Vertaling van "place de sous-comités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité Quinn | Sous-comité de supervision bancaire | Sous-comité de surveillance bancaire | Sous-comité Quinn
Banking Supervisory Subcommittee | Quinn Committee | Quinn Subcommittee

sous-comité consultatif de la situation du marché | Sous-comité de la situation du marché
Subcommittee on Market Conditions

Sous-comité ACP-CEE Coopération financière et technique | Sous-comité ACP-CEE de la coopération financière et technique
ACP-CEE Subcommittee on Financial and Technical Cooperation

Sous-comité fédéral-provincial-territorial des soins continus [ Sous-comité sur les soins continus | Sous-comité fédéral/provincial/territorial sur les soins prolongés | Sous-comité sur les soins à domicile | Sous-comité sur les soins prolongés en établissement | Groupe fédéral/provincial sur les soins contenus ]
Federal-Provincial-Territorial Subcommittee on Continuing care [ Subcommittee on Continuing Care | Federal/Provincial/Territorial Subcommittee on Long term Care | Subcommittee on Home Care | Subcommittee on Long Term Institutional Care | Interprovincial/Federal Group on Continuing Care ]

relever de [ être sous les ordres de | être comptable à | rendre compte à | être subalterne de | être placé sous la direction de | être placé sous la responsabilité de | être responsable devant ]
report to

mise en place du béton sous l'eau [ mise en place sous l'eau ]
placing concrete under water

mise en place du béton sous l'eau | mise en place sous l'eau
placing concrete under water

lampe placée sous enveloppe protectrice | lampe sous enveloppe protectrice
enclosed lamp

détenu sous garde | placé sous garde
detained in custody

Accord du 26 octobre 2004 sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs
Agreement of 26 October 2004 in the form of an exchange of letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the Committees that assist the European Commission in the exercise of its Executive Powers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mécanismes appropriés à cet effet incluent le Forum européen sur l'interopérabilité dans le commerce électronique et les ateliers pertinents qui seront prochainement mis en place par le Comité Européen de Normalisation (CEN) et une conférence sur l'interopérabilité prévue en 2004.
Relevant mechanisms for this include the forthcoming European e-Business Interoperability Forum and relevant workshops to be established by CEN and a conference on interoperability in 2004.

Ce comité - composé de représentants des régions, des ministères et de la Commission - a été mis en place par les comités de suivi en 2000 en vue de la préparation de l'évaluation à mi-parcours des programmes objectifs 1 et 2.
This group - with representatives from the regions, ministries and the Commission - was set up by the Monitoring Committees in 2000 to prepare the mid-term evaluation of the Objective 1 and 2 programmes.

En vertu de l'article 8, paragraphe 5, de la décision (PESC) 2015/78, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la mise en place d'un comité des contributeurs (CDC) pour la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA).
Pursuant to Article 8(5) of Decision (CFSP) 2015/78, the Council authorised the Political and Security Committee (PSC) to take the relevant decisions on the setting-up of a Committee of Contributors (CoC) for the European Union CSDP Military Advisory Mission in the Central African Republic (EUMAM RCA).

Le CSC peut recommander à l’AG la mise en place de sous-comités, task forces et groupes de travail scientifiques.
The SAC may recommend to the GA the setting up of scientific subcommittees, task forces and working groups.

se félicite de la volonté de la Commission européenne de mettre en place avec le Comité des régions, les collectivités territoriales et leurs associations une plateforme informelle dans le but de favoriser un dialogue direct sur la concrétisation des droits électoraux, l'objectif sous-tendant cette démarche étant de faciliter et de stimuler le débat et le dialogue relatifs à la citoyenneté européenne, d'identifier les grandes questions et les difficultés et d'encourager l'échange des expériences et des meilleures pratiques;
welcomes the European Commission's intention to establish an informal forum with the Committee of the Regions as well as local and regional authorities and their associations, enabling direct dialogue on the exercise of electoral rights. The purpose of such discussion would be to facilitate and encourage debate and dialogue on EU citizenship, to identify themes and challenges, and to support the exchange of experience and best practices;

La décision 87/95 prévoit la mise en place d’un comité : le groupe des hauts fonctionnaires pour la normalisation des techniques de l’information (SOGITS).
Decision 87/95 establishes a Committee: the Senior Officials group on standardisation in the field of Information Technology (SOGITS).

Pour décider de la mise en place de sous-comités et définir leur mandat, le comité de stabilisation et d’association tient dûment compte de l’importance de traiter de manière adéquate les questions relatives aux migrations, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions des articles 80 et 81 du présent accord et la surveillance du plan d’action de l’Union européenne pour l’Albanie et les régions limitrophes.
When deciding on the setting-up of subcommittees and defining their terms of reference, the Stabilisation and Association Committee shall take due account of the importance of adequately handling migration-related issues, notably as regards the implementation of provisions under Articles 80 and 81 of this Agreement and the monitoring of the EU Action Plan for Albania and the neighbouring region.

L'infrastructure administrative de ce programme a été mise en place en 2002: comité de suivi, complément de programmation.
In the course of 2002 the administrative infrastructure for the implementation of this programme was set up : Monitoring Committee, Programme complement.

Le comité de suivi PND/CCA a également décidé la mise en place de quatre comités de coordination horizontaux couvrant l'environnement, l'égalité des chance et l'insertion sociale, le développement rural, ainsi que l'emploi et les ressources humaines.
The NDP/CSF Monitoring Committee also agreed to the establishment of four horizontal coordinating committees covering the environment, equal opportunities and social inclusion, rural development and employment and human resources.