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Appréciation de l'extérieur
Appréciation de la conformation
Conditions non conformes
Conforme avec défaillances mineures
Conforme avec exceptions mineures
Conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Essai APHA
Essai conforme aux normes de l'APHA
Jugement de la conformation
Jugement sur la conformation
Location automatique des places
Location électronique des places
Mettre en place un VPN
Mettre en place un réseau privé virtuel
Modalités et conditions non conformes
Opérateur de chaîne de conformation de panneaux durs
Opératrice de chaîne de conformation de panneaux durs
Projection Lambert conforme
Projection Lambert conique
Projection conforme conique de Lambert
Projection conforme de Lambert
Projection conique conforme de Lambert
Projection conique de Lambert
Projection de Lambert
Réservation automatique des places
Réservation électronique des places
Test APHA
Test conforme aux normes de l'APHA

Traduction de «place conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales

comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements


opérateur de chaîne de conformation de panneaux durs [ opératrice de chaîne de conformation de panneaux durs | opérateur de chaîne de conformation de panneaux de fibres durs | opératrice de chaîne de conformation de panneaux de fibres durs ]

hardboard-forming line operator


projection conique conforme de Lambert [ projection conforme conique de Lambert | projection conique de Lambert | projection conforme de Lambert | projection Lambert conique | projection Lambert conforme | projection de Lambert ]

Lambert conformal projection [ Lambert conformal conic projection | Lambert conformal conical projection | Lambert conformal conic | Lambert's conformal | Lambert projection | Lambert conformal conic map projection | Lambert orthomorphic conic map projection ]


essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]

APHA-compliant test [ APHA test ]


location automatique des places | location électronique des places | réservation automatique des places | réservation électronique des places

automatic seat reservation | electronic seat reservation


conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes

non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding


appréciation de la conformation | appréciation de l'extérieur | jugement de la conformation | jugement sur la conformation

assessment of conformation | judgment,evaluation,appraisal of conformation


conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures

Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues


mettre en place un réseau privé virtuel | mettre en place un VPN

virtual private network implementing | VPN implementing | implement a virtual private network | installing a virtual private network


livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client

delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. L’inspection sur place ne dure pas plus de 60 jours à compter de la date à laquelle il est fait droit à la demande d’inspection sur place conformément au paragraphe 46 de l’article IV, mais peut être prolongée de 70 jours au maximum conformément au paragraphe 49 de l’article IV.

4. The duration of an on-site inspection shall not exceed 60 days from the date of the approval of the on-site inspection request in accordance with Article IV, paragraph 46, but may be extended by a maximum of 70 days in accordance with Article IV, paragraph 49.


23. Lorsqu’un parc de stationnement est désigné par un écriteau ou par des marques à la surface du sol comme zone où le stationnement n’est autorisé que dans une place de stationnement, il est interdit d’y laisser un véhicule à moteur en stationnement à moins de payer pour l’occupation de cette place conformément au système de contrôle des places de stationnement en usage dans cette partie du parc de stationnement.

23. Where a parking area is designated by a sign or surface markings as an area in which parking is permitted only in parking spaces, no person shall park a motor vehicle in a parking space in the parking area unless the person pays for the use of the parking space in accordance with the system of parking control in effect in that part of the parking area in which the motor vehicle is to be parked.


23. Lorsqu’un parc de stationnement est désigné par un écriteau ou par des marques à la surface du sol comme zone où le stationnement n’est autorisé que dans une place de stationnement, il est interdit d’y laisser un véhicule à moteur en stationnement à moins de payer pour l’occupation de cette place conformément au système de contrôle des places de stationnement en usage dans cette partie du parc de stationnement.

23. Where a parking area is designated by a sign or surface markings as an area in which parking is permitted only in parking spaces, no person shall park a motor vehicle in a parking space in the parking area unless the person pays for the use of the parking space in accordance with the system of parking control in effect in that part of the parking area in which the motor vehicle is to be parked.


l’association calcule le rapport de la poule de pari « placé » conformément au paragraphe 120(1), sauf que la poule nette est divisée par le total des mises des paris « placé » faits, selon le cas :

an association shall calculate the pay-out price of a place pool in accordance with subsection 120(1), except that the net pool shall be divided by the value of the place bets made on


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(2) Les installations de plomberie des logements sur place visés au paragraphe (1) doivent être mises en place conformément au Code canadien de la plomberie 1985, publié en 1985 et modifié pour la dernière fois en janvier 1987 par le Comité associé du Code national du bâtiment du Conseil national de recherches du Canada.

(2) The installation of plumbing fixtures in field accommodation referred to in subsection (1) shall meet the standards set out in the Canadian Plumbing Code, 1985, issued by the Associate Committee on the National Building Code, National Research Council of Canada, dated 1985, as amended to January 1987.


2. Le paragraphe 1 s’applique indépendamment du fait que le bénéficiaire en question ait été sélectionné pour un contrôle sur place conformément à l’article 69, puis contrôlé sur place en vertu de la législation applicable aux actes et normes, conformément à l’article 68, paragraphe 2, ou dans le cadre du suivi d’un cas de non-conformité porté à l’attention de l’autorité de contrôle compétente de quelque autre manière que ce soit.

2. Paragraph 1 shall apply regardless whether the beneficiary in question was selected for the on-the-spot check in accordance with Article 69, checked on the spot pursuant to the legislation applicable to the acts and standards in accordance with Article 68(2) or as a follow-up of non-compliance brought to the attention of the competent control authority in any other way.


«Lorsqu'une autorité de contrôle a informé l'autorité appropriée de l'État membre du prestataire de services qu'elle envisage de procéder à une inspection sur place conformément au présent paragraphe, ou lorsqu'elle procède à une inspection sur place conformément au premier alinéa s'il est en pratique impossible à cette autorité de contrôle d'exercer son droit à procéder à ladite inspection sur place, l'autorité de contrôle peut saisir l'AEAPP et solliciter son aide conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1094/2010.

‘Where a supervisory authority has informed the appropriate authority of the Member State of the service provider that it intends to carry out an on-site inspection in accordance with this paragraph, or where it carries out an on-site inspection in accordance with the first subparagraph where that supervisory authority is unable in practice to exercise its right to carry out that on-site inspection, the supervisory authority may refer the matter to EIOPA and request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010.


«Lorsqu'une autorité de contrôle a informé les autorités de contrôle d'un État membre d'accueil qu'elle envisage de procéder à des vérifications sur place conformément au premier alinéa et qu'il lui est interdit d'exercer son droit à procéder à ces vérifications ou que les autorités de contrôle de l'État membre d'accueil ne sont dans la pratique pas en mesure d'exercer leur droit à participer à ces vérifications conformément au deuxième alinéa, les autorités de contrôle peuvent saisir l'AEAPP et solliciter son aide conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1094/2010.

‘Where a supervisory authority has informed the supervisory authorities of a host Member State that it intends to carry out on-site verifications in accordance with the first paragraph and where that supervisory authority is prohibited from exercising its right to carry out those on-site verifications or where the supervisory authorities of the host Member State are unable in practice to exercise their right to participate in accordance with the second paragraph, the supervisory authorities may refer the matter to EIOPA and request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010.


Ils autoriseront la Commission (OLAF) à effectuer des contrôles et vérifications sur place conformément au règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités.

They shall authorise the Commission (OLAF) to carry out on-the-spot checks and inspections in accordance with Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities’ financial interests against fraud and irregularities.


Les autorités de contrôle déjà mises en place dans les États membres en vertu de la directive 95/46/CE peuvent aussi prendre en charge les tâches qui doivent être accomplies par les autorités de contrôle nationales mises en place conformément à la présente décision-cadre.

The supervisory authorities already established in Member States under Directive 95/46/EC should also be able to assume responsibility for the tasks to be performed by the national supervisory authorities to be established under this Framework Decision.


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