Vertaling van "place constituent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [ Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence ]
Mackenzie Valley Resource Management Act [ An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts ]

Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence
Bill C-6: An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts

location automatique des places | location électronique des places | réservation automatique des places | réservation électronique des places
automatic seat reservation | electronic seat reservation

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

billet de location de place | ticket de location de place | ticket garde-place
seat-reservation voucher

canalisation placée dans un tube enveloppe | canalisation placée dans un tube protecteur | canalisation placée dans un tube-fourreau
pipe-in-pipe main

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est la raison pour laquelle sa mise en place constitue également une action prioritaire de l'examen à mi-parcours du plan d'action pour l'union des marchés des capitaux.
This is why it is also a priority action of the Mid-term Review of the Capital Markets Union Action Plan.

Au terme de l'examen de son programme pour une meilleure réglementation, la Commission estime que les nouveaux instruments mis en place constituent une base solide en vue de décisions politiques opportunes et rationnelles.
The Commission's review of its Better Regulation Agenda finds that the new tools put in place provide a solid basis for timely and sound policy decisions.

Ces places constituent une partie des 50 000 places d’accueil supplémentaires que la Grèce s’est engagée à fournir, lors du sommet des dirigeants le 25 octobre dernier.
This is part of the total of 50,000 additional reception places which Greece committed to provide at the Leaders Meeting of 25 October.

Ces places constituent une partie des 50 000 places d’accueil supplémentaires que la Grèce a accepté de fournir, lors de la réunion des dirigeants.
This is part of the total of 50,000 additional reception places which Greece agreed to provide at the Leaders Meeting.

Son utilisation plus fréquente dans l'enseignement supérieur et professionnel constitue un moyen de mettre en place une future société de l'information accessible[24]. La présence d'un expert en DFA responsable de l'accessibilité dans les organisations appropriées pourrait constituer un moyen de professionnaliser l'e-accessibilité.
Strengthening its use in post secondary and professional education is a way of ensuring a future accessible IS.[24] The presence of an accessibility officer competent in DFA in relevant organisations, could be a way to professionalize eAccessibility.

Si l’immigration peut constituer un aspect important des solutions aux problèmes économiques, démographiques et de compétitivité de l’Europe, la mise en place d’un cadre d’action global et efficace pour l’intégration constitue un défi majeur.
While migration can be an important part of the solutions to Europe’s economic, demographic and competitiveness issues, setting a comprehensive and effective policy framework for integration is a major challenge.

en collaboration avec les États membres concernés par les activités qui constituent, ou semblent constituer, des manquements aux règles prévues par le présent règlement, envoyer une équipe d'inspection pour qu'elle effectue un contrôle sur place de la Commission.
in collaboration with the Member States concerned by the activities that are, or appear to be, non-compliant with the rules provided for in this Regulation, send an inspection team to perform an on-the-spot Commission control.

(5) Le ministre peut mettre en place des bornes ou jalons pour délimiter les eaux navigables qui constituent le port public et chaque borne ou jalon ainsi placé constitue en justice une preuve du périmètre portuaire.
(5) The Minister may have marks or signs erected to indicate the limits of the navigable waters of a public port and every mark or sign so erected is evidence of the limits of those waters.

64. L’administration portuaire peut mettre en place des bornes ou jalons pour délimiter les eaux navigables qui relèvent de sa compétence et chaque borne ou jalon ainsi placé constitue en justice une preuve du périmètre portuaire.
64. A port authority may erect marks or signs to indicate the limits of the navigable waters under its jurisdiction and every mark or sign so erected is evidence of the limits of those waters.

Cette mise en place constitue une étape importante pour le processus démocratique du Congo et j'espère qu'elle mènera le pays vers une réconciliation nationale et régionale durable.
"This is an important step forward in the democratic process in Congo and I hope that it will lead the country towards lasting national and regional reconciliation.