Vertaling van "pièces puissent également " (Frans → Engels) :

Article 10: Obligation de transmission des faux billets et des fausses pièces en euros à des fins d’analyse et de détection des contrefaçons – cette disposition impose aux États membres de veiller à ce que les centres nationaux d’analyse et les centres nationaux d’analyse des pièces puissent également analyser les faux billets et les fausses pièces en euros pendant une procédure judiciaire en cours aux fins de la détection d’autres contrefaçons.
Article 10: Obligation to transmit counterfeit euro notes and coins for analysis and detection of counterfeits – the provision requires from Member States to ensure that the National Analysis Centres and the National Coin Analysis Centres can analyse euro counterfeits also during on-going judicial proceedings for the purpose of detecting further counterfeits.

– introduction d’une nouvelle disposition imposant aux États membres de veiller à ce que les centres nationaux d’analyse et les centres nationaux d’analyse des pièces puissent également analyser les faux euros lorsqu'une procédure judiciaire est en cours aux fins de la détection d’autres contrefaçons.
– introduction of a new provision obliging Member States to ensure that the National Analysis Centres and the National Coin Analysis Centres can analyse euro counterfeits also during on-going judicial proceedings for the purpose of detecting further counterfeits.

Pour que les fabricants de composants ou d’entités techniques puissent demander la réception UE par type pour des composants ou entités techniques ou l’autorisation pour des pièces ou des équipements, il est également important que ces fabricants aient accès à certaines informations qui ne sont disponibles qu’auprès du constructeur du véhicule, notamment les informations techniques, y compris les dessins, requises pour la conception de pièces pour le marché des pièces et équipements de rechange.
In order to allow manufacturers of components or separate technical units to apply for EU type-approval for components or separate technical units or for authorisation for parts or equipment, it is also important for these manufacturers to have access to certain information that is available only from the vehicle manufacturer, such as the technical information, including drawings, required for the development of parts for the aftermarket.

(20) Pour que les fabricants de composants ou d'entités techniques puissent demander la réception UE par type de tels composants ou entités techniques ou une autorisation, il est également important que ces fabricants aient accès à certaines informations qui ne sont disponibles qu'auprès du constructeur du véhicule, notamment les informations techniques (y compris les croquis) requises pour la conception de pièces pour le marché des pièces et équipements de rechange.
(20) In order to allow manufacturers of components or separate technical units to apply for EU type-approval for components or separate technical units or authorisation, it is also important for these manufacturers to have access to certain information that is available only from the vehicle manufacturer, such as the technical information, including drawings, required for the development of parts for the aftermarket.

(20) Pour que les fabricants de composants ou d'entités techniques puissent demander la réception UE par type de tels composants ou entités techniques ou une autorisation, il est également important que ces fabricants aient accès à certaines informations qui ne sont disponibles qu'auprès du constructeur du véhicule, notamment les informations techniques (y compris les croquis non exclusifs) requises pour la conception de pièces pour le marché des pièces et équipements de rechange.
(20) In order to allow manufacturers of components or separate technical units to apply for EU type-approval for components or separate technical units or authorisation, it is also important for these manufacturers to have access to certain information that is available only from the vehicle manufacturer, such as the technical information, including non-proprietary drawings, required for the development of parts for the aftermarket.

Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par plus de 550 électeurs qui demandent au gouvernement du Canada, au premier ministre et au ministre responsable du logement de maintenir le financement du Partners for Access and Identification Program (PAID), un programme qui fournit une aide essentielle aux sans-abri, ainsi qu'aux personnes et aux familles qui risquent de le devenir, pour qu'ils puissent obtenir et remplacer au besoin leurs pièces d'identité. Ils demandent également que le financement fédéral du programme pour les sans-abri soit renouvelé pour cinq autres années.
Mr. Speaker, I have a petition signed by more than 550 constituents who call upon the Government of Canada, the Prime Minister and the housing minister to ensure that the partners for the access and identification project, PAID, which provides critical assistance to homeless persons, and individuals and families at risk of homelessness in obtaining and replacing identification documents, retain its funding and that the government extend the federal homelessness funding for another five years.

Mon rapport estime en outre qu'il serait utile d'instaurer sur une base permanente un centre technique et scientifique chargé d'analyser et de classer la fausse monnaie. Il me paraît également nécessaire de faire en sorte que les bureaux de change qui distribuent tous les jours à leurs clients des billets et des pièces puissent contrôler leur authenticité de manière appropriée, faute de quoi, ce seront les citoyens qui seront des victimes sans protection, lorsqu'ils recevront de la fausse monnaie. Car ils ne pourront s'adresser nulle part pour obtenir compensation d'une telle perte.
The advisability of setting up a permanent European Technical and Scientific Centre for the analysis and the classification of counterfeit coins is also referred to and, especially, the need for entities engaged in the daily handling of notes and coins for their clients to carry out suitable checks on the authenticity of these. Otherwise, it is citizens who are affected, and the latter are completely unprotected when they receive counterfeit coins and notes. There is no way in which they can offset such a loss anywhere else.