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Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Compte rendu d'avancement
Divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000
Doctrine de l'urgence
Doctrine de l'urgence nationale
Doctrine de l'état d'urgence
Doctrine de l'état de crise
Déclaration de préparation à l'an 2000
EM GEMG
Engagé sur place à l'étranger
Etat-major du groupement de l'état-major général
Exposé de préparation à l'an 2000
Infostar
Mention sur la préparation à l'an 2000
Mise en place du béton sous l'eau
Mise en place sous l'eau
Rapport d'activité
Rapport d'étape
Rapport d'état
Rapport de développement
Rapport périodique
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Rapport sur l'état des connaissances techniques
Rapport sur l'état des travaux
Recruté sur place hors du Canada
Recruté sur place à l'étranger
Registre informatisé de l'état civil
Registre informatisé de l'état civil INFOSTAR
Registre informatisé de l'état civil «Infostar»
Registre électronique de l'état civil
SCEMG
Services centraux de l'Etat-major général
Théorie de l'urgence
Théorie de l'urgence nationale
Théorie de l'état d'urgence
Théorie de la situation d'urgence
Théorie de la situation d'urgence nationale
Théorie des pou

Vertaling van "place de l’état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recruté sur place à l'étranger [ engagé sur place à l'étranger | recruté sur place hors du Canada ]

locally engaged abroad [ locally engaged outside Canada | engaged locally outside Canada ]


mise en place du béton sous l'eau [ mise en place sous l'eau ]

placing concrete under water


registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar

Infostar computerised civil status register | Infostar


doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]

emergency doctrine [ national emergency doctrine ]


rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report


mise en place du béton sous l'eau | mise en place sous l'eau

placing concrete under water


déclaration de préparation à l'an 2000 | exposé de préparation à l'an 2000 | mention sur la préparation à l'an 2000 | divulgation sur l'état de préparation à l'an 2000 | divulgation relative à l'état de préparation en vue de l'an 2000

Year 2000 Readiness Disclosure


Services centraux de l'Etat-major général [ SCEMG ]

Central Administration of the General Staff


Etat-major du groupement de l'état-major général [ EM GEMG ]

Group Staff for General Staff Services


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il s’agit sans doute du problème le plus fréquemment mentionné par les États membres comme obstacle au fonctionnement du marché unique, notamment en ce qui concerne les prestations transfrontalières, surtout quand celles-ci prennent place entre des États membres où l’activité n’est pas réglementée et des États membres où elle l’est (par exemple, il peut arriver qu’un photographe indépendant ne puisse photographier un événement d’entreprise se déroulant dans un État membre qui réserve cette activité aux personnes possédant des qualific ...[+++]

This issue has probably been the one most frequently mentioned by Member States as a barrier for the functioning of the Single Market, in particular for cross-border services, notably between Member States where the activity is not regulated and Member States where the activity is regulated (for instance, a self-employed photographer may not be able to photograph a corporate event happening in a Member State which reserves this activity to persons with specific professional qualifications in photography unless he can prove that he has at least two years of prior professional experience).


Afin d'assurer la cohérence entre, d'une part, les mesures de développement rural proposées en vue d'un cofinancement dans le cadre des programmes de développement rural mis en place par les États membres et, d'autre part, les mesures de développement rural financées par les aides d'État, il est nécessaire que chaque notification concernant les aides aux investissements (chapitres IV.A. et B.), les aides en faveur de l'environnement et du bien-être animal (chapitre IV.C.), les aides destinées à compenser les handicaps dans certaines r ...[+++]

In order to ensure coherence between rural development measures proposed for co-financing in the framework of the rural development programmes put in place by Member States and rural development measures financed through State aids, every notification concerning aids for investments (Chapters IV A and B), environmental and animal welfare aid (Chapter IV C), aid to compensate for handicaps in certain areas (Chapter IV D), aid for meeting standards (Chapter IV E) and aid for the setting up of young farmers (Chapter IV F) must be accompanied by documentation demonstrating how the State aid measure fits into and is coherent with the relevant ...[+++]


13. regrette qu'il n'existe pas d'obligation officielle de compte rendu et salue la volonté de la Commission de se procurer auprès des États membres des informations sur le recours actuel aux instruments d'ingénierie financière dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER); salue le rapport synthétisant les informations réunies par la Commission sur les instruments d'ingénierie financière mis en place par les États membres grâce aux contributions du FEDER au 31 décembre 2010 (rapport de synthèse sur les instrument ...[+++]

13. Deplores the absence of formal reporting requirements and acknowledges the Commission's efforts in receiving information on the current use of FEIs from the Member States in the context of the European Regional Development Fund (ERDF); welcomes the synthesis report of the information gathered by the Commission on ‘Financial Engineering Instruments Implemented by Member States with ERDF Contributions - situation as at 31 December 2010’ (Synthesis Report on FEIs) as submitted to Parliament's Committee on Budgetary Control; notes that FEIs with a total commitment of approximately EUR 8 100 000 000 have been created and have received p ...[+++]


2. Si l’autorité compétente de l’État d’exécution ou de l’État d’émission ignore quelle est l’autorité compétente de l’autre État, elle effectue toutes les demandes de renseignements appropriées afin d’obtenir les informations nécessaires, y compris par l’intermédiaire des points de contact du réseau judiciaire européen visés dans la décision 2008/976/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 concernant le Réseau judiciaire européen , du membre national d’Eurojust ou du système national de coordination d’Eurojust mis en place dans son État.

2. If the competent authority of either the executing State or the issuing State is not known to the competent authority of the other State, the latter authority shall make all the relevant enquiries, including via the contact points of the European Judicial Network referred to in Council Decision 2008/976/JHA of 16 December 2008 on the European Judicial Network , the National Member of Eurojust or the National System for the coordination of Eurojust of its State, in order to obtain the necessary information.


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B. considérant que l'Autorité nationale palestinienne a mis en oeuvre avec succès son plan de mise en place d'un État (Palestine: arrêt de l'occupation, mise en place de l'État), que le comité de liaison ad hoc qui s'est réuni à Bruxelles le 13 avril 2011 s'est félicité de l'évaluation de la Banque mondiale, du FMI et des Nations unies selon laquelle l'Autorité palestinienne a franchi le seuil d'un État apte à fonctionner dans les domaines clé à l'examen et que les institutions palestiniennes n'ont rien à envier à celles d'États bien établis,

B. whereas the Palestinian National Authority has successfully implemented its state-building plan “Palestine: Ending occupation, Establishing the State”; whereas the Ad Hoc Liaison Committee Meeting (AHLC) held in Brussels on the 13th of April 2011 welcomed the assessment of the World Bank, the IMF, and the UN that the Palestinian Authority is above the threshold for a functioning state in the key sectors they studied, and that Palestinian institutions compare favourably with those in established states;


11. reconnaît que, s'il est dans l'intérêt des États membres qu'un mécanisme de gestion des crises praticable soit mis en place, tous les États membres ne feront pas partie ou ne seront pas candidats à l'adhésion à la zone euro au moment où ce mécanisme sera mis en place, et fait observer que les différentes situations devraient être clarifiées, en particulier pour ce qui est des pays qui se rapprochent de la zone euro et qui ont des dettes souveraines en euros; rappelle que les pays qui ne font pas partie de la zone euro bénéficient ...[+++]

11. Recognises that, while it is in the interest of all Member States that a workable crisis mechanism is established, not all Member States will be members or candidate members of the euro area by the time such a mechanism is set up, and notes that their particular situations should be clarified, especially for those moving towards the euro area and which have sovereign debt in euros; recalls that non-euro area members benefit from the balance of payments facility under Article 143 TFEU;


d'envisager, aux fins de la coordination de l'exécution de la stratégie visée au point 8 ainsi que de l'échange d'informations et de la coordination avec la Commission, l'ECDC, l'Agence européenne des médicaments et les autres États membres, la mise en place, si possible au plus tard le 9 juin 2011, d'un mécanisme intersectoriel ou de systèmes équivalents en fonction de l'infrastructure en place dans chaque État membre, qui collaboreront avec le mécanisme intersectoriel existant créé conformément à la recommandation no 2002/77/CE du Conseil du 15 novembre ...[+++]

Consider, for the coordinated implementation of the strategy referred to in (8) as well as for the purposes of information exchange and coordination with the Commission, the ECDC, the European Medicines Agency and the other Member States, the establishment, if possible by 9 June 2011, of an inter-sectoral mechanism or equivalent systems corresponding to the infrastructure in each Member State, collaborating with, or integrated into, the existing inter-sectoral mechanism as set up in accordance with Council Recommendation No 2002/77/EC of 15 November 2001 on the prudent use of antimicrobial agents in human medicine


De même, les Etats membres de l'OTAN ne se sont jamais inquiétés des conséquences que cette politique d'exportation aurait pu induire sur la sécurité de l'OTAN, parce qu'ils savent que les Etats-Unis ont des intérêts compatibles avec ceux de l'OTAN et parce qu'ils ont confiance dans les mécanismes de sécurité mis en place par les Etats Unis à l'égard du système GPS.

Similarly, the NATO Member Countries never worried about the possible consequences of that export policy for NATO security because they knew that American and NATO interests were compatible and because they trust the security mechanisms that the Americans have put in place for GPS.


12. approuve, en principe, le projet de la Commission de mettre en œuvre une part importante des interventions structurelles en vertu des règles du Fonds de cohésion; considère donc que ce Fonds devrait être comptabilité et géré séparément du Fonds de cohésion en place pour des États membres actuels; souligne que les financements provenant du Fonds de cohésion pour les nouveaux États membres devraient céder la place à une augmentation des financements par les Fonds structurels, à mesure que leur mise en oeuvre dans les nouveaux États membres s'améliorera;

12. Supports, in principle, the Commission"s idea to foresee a significant share of the structural operations under the Cohesion Fund rules; therefore, this Fund should be defined and managed separately from the Cohesion Fund which is in place for current Members States; underlines that funding from the Cohesion Fund for the new Member States should be replaced by an increase in funding from the Structural Funds in so far as their implementation in the new Member States is improving;


12. approuve, en principe, le projet de la Commission de mettre en œuvre une part importante des interventions structurelles dans le cadre du Fonds de cohésion; considère donc que ce Fonds devrait être comptabilité et géré séparément du Fonds de cohésion en place pour des États membres actuels; souligne que les financements provenant du Fonds de cohésion pour les nouveaux États membres devraient céder la place à une augmentation des financements par les Fonds structurels, à mesure que leur mise en oeuvre dans les nouveaux États membres s'améliorera;

12. Supports, in principle, the Commission's idea to foresee a significant share of the structural operations for the Cohesion Fund; therefore, this Fund should be defined and managed separately from the Cohesion Fund which is in place for current Member States; underlines that funding from the Cohesion Fund for the new Member States should be replaced by an increase in funding from the Structural Funds in so far as their implementation in the new Member States is improving;


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