Vertaling van "place au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titres dans lesquels la Banque a placé des fonds
securities in which the Bank has invested

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

équipe aspirant au titre de championne [ équipe en deuxième position | équipe en deuxième place | équipe occupant la deuxième position | équipe occupant la deuxième place ]
runner-up rink [ runner-up curling team ]

mettre en place un réseau privé virtuel | mettre en place un VPN
virtual private network implementing | VPN implementing | implement a virtual private network | installing a virtual private network

drap pour très grand lit deux places [ drap pour très grand lit 2 places | drap très grand lit deux places | drap très grand lit 2 places | drap pour très grand lit à deux places | drap pour très grand lit à 2 places | drap très G. lit 2 places ]
king-size sheet [ king bed sheet | king sheet ]

titre immunitaire
Immunologic titer, function

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

auditeur en place [ auditrice en place | auditeur en fonction | auditrice en fonction | vérificateur en place | vérificatrice en place | vérificateur en fonction | vérificatrice en fonction | réviseur en place | réviseure en place | reviseur en fonction | reviseure en fonction ]
continuing auditor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils ne devraient couvrir ni le rôle de l'ESA pour ce qui concerne les activités relatives à la recherche et aux technologies, ni les premières phases d'évolution et les activités de recherche relatives aux infrastructures mises en place au titre des programmes Galileo et EGNOS.
They should not cover the role of ESA as regards activities relating to research and technology, or the early phases of evolution and research activities relating to the infrastructures established under the Galileo and EGNOS programmes.

(3) Tout ouvrage dont la construction ou la mise en place était permise au titre de l’article 5.1 de la Loi sur la protection des eaux navigables, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de la présente section, est réputé validement construit ou mis en place au titre de l’article 10 de la Loi sur la protection de la navigation.
(3) Every work, the construction or placement of which was permitted under section 5.1 of the Navigable Waters Protection Act as it read immediately before the coming into force of this Division, is deemed to be validly constructed or placed in accordance with section 10 of the Navigation Protection Act.

332 (1) Tout ouvrage visé par une approbation délivrée au titre de la Loi sur la protection des eaux navigables, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de la présente section, est réputé approuvé au titre de l’article 6 de la Loi sur la protection de la navigation, sauf s’il est précisé dans l’approbation que l’ouvrage gênera la navigation sans toutefois la gêner sérieusement auquel cas l’ouvrage est réputé validement construit ou mis en place au titre de l’article 9 de cette loi.
332 (1) Every work in respect of which an approval was granted under the Navigable Waters Protection Act as it read immediately before the coming into force of this Division is deemed to be approved under section 6 of the Navigation Protection Act, except if it is stated in the approval that the work interferes, other than substantially, with navigation, in which case the work is deemed to be validly constructed or placed in accordance with section 9 of the Navigation Protection Act.

La Commission devrait veiller à ce qu'il existe des complémentarités suffisantes entre l'instrument dédié aux PME mis en place au titre d'Horizon 2020, et les instruments financiers au titre d'Horizon 2020 et le programme COSME établi au titre du règlement (UE) no 1287/2013 du Parlement européen et du Conseil , ainsi qu'avec les dispositifs et les instruments créés conjointement par les États membres, tels que le programme conjoint Eurostars
The Commission should ensure sufficient complementarities between the SME instrument under Horizon 2020 and the financial instruments under Horizon 2020 and the COSME programme established under Regulation (EU) No 1287/2013 of the European Parliament and of the Council , as well as with schemes and instruments set up jointly with Member States, such as the Eurostars Joint Programme

3. Lorsque les actions directes entreprises par le CCR contribuent à des initiatives mises en place au titre de l'article 185 ou de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, cette contribution n'est pas considérée comme une partie de la contribution financière allouée à ces initiatives.
3. Where the direct actions undertaken by the JRC contribute to initiatives established under Article 185 or Article 187 TFEU, this contribution shall not be considered as part of the financial contribution allocated to those initiatives.

2. Par dérogation à l'article 140, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, les recettes et les remboursements annuels générés par un instrument financier mis en place au titre du règlement (UE) no 1291/2013 sont, conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement no 966/2012, affectés à cet instrument financier.
2. By way of derogation from the second subparagraph of Article 140(6) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, both revenues and annual repayments generated by a financial instrument established under Regulation (EU) No 1291/2013 shall be assigned, in accordance with Article 21(4) of Regulation No 966/2012, to that financial instrument.

Pour ceux qui ne le savent pas, il s'agit d'un tout nouvel accord commercial mis en place par le Mexique, le Pérou, le Chili et la Colombie, et maintenant, le Canada y occupe une place à titre d'observateur.
For those who don't know, this is a very new trade agreement begun by Mexico, Peru, Chile, and Colombia, and Canada is an observer to that alliance now.

Quelques exemples suffisent pour montrer la portée des réalisations: un nouveau cadre réglementaire pour les services audiovisuels a été mis en place; des propositions de réforme de la réglementation en matière de communications électroniques ont été faites[3]; le règlement créant un marché unique pour l’utilisation des téléphones mobiles à l’étranger est entré en vigueur; des initiatives visant à promouvoir les contenus en ligne en Europe sont en cours d’examen[4]; d’importants nouveaux financements pour la RD et l’innovation ont été mis en place au titre du septième programme-cadre pour la recherche, ainsi que du programme d’appui stratégique en matière de TIC, qui fait partie du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité; des partenariats public-privé innovants (les initiatives technologiques conjointes) viennent d’être lancés; et de nouvelles initiatives en faveur de l’e-inclusion (la participation de tous à la société de l’information) ont été mises en route[5].
A few examples suffice to show the breadth of achievements: a new regulatory framework for audiovisual media services is in place; proposals to reform the regulation of electronic communications have been launched; [3] regulation to create a single market for mobile phone use across borders is in operation; initiatives to boost online content in Europe are under discussion; [4] major new RD and innovation funding initiatives are up and running (the Seventh Research Framework and the ICT Policy Support Programme under the Competitiveness and Innovation Programme — CIP); ground-breaking public private partnerships (Joint Technology Initiatives) have just been launched; and new eInclusion initiatives are on track.[5]

Le volet C de la nouvelle phase d'INTERREG reprend les programmes RECITE et ECOS-Ouverture mis en place au titre de l'ancien Article 10 du FEDER lors de la période 1994-1999.
Strand C of the new phase of Interreg incorporates the RECITE and ECOS-Ouverture programmes established under the former Article 10 of the ERDF Regulation in 1994-1999.

Modalités L'exécution du programme devrait tenir compte des progrès de la mise en place d'une administration démocratique en Afrique du Sud et devrait - se concentrer sur un nombre limité de secteurs et respecter les orientations du programme, tout en conservant une certaine souplesse, grâce en particulier à une gestion décentralisée ; - s'appuyer sur une coopération avec les ONG et par leur intermédiaire (lesquelles ONG jouent un rôle particulièrement utile dans la société civile), notamment les organisations qui opèrent au niveau des collectivités et, le cas échéant, par l'intermédiaire des organes mis en place à titre provisoire pendant la période de transition.
Modalities The implementation of the programme would have to take into account the developments towards the establishment of a democratic administration in South Africa and should - focus on a limited number of sectors and be programme oriented whilst maintaining flexibility, notably through decentralised management; - encompass cooperation with and through NGOs (which play a particularly valuable role in civic society) including community-based organisations (CBOs) and, where appropriate, through organs of the interim/transitional arrangements.