictions for foreign journalists and international human rights organisations and to allow an independent mechanism for monitoring the evolution of the situation on the ground; calls for the establishment of an international monitoring mechanism, to be set up through a resolution of the UN Human Rights Council to be adopted during its next session in March 2013, with a mandate to monitor the implementation of the recommendations of the BICI and of the UN Universal Periodic Review of Bahrain, including those relating to human rights defenders; calls on the Bahraini authorities to adopt measures to deter future human rights violations;

5. Lorsqu'une inspection sur place fait suite à une telle demande, la ou les autorités compétentes de l'État membre dans lequel est situé l'établissement de tissus importateur et la ou les autorités compétentes de l'État membre qui a fait la demande s'accordent sur la question de savoir si et de quelle manière l'État membre qui a fait la demande participe à l'inspection.
5. Where an on-site inspection takes place following such a request, the competent authority or authorities of the Member State in which the importing tissue establishment is located shall agree with the competent authority or authorities of the Member State which made such a request on whether and how the Member State which made such a request shall participate in the inspection.

3. Lorsqu’il ressort de la demande de l’opérateur et de la visite sur place effectuée ensuite par l’autorité compétente conformément au paragraphe 2 que l’établissement respecte l’ensemble des principales exigences apportant des garanties suffisantes que cet établissement ne présente pas de risque important, l’autorité compétente peut octroyer un agrément provisoire à l’établissement dans l’attente de sa mise en conformité avec les conditions d’agrément non encore satisfaites figurant dans l’article 179, paragraphe 1, et dans les dispositions adoptées en application de l’article 179, paragraphe 2.
3. The competent authority may grant conditional approval of an establishment where it appears, based on the application of the operator and the subsequent on-site visit of the establishment by the competent authority as provided for in paragraph 1 of this Article, that it meets all the main requirements that provide sufficient guarantees that such an establishment does not represent a significant risk, with a view to ensuring the compliance with the outstanding requirements for approval provided for in Article 179(1) and the rules adopted pursuant to Article 179(2).

3. Lorsqu’il ressort de la demande de l’opérateur et de la visite sur place effectuée ensuite par l’autorité compétente conformément au paragraphe 2 que l’établissement respecte l’ensemble des principales exigences apportant des garanties suffisantes que cet établissement ne présente pas de risque important, l’autorité compétente peut octroyer un agrément provisoire à l’établissement dans l’attente de sa mise en conformité avec les conditions d’agrément prévues à l’article 92, paragraphe 1, et dans les dispositions adoptées en application de l’article 92, paragraphe 2.
3. The competent authority may grant conditional approval of an establishment where it appears, based on the application of the operator and the subsequent on-site visit of the establishment by the competent authority as provided for in paragraph 2 of this Article, that it meets all the main requirements that provide sufficient guarantees that such an establishment does not represent a significant risk, with a view to ensuring compliance with all the requirements for approval provided for in Article 92(1) and the rules adopted pursuant to Article 92(2).

4. exprime sa vive préoccupation au sujet du bien-être des groupes les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants; demande à l'Union européenne de faire tout ce qui est en son pouvoir, à l'aide de tous les moyens disponibles, pour prendre en charge les enfants orphelins, non accompagnés ou séparés de leur famille et empêcher qu'ils ne quittent Haïti sans respecter les procédures ou les dispositions légales; demande que l'Union européenne intervienne d'urgence pour mettre en place des établissements scolaires temporaires et organiser des services d'orientation des enfants;
4. Expresses grave concern about the welfare of the vulnerable, particularly women and children; calls on the EU to do its utmost, using all means available, to provide care to orphaned, unaccompanied and separated children, and prevent their inappropriate or illegal removal from Haiti; calls for EU efforts to bring temporary schools into operation and provide counselling to children as a matter of urgency;

2. Les établissements qui acquièrent des primates non humains fournissent, sur demande, à l’autorité compétente, la preuve que l’établissement auprès duquel ils se sont procuré les animaux a mis en place une stratégie d’élevage.
2. Establishments acquiring non-human primates shall supply proof to the competent authority, on request, that the establishment from which animals have been acquired have a breeding strategy in place.

Aux fins du point b), dans l'attente d'une coordination ultérieure, les autorités compétentes demandent aux établissements de mettre en place des systèmes pour surveiller et contrôler les risques de prise ferme pendant la période comprise entre le jour de l'engagement initial et le premier jour ouvrable, compte tenu de la nature des risques encourus sur les marchés en question.
For the purposes of point (b), pending further coordination, the competent authorities shall require institutions to set up systems to monitor and control their underwriting exposures between the time of the initial commitment and working day one in the light of the nature of the risks incurred in the markets in question.

23. demande un renforcement du partenariat public-privé, avec un soutien particulier pour les PME, et le développement d'une politique industrielle cohérente; est favorable à des mesures visant à mettre en place et à maintenir dans l'UE les centres de recherche et de développement du secteur industriel; préconise un renforcement du soutien financier public aux activités commerciales de recherche et de développement; demande une intensification de la coopération entre les établissements publics de recherche et l'industrie, l'accent étant spécialement mis sur les PME, sur une plus forte participation de l'industrie à la définition des priorités de la recherche publique mais aussi sur une augmentation substantielle de la contribution financière du secteur privé à cette recherche; est favorable à la promotion des transferts de technologie de la recherche financée par le secteur public ou à financement public-privé vers l'industrie, avec la création de retombées; approuve résolument le développement de réseaux d'excellence, l'établissement de partenariats publics-privés en matière de recherche et de développement, ainsi que la création d'incubateurs et de structures en grappes favorisant le transfert de connaissances et la commercialisation des résultats des activités de recherche et de développement; demande à la BEI d'élaborer de nouvelles formules de financement afin de promouvoir le développement et l'introduction sur le marché de nouvelles technologies, y compris l'octroi de prêts groupés destinés à des activités spécifiques de recherche et à la mise en place de plates-formes technologiques, et d'instaurer des procédures simplifiées de prêt pour les entreprises de taille moyenne;
23. Calls for an intensified public-private partnership with particular support for SMEs, and the development of a coherent industrial policy; supports measures to establish and keep the RD centres of industry within the EU; encourages an increase of public financial support to business R calls for intensified co-operation between public research institutions and industry, with a special focus on SMEs, a stronger participation of industry in the determination of priorities for public research, but also a substantial increase of private sector financial contribution thereto; supports the promotion of technology transfer of publicly-funded or public-privately funded research to industry and spin-off creation; strongly welcomes networks of excellence, public-private RD partnerships, business incubators and clusters leading to knowledge transfer and commercialisation of RD results; calls on the EIB to develop new funding arrangements to foster the development and market introduction of new technologies, including grouped loans for specific research activities, technology platforms, and simplified lending procedures for midsized firms;

34. Nécessité de nouvelles délégations: rappelle que la Commission a arrêté en 1998 une liste de priorités politiques pour l'ouverture de nouvelles délégations en Croatie, en ancienne République yougoslave de Macédoine, en Arabie saoudite, en Malaisie, en Ouzbékistan, en Suisse, à Taïwan, au Paraguay et en Équateur; relève l'absence de représentations dans certaines régions clés, en ce compris l'Asie du Sud-Est, l'Asie centrale et les États du Golfe; relève que, dans sa lettre rectificative au budget 2001, la Commission a demandé un total de 261 nouveaux postes de grade A, dont 40 seront utilisés pour renforcer les délégations en place; demande l'établissement de délégations dans les régions revêtant une importance politique et économique pour l'Union;
34. Need for new delegations: recalls that the Commission agreed in 1998 on a list of political priorities for the opening of new Delegations in Croatia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Saudi Arabia, Malaysia, Uzbekistan, Switzerland, Taiwan, Paraguay and Ecuador; notes the lack of representation in some key regions including South East Asia, Central Asia and the Gulf States; notes that, in its amending letter to the 2001 budget, the Commission requested a total of 261 new A-grade posts, of which 40 will be used to strengthen existing Delegations; calls for the establishment of Delegations in regions with political and economic importance for the Union;