Vertaling van "pièces justificatives telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pièce justificative du journal | pièce justificative d'une écriture | pièce comptable annexe
journal voucher

pièce justificative hors caisse [ pièce justificative sans encaissement ]
non-cash voucher

vérifier [ contrôler | contrôler au moyen de pièces justificatives | confirmer par une pièce justificative ]
vouch

pièce justificative de compte bancaire ministériel [ pièce justificative de CBM ]
departmental bank account voucher [ DBA voucher ]

pièce à conviction | pièce justificative
exhibit | justification

pièce de compte créditeur | pièce de compte fournisseur | pièce justificative de compte à payer
accounts payable voucher

pièce justificative | pièce comptable | justificatif | document de base | document justificatif
voucher | bookkeeping voucher | source document

attester | confirmer par une pièce justificative | garantir personnellement
vouch

pièce justificative | preuve
voucher

joindre des pièces justificatives à des opérations comptables
attach certificates to accounting transactions | attaching accounting certificates to accounting transactions | affix accounting certificates to accounting transactions | attach accounting certificates to accounting transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces déclarations peuvent ensuite, par exemple, être corroborées par des pièces justificatives telles que des documents, du matériel audiovisuel, des pièces matérielles (diplômes, preuve de transferts de fonds, etc.) ou par la connaissance de la situation spécifique.
These statements can then, for instance, be corroborated by supporting evidence such as documents, audio-visual materials, any documents or physical exhibits (e.g. diplomas, proof of money transfers.) or knowledge of specific facts.

Ces contrôles comprennent un examen de la comptabilité matières visée à l'article 7, paragraphe 3, et des pièces justificatives, telles que les tickets de pesée et bordereaux de livraison, ainsi qu'une vérification de leur présence en entrepôt, du type de produits et de leur identification portant au moins sur 5 % de la quantité soumise au contrôle inopiné.
Such checks shall include an examination of the stock records as referred to in Article 7(3) and supporting documents, such as weigh tickets and delivery dockets, and a verification of the presence of the products in store, type of products and their identification relating to at least 5 % of the quantity subject to the unannounced check.

Ces contrôles comprennent un examen de la comptabilité matières visée à l'article 6, paragraphe 3, et des pièces justificatives, telles que les tickets de pesée et bordereaux de livraison, ainsi qu'une vérification du poids, du type de produits et de leur identification portant au moins sur 5 % de la quantité soumise au contrôle inopiné.
Such checks shall include an examination of the stock records as referred to in Article 6(3) and supporting documents, such as weigh tickets and delivery dockets, and a verification of weight, type of products and their identification relating to at least 5 % of the quantity subject to the unannounced check.

c)doivent être accompagnés, au point d’entrée dans la Communauté où les contrôles vétérinaires sont effectués, par des pièces justificatives, telles qu’un document commercial ou un certificat sanitaire, et, le cas échéant, par une déclaration, correspondant à un modèle établi conformément à l’article 42, paragraphe 2, premier alinéa, point d).
(c)must be accompanied at the point of entry into the Community where the veterinary checks take place by documentation such as a commercial document or a health certificate and where appropriate by a declaration, which corresponds to a model laid down pursuant to point (d) of the first subparagraph of Article 42(2).

doivent être accompagnés, au point d’entrée dans la Communauté où les contrôles vétérinaires sont effectués, par des pièces justificatives, telles qu’un document commercial ou un certificat sanitaire, et, le cas échéant, par une déclaration, correspondant à un modèle établi conformément à l’article 42, paragraphe 2, premier alinéa, point d).
must be accompanied at the point of entry into the Community where the veterinary checks take place by documentation such as a commercial document or a health certificate and where appropriate by a declaration, which corresponds to a model laid down pursuant to point (d) of the first subparagraph of Article 42(2).

Ces contrôles comprennent un examen de la comptabilité matières visée à l’article 22, paragraphe 3, et des pièces justificatives, telles que les tickets de pesée et bordereaux de livraison, ainsi qu’une vérification du poids, du type de produits et de leur identification portant au moins sur 5 % de la quantité soumise au contrôle inopiné.
Such checks shall include an examination of the stock records as referred to in Article 22(3) and supporting documents, such as weigh tickets and delivery dockets, and a verification of weight, type of products and their identification relating to at least 5 % of the quantity subject to the unannounced check.

c) doivent être accompagnés, pendant leur transport jusqu’au point d’entrée dans la Communauté où les contrôles vétérinaires sont effectués, par des pièces justificatives, telles qu’un document commercial, une déclaration ou un certificat sanitaire correspondant à un modèle établi conformément à l’article 36, point d).
(c) shall be accompanied during transportation to the point of entry into the Community where the veterinary checks take place by documentation such as a commercial document, a declaration or a health certificate which correspond to a model laid down in accordance with Article 36(d).

1. Sans préjudice des règles applicables en matière d'aides d'État au titre de l'article 87 du traité, l'autorité de gestion veille à ce que toutes les pièces justificatives concernant les dépenses et les audits d'un programme transfrontalier donné soient tenues à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes pendant une période de trois ans après la clôture du programme, telle que définie à l'article 133, paragraphe 5.
1. Without prejudice to the rules governing State aid under Article 87 of the Treaty, the managing authority shall ensure that all the supporting documents regarding expenditure and audits on the cross-border programme concerned are kept available for the Commission and the Court of Auditors for a period of three years following the closure of a cross-border programme as defined in Article 133(5).

des pièces justificatives telles que des documents émanant de la police ou autres documents similaires, attestant de l'intégrité de l'intéressé.
proof such as police documentation or similar documents, showing the integrity of the person concerned.