Traduction de «pièces justificatives pertinentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pièce justificative du journal | pièce justificative d'une écriture | pièce comptable annexe
journal voucher

pièce justificative hors caisse [ pièce justificative sans encaissement ]
non-cash voucher

vérifier [ contrôler | contrôler au moyen de pièces justificatives | confirmer par une pièce justificative ]
vouch

pièce justificative de compte bancaire ministériel [ pièce justificative de CBM ]
departmental bank account voucher [ DBA voucher ]

pièce à conviction | pièce justificative
exhibit | justification

pièce de compte créditeur | pièce de compte fournisseur | pièce justificative de compte à payer
accounts payable voucher

pièce justificative | pièce comptable | justificatif | document de base | document justificatif
voucher | bookkeeping voucher | source document

attester | confirmer par une pièce justificative | garantir personnellement
vouch

pièce justificative | preuve
voucher

joindre des pièces justificatives à des opérations comptables
attach certificates to accounting transactions | attaching accounting certificates to accounting transactions | affix accounting certificates to accounting transactions | attach accounting certificates to accounting transactions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Tout opposition dûment motivée contient des renseignements détaillés sur les faits, les preuves et les observations présentés à l'appui de l'opposition, accompagnés des pièces justificatives pertinentes.
3. Any duly substantiated objection shall contain details of the facts, evidence and comments submitted in support of the objection, accompanied by the relevant supporting documents.

2. Toute demande d'annulation contient des renseignements détaillés sur les faits, les preuves et les observations présentés à l'appui de l'annulation, accompagnés des pièces justificatives pertinentes.
2. Any request for cancellation shall contain details of the facts, evidence and comments submitted in support of the cancellation, accompanied by the relevant supporting documents.

3. Toute demande d'opposition dûment motivée contient des renseignements détaillés sur les faits, les preuves et les observations présentés à l'appui de l'opposition, accompagnés des pièces justificatives pertinentes.
3. Any duly substantiated request of objection shall contain details of the facts, evidence and comments submitted in support of the objection, accompanied by the relevant supporting documents.

Les audits de projet également effectués dans ces pays ont généralement confirmé les lacunes constatées au cours des audits des systèmes, à savoir la qualité insuffisante des dossiers de soumission et de passation de marché, l'irrégularité des procédures d'appel d'offres, la nécessité d'améliorer la vérification des déclarations de dépenses, la certification de dépenses non admissibles, le manque de pièces justificatives (pertinentes) et le respect partiel des exigences en matière de publicité et d'information.
A number of project audits were carried also out in these countries, the main findings of which generally reflected the shortcomings identified during the system audits, namely insufficient quality of tendering and contracting dossiers, irregular procedures during the procurement process, need to improve the verification of expenditure declarations, certification of ineligible expenditure, the lack of (adequate) supporting documents, and the incomplete adherence to publicity and information requirements.

5. Nonobstant le paragraphe 4, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de présenter des documents justificatifs ou d'autres pièces justificatives lorsque et dans la mesure où le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'obtenir directement les certificats ou les informations pertinentes en accédant à une base de données nationale dans un État membre qui est accessible gratuitement, comme un registre national des marchés publics, un dossier virtuel d'entreprise, un système de stockage électronique de documents ou un système de préqualification.
5. Notwithstanding paragraph 4, economic operators shall not be required to submit supporting documents or other documentary evidence where and in so far as the contracting authority has the possibility of obtaining the certificates or the relevant information directly by accessing a national database in any Member State that is available free of charge, such as a national procurement register, a virtual company dossier, an electronic document storage system or a prequalification system.

Pour l'évaluation de la conformité, les États membres font également référence, le cas échéant, à la documentation relative à la réception par type du pneumatique et à toute pièce justificative pertinente communiquée par le fournisseur.
For the conformity assessment Member States shall also refer, where applicable, to tyre type approval documentation and to relevant supporting documentation provided by the supplier.

aucun permis de pêche ne soit délivré à des navires ayant exercé une activité de pêche illégale, non réglementée ou non déclarée (pêche INN) dans la zone CGPM ou ailleurs, sauf si les nouveaux armateurs fournissent des pièces justificatives pertinentes démontrant que les armateurs et exploitants précédents n'ont plus d'intérêts juridiques, bénéficiaires ou financiers dans ces navires, ni n'exercent de contrôle sur ceux-ci ou que leurs navires ne prennent pas part ni ne sont associés à une pêche INN.
no fishing permit is issued to vessels that have carried out illegal, unregulated and unreported fishing in the GFCM area or elsewhere (IUU fishing), unless the new owners provide adequate documentary evidence that the previous owners and operators have no longer any legal, beneficial or financial interest in, or exercise any control over, their vessels, or that their vessels neither take part in nor are associated with IUU fishing.

Le demandeur est tenu en particulier de fournir toutes les informations pertinentes dont il dispose ainsi que les pièces justificatives, concernant les périodes d'assurance (institutions, numéros d'identification), d'activité salariée ( employeurs) ou non salariée (nature et lieu d'exercice) et de résidence (adresses) susceptibles d'avoir été accomplies en vertu d'une autre législation, ainsi que la durée de ces périodes .
In particular, the claimant shall supply all available relevant information and supporting documents relating to periods of insurance (institutions, identification numbers), employment ( employers) or self-employment (nature and place of activity) and residence (addresses) which may have been completed under other legislation, as well as the length of those periods .

Dans la mesure où la Grèce n’a pas encore fourni les pièces justificatives pertinentes démontrant qu’un tel excès de PM10 est imputable à des phénomènes naturels, la Commission devrait recevoir une série de plans et de programmes, conformément à l’article 8 de la directive-cadre pour la fin de l’année en cours.
As Greece has not yet provided the necessary justification to demonstrate that such excesses of PM10 are due to natural events, the Commission expects to receive plans and programmes in accordance with Article 8 of the framework directive by the end of 2003.